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Act. sièges sociaux ; conseil de gestion
Conseil pr affaire & aut. cons. gestion
REGUL'ACTION

Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

REGUL'ACTION

SIREN : 501 630 818

Identité de la société REGUL'ACTION

REGUL'ACTION est une société Société à responsabilité limitée située à 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURG 1250 AVENUE DE TREVOUX. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z) depuis 12/12/2007.

Adresse
1250, AVENUE DE TREVOUX - 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURG, France

Activité principale
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)

Date de création
12/12/2007

Effectif
Non disponible

Informations juridiques concernant la société REGUL'ACTION

Forme juridique
Société à responsabilité limitée

SIREN
501 630 818

SIRET (siège)
501 630 818 00026

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR31501630818

Numéro RCS
501 630 818 RCS Bourg-en-Bresse

Greffe du Tribunal
Bourg-en-Bresse

Inscription au RCS
RADIÉ (du greffe de TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE ,
le 17/10/2018 )

Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2014

Activités de la société REGUL'ACTION

Activité principale
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Code NAF ou APE
70.22Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Secteur d’activité
Activités spécialisées, scientifiques et techniques

2 établissements de la société REGUL'ACTION

10

Siège social et établissement principal

Adresse
1250, AVENUE DE TREVOUX - 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURG, France

SIRET
501 630 818 00026

Date de création
07/10/2010

REGUL'ACTION

Etablissement secondaire

Adresse
231, AVENUE DE PARME - 01000 BOURG-EN-BRESSE, France

SIRET
501 630 818 00018

Date de création
12/12/2007

Les annonces légales et BODACC concernant la société REGUL'ACTION

2018 2016 2014 2013 2011 2008

12/03/2008

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080043 du 12/03/2008, annonce n° 38

N° RCS : 501 630 818 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : REGUL'ACTION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Co-Gérant : LEGER BERNARD HENRI MARIE. Co-Gérant : LEGER VERONIQUE SIMONE né(e) BOUCHARD.
Capital : 1000 EUR
Adresse : 231 avenue DE PARME 01000 Bourg-en-Bresse
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : GESTION COLLECTE TRANSMISSION VIA TELEPHONE /INTERNET DES DEMANDES DE TRANSPORTS INTERNES /EXTERNES DE TAXIS. Exploitation plateforme informatique destinee à la logistique d'une activité transport sanitaire - exploitation d'un centre d'appel destiné aux professions medicales et para medicales
Adresse de l'établissement : 231 avenue DE PARME 01000 Bourg-en-Bresse
A dater du : 21/12/2007
Date de commencement d'activité : 12/12/2007

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18/01/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130013 du 18/01/2013, annonce n° 984

N° RCS : 501 630 818 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : REGUL'ACTION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Adresse : 1250 avenue de Trévoux 01000 Saint-Denis-les-Bourg
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Décembre 2012 désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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20/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140057 du 20/08/2014, annonce n° 116

N° RCS : 501 630 818 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : REGUL'ACTION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 1250 avenue de Trévoux 01000 Saint-Denis-les-Bourg
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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20/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140057 du 20/08/2014, annonce n° 117

N° RCS : 501 630 818 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : REGUL'ACTION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 1250 avenue de Trévoux 01000 Saint-Denis-les-Bourg
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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29/04/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140083 du 29/04/2014, annonce n° 1647

N° RCS : 501 630 818 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : REGUL'ACTION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Adresse : 1250 avenue de Trévoux 01000 Saint-Denis-les-Bourg
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Picard 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .

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05/02/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160015 du 05/02/2016, annonce n° 236

N° RCS : 501 630 818 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : REGUL'ACTION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 1250 avenue de Trévoux 01000 Saint-Denis-les-Bourg
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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14/10/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160202 du 14/10/2016, annonce n° 1645

N° RCS : 501 630 818 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : REGUL'ACTION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Adresse : 1250 avenue de Trévoux 01000 Saint-Denis-les-Bourg
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Juin 2016 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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24/10/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180203 du 24/10/2018, annonce n° 2220

N° RCS : 501 630 818 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : REGUL'ACTION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Adresse : 1250 avenue de Trévoux 01000 Saint-Denis-les-Bourg
Famille : Jugement de clôture
Date : 17/10/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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23/10/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180202 du 23/10/2018, annonce n° 76

N° RCS : 501 630 818 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : REGUL'ACTION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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Les questions fréquentes posées sur REGUL'ACTION

Quel est le numéro SIRET de REGUL'ACTION ?

Le numéro SIRET de REGUL'ACTION est 501 630 818 00026

Quel est le code NAF de REGUL'ACTION ?

Le code NAF de REGUL'ACTION est 70.22Z (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de REGUL'ACTION ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de REGUL'ACTION est FR31501630818

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MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

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DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

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DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

EXTRAIT DE JUGEMENT

JUGEMENT DE CLôTURE

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Les questions fréquentes posées sur REGUL'ACTION

Quel est le numéro SIRET de REGUL'ACTION ?

Quel est le code NAF de REGUL'ACTION ?

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de REGUL'ACTION ?

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