RELAIS BOUT-BOIS Active

02/11/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090029 du 02/11/2009, annonce n° 1872

N° RCS : 423 544 410 RCS Fort-de-France
Nom : SAVETIER
Prénom : Jean
Activité : relais équestre
Adresse : route de Fessal Bout-Bois 97221 Le Carbet
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.S. SEGARD-CARBONI en la personne de Maître SEGARD (Didier), route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion

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08/11/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090152 du 08/11/2009, annonce n° 3424

N° RCS : 423 544 410 RCS Fort-de-France
Nom : SAVETIER
Prénom : Jean, Paul
Adresse : Habitation La Fessale 97221 Le Carbet
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances ; que l'état des créances est constitué et déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance susnommé où ils peuvent en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la parution au B.O.D.A.C.C.

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08/02/2017

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170027 du 08/02/2017, annonce n° 1878

N° RCS : 423 544 410 RCS Fort-de-France
Nom : SAVETIER
Prénom : Jean, Paul
Activité : relais équestre
Adresse : Habitation La Fessale, Quartier Bout Bois 97221 Le Carbet
Famille : Jugement prononçant
Date : 13/12/2016
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire et la résolution du plan de redressement ; date de la cessation des paiements : le 14 juin 2015 ; mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, Représentée par Maître BES (Michel), en qualité de mandataire liquidateur, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/00090

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21/09/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170181 du 21/09/2017, annonce n° 2353

N° RCS : 423 544 410 RCS Fort-de-France
Nom : SAVETIER
Prénom : Jean-Paul
Adresse : Habitation La Fessale, Quartier Bout Bois 97221 Le Carbet
Famille : Jugement de clôture
Date : 20/06/2017
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actifs et mettant fin aux fonctions du mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; RG : 16/00090

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