REGIS Active

24/11/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20110227 du 24/11/2011, annonce n° 2830

N° RCS : 400 609 822 RCS Bobigny
Nom : REGIS
Prénom : Gilbert
Activité : sans activité.
Adresse : 20 allée Pablo Picasso 93600 Aulnay-sous-Bois
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mai 2010 désignant mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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20/04/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20120078 du 20/04/2012, annonce n° 1505

N° RCS : 400 609 822 RCS Bobigny
Nom : REGIS
Prénom : Gilbert
Activité : exploitation d'un fonds artisanal d'artisan taxi.
Adresse : 20 allée Pablo Picasso 93600 Aulnay-sous-Bois
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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10/05/2012

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20120193 du 10/05/2012, annonce n° 1703

N° RCS : 400 609 822 RCS Bobigny
Nom : REGIS
Prénom : Gilbert
Activité : exploitation d'un fonds artisanal d'artisan taxi.
Adresse : 20 allée Pablo Picasso 93600 Aulnay-sous-Bois
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.

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14/06/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130113 du 14/06/2013, annonce n° 2158

N° RCS : 400 609 822 RCS Bobigny
Nom : REGIS
Prénom : Gilbert
Activité : exploitation d'un fonds artisanal d'artisan taxi.
Adresse : 20 allée Pablo Picasso 93600 Aulnay-sous-Bois
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.

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14/02/2013

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130032 du 14/02/2013, annonce n° 1886

N° RCS : 400 609 822 RCS Bobigny
Nom : REGIS
Prénom : Gilbert
Activité : exploitation d'un fonds artisanal d'artisan taxi.
Adresse : 20 allée Pablo Picasso 93600 Aulnay-sous-Bois
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 22/01/2013, infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 20/09/2012, statuant à nouveau, dit n'y avoir lieu à ouverture de la liquidation judiciaire de M. REGIS,, faisant application de l'article L 661-9 du code de commerce, proroge de trois mois la période d'observation, renvoie le dossier devant le Tribunal de Commerce de Bobigny aux fins de présentation par M. REGIS d'un plan de redressement..

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