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RELYENS SPS
SIREN : 335 171 096Identité de la société RELYENS SPS
RELYENS SPS est une société SA à conseil d'administration (s.a.i.) située à 18110 VASSELAY ROUTE DU CRETON. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z) depuis 01/01/1986.
Adresse
ROUTE DU CRETON - 18110 VASSELAY, France
Activité principale
Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
Date de création
01/01/1986
Effectif
Non disponible
ROUTE DU CRETON - 18110 VASSELAY, France
Activité principale
Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
Date de création
01/01/1986
Effectif
Non disponible
Informations juridiques concernant la société RELYENS SPS
Forme juridiqueSA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
335 171 096
SIRET (siège)
335 171 096 00035
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR48335171096
Numéro RCS
335 171 096 RCS Bourges
Greffe du Tribunal
Bourges
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2019
Activités de la société RELYENS SPS
Activité principaleActivités des agents et courtiers d'assurances
Code NAF ou APE
66.22Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Secteur d’activité
Activités financières et d'assurance
2 établissements de la société RELYENS SPS
RELYENS SPS
Siège social et établissement principalROUTE DU CRETON - 18110 VASSELAY, France
SIRET
335 171 096 00035
Date de création
06/05/1988
RELYENS SPS
Etablissement secondaire429, BOULEVARD DUHAMEL DU MONCEAU - 45160 OLIVET, France
SIRET
335 171 096 00043
Date de création
13/10/2020
Les annonces légales et BODACC concernant la société RELYENS SPS
2023
2022
2021
2020
2018
2017
2016
2015
2014
2012
2008
24/12/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20080236 du 24/12/2008, annonce n° 360
N° RCS : 335 171 096 RCS Bourges
Dénomination : STE FRANCAISE DE COURTAGE D'ASSURANCE DU PERSONNEL PAR ABREVIA- TION SOFCAP
Forme Juridique : Société en nom collectif
Administration : Gérant(e) : SA DEXIA SOFAXIS représenté par JEANNIN Marc. Associé : SNC SOFCAH STE FRANCAISE DE COURTAGE D'ASSURANCES HOSPITALIERE (SNC). Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE UNION D'ETUDES COMPTABLES représenté par DUBOST Philippe. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE CADERAS MARTIN (SACA). Commissaire aux comptes suppléant : CONVERT Jacques. Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE MAZARS & GUERARD (SACA).
10/02/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20080026 du 10/02/2008, annonce n° 1249
N° RCS : 335 171 096 RCS Bourges
Dénomination : STE FRANCAISE DE COURTAGE D'ASSURANCE DU PERSONNEL PAR ABREVIA- TION SOFCAP
Forme Juridique : Société en nom collectif
Activité : Le courtage en assurance auprès d'entreprises pour la protection et la Couverture sociale de leur personnel la prise de Partion dans toute société ou entreprise ayant un Carac- Tere connexe ou complémentaire a cet objet ou de nature a en faciliter le développement
18/04/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20120076 du 18/04/2012, annonce n° 255
N° RCS : 335 171 096 RCS Bourges
Dénomination : STE FRANCAISE DE COURTAGE D'ASSURANCE DU PERSONNEL PAR ABREVIA- TION SOFCAP
Forme Juridique : Société en nom collectif
Administration : Gérant(e) : SOFAXIS représenté par JEANNIN Marc Associé : SNC SOFCAH STE FRANCAISE DE COURTAGE D'ASSURANCES HOSPITALIERE (SNC) Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE UNION D'ETUDES COMPTABLES représenté par DUBOST Philippe Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE CADERAS MARTIN (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CONVERT Jacques Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE MAZARS & GUERARD (SACA)
29/06/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20140123 du 29/06/2014, annonce n° 205
N° RCS : 335 171 096 RCS Bourges
Dénomination : STE FRANCAISE DE COURTAGE D'ASSURANCE DU PERSONNEL PAR ABREVIA- TION SOFCAP
Forme Juridique : Société en nom collectif
Administration : Gérant : SOFAXIS représenté par JEANNIN Marc Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MAUREL Frédéric Associé : SNC SOFCAH STE FRANCAISE DE COURTAGE D'ASSURANCES HOSPITALIERE (SNC) Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE UNION D'ETUDES COMPTABLES représenté par DUBOST Philippe Commissaire aux comptes suppléant : CONVERT Jacques
30/11/2015
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc A n° 20150231 du 30/11/2015, annonce n° 561
N° RCS : 335 171 096 RCS Bourges
Dénomination : STE FRANCAISE DE COURTAGE D'ASSURANCE DU PERSONNEL PAR ABREVIA- TION SOFCAP
Forme Juridique : Société en nom collectif
Capital : 37500 EUR
Adresse : route de Creton 18110 Vasselay
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION 1.SOFCAH et SOFCAP, sus-désignées, ont établi le 30 septembre 2015, par acte sous seing privé à Vasselay, un traité de fusion. 2.Aux termes de ce traité, SOFCAH fera apport à titre de fusion-absorption à SOFCAP de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de SOFCAH, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de SOFCAH devant être dévolue à SOFCAP dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3.Les comptes de SOFCAH et de SOFCAP utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 31 décembre 2014, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Lesdits comptes étant clos depuis plus de six mois, SOFCAH et SOFCAP ont, conformément aux dispositions de l'article R 236-3 du Code de commerce, chacune établi une situation comptable intermédiaire au 30 juin 2015 selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels. Cette situation comptable intermédiaire a fait l'objet d'une communication réciproque et d'une revue limitée de la part des Commissaires aux Comptes des sociétés intéressées. 4.Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de SOFCAH, société absorbée, sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2014, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 720-1 et 740-1 issus du Règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 23 886 806 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 18 625 962 euros, soit un actif net apporté égal à 5 260 844 euros. 5.En vue de rémunérer l'apport effectué par SOFCAH, SOFCAP procèdera à une augmentation de capital de 8 565 euros par l'émission de 571 parts nouvelles de 15 euros chacune, assorties d'une prime de fusion globale s'élevant à 5 252 279 euros. Le rapport d'échange des titres est fixé à 1 part SOFCAP pour 17,587 parts SOFCAH. 6.Le traité de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation de la fusion par l'associé unique des deux sociétés participant à l'opération. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes du procès-verbal de chacune des délibérations de l'associé unique de SOFCAH et SOFCAP. 7.La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des décisions des associés appelés à se prononcer sur l'approbation de la fusion. SOFCAH sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et SOFCAP sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de SOFCAH à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2015. 8.Le traité de fusion a été déposé le 17 novembre 2015, au Greffe du Tribunal de commerce de BOURGES au nom de SOFCAH et de SOFCAP. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION 1.SOFCAH et SOFCAP, sus-désignées, ont établi le 30 septembre 2015, par acte sous seing privé à Vasselay, un traité de fusion. 2.Aux termes de ce traité, SOFCAH fera apport à titre de fusion-absorption à SOFCAP de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de SOFCAH, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de SOFCAH devant être dévolue à SOFCAP dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3.Les comptes de SOFCAH et de SOFCAP utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 31 décembre 2014, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Lesdits comptes étant clos depuis plus de six mois, SOFCAH et SOFCAP ont, conformément aux dispositions de l'article R 236-3 du Code de commerce, chacune établi une situation comptable intermédiaire au 30 juin 2015 selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels. Cette situation comptable intermédiaire a fait l'objet d'une communication réciproque et d'une revue limitée de la part des Commissaires aux Comptes des sociétés intéressées. 4.Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de SOFCAH, société absorbée, sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2014, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 720-1 et 740-1 issus du Règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 23 886 806 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 18 625 962 euros, soit un actif net apporté égal à 5 260 844 euros. 5.En vue de rémunérer l'apport effectué par SOFCAH, SOFCAP procèdera à une augmentation de capital de 8 565 euros par l'émission de 571 parts nouvelles de 15 euros chacune, assorties d'une prime de fusion globale s'élevant à 5 252 279 euros. Le rapport d'échange des titres est fixé à 1 part SOFCAP pour 17,587 parts SOFCAH. 6.Le traité de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation de la fusion par l'associé unique des deux sociétés participant à l'opération. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes du procès-verbal de chacune des délibérations de l'associé unique de SOFCAH et SOFCAP. 7.La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des décisions des associés appelés à se prononcer sur l'approbation de la fusion. SOFCAH sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et SOFCAP sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de SOFCAH à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2015. 8.Le traité de fusion a été déposé le 17 novembre 2015, au Greffe du Tribunal de commerce de BOURGES au nom de SOFCAH et de SOFCAP. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.
23/07/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20150139 du 23/07/2015, annonce n° 109
N° RCS : 335 171 096 RCS Bourges
Dénomination : STE FRANCAISE DE COURTAGE D'ASSURANCE DU PERSONNEL PAR ABREVIA- TION SOFCAP
Forme Juridique : Société en nom collectif
Administration : Gérant : SOFAXIS représenté par JEANNIN Marc Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MAUREL Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE UNION D'ETUDES COMPTABLES représenté par DUBOST Philippe Commissaire aux comptes suppléant : CONVERT Jacques
27/03/2016
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc A n° 20160061 du 27/03/2016, annonce n° 173
N° RCS : 335 171 096 RCS Bourges
Dénomination : SOFAXIS
Forme Juridique : Société en nom collectif
Capital : 46065 EUR
Adresse : route de Creton 18110 Vasselay
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion SOFAXISPUBLISERVICES SNC au capital de 46 065 eurosSASU au capital de 100 000 euros Siège social : Route de CretonSiège social : Route de Creton 18110 - VASSELAY18110 - VASSELAY 335 171 096 RCS BOURGES512 611 203 RCS BOURGES Société absorbanteSociété absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION 1.PUBLISERVICES et SOFAXIS, sus-désignées, ont établi le 15 mars 2016, par acte sous seing privé à Vasselay, un traité de fusion. 2.Aux termes de ce traité, PUBLISERVICES fera apport à titre de fusion-absorption à SOFAXIS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de PUBLISERVICES, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de PUBLISERVICES devant être dévolue à SOFAXIS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3.Les comptes de PUBLISERVICES et de SOFAXIS utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 31 décembre 2015, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées, certifiés par les Commissaires aux comptes. 4.Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de PUBLISERVICES, société absorbée, sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2015, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 720-1 et 740-1 issus du Règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 4 547 363 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 4 322 414 euros, soit un actif net apporté égal à 224 949 euros. 5.En vue de rémunérer l'apport effectué par PUBLISERVICES, SOFAXIS procèdera à une augmentation de capital de 1 290 euros par l'émission de 86 parts nouvelles de 15 euros chacune, assorties d'une prime de fusion globale s'élevant à 223 659 euros. Le rapport d'échange des titres est fixé à 1 part SOFAXIS pour 115,98 actions PUBLISERVICES. 6.Le traité de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation de la fusion par l'associé unique de PUBLISERVICES et la collectivité des associés de SOFAXIS. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes du procès-verbal de chacune des délibérations de l'associé unique de PUBLISERVICES et la collectivité des associés de SOFAXIS. 7.La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des décisions des associés appelés à se prononcer sur l'approbation de la fusion. PUBLISERVICES sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et SOFAXIS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de PUBLISERVICES à la date de réalisationdéfinitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2016. 8.Le traité de fusion a été déposé le 18 mars 2016, au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURGES au nom de PUBLISERVICES et de SOFAXIS. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.
21/01/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20160014 du 21/01/2016, annonce n° 275
N° RCS : 335 171 096 RCS Bourges
Dénomination : SOFAXIS
Forme Juridique : Société en nom collectif
Administration : Associé indéfiniment responsable : SOFIM (SNC) Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOFAXIS représenté par JEANNIN Marc Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MAUREL Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE UNION D'ETUDES COMPTABLES représenté par DUBOST Philippe Commissaire aux comptes suppléant : CONVERT Jacques
31/05/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20160106 du 31/05/2016, annonce n° 210
N° RCS : 335 171 096 RCS Bourges
Dénomination : SOFAXIS
Forme Juridique : Société en nom collectif
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOLDING SOFAXIS (SA) représenté par JEANNIN Marc Associé indéfiniment responsable : SOFIM (SNC) Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MAUREL Frédéric
12/11/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20170217 du 12/11/2017, annonce n° 167
N° RCS : 335 171 096 RCS Bourges
Dénomination : SOFAXIS
Forme Juridique : Société en nom collectif
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOLDING SOFAXIS (SACA) représenté par DUMAS Christophe ; Associé indéfiniment responsable : SOFIM (SNC) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : MAUREL Frédéric
11/11/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20180215 du 11/11/2018, annonce n° 373
N° RCS : 335 171 096 RCS Bourges
Dénomination : SOFAXIS
Forme Juridique : Société en nom collectif
Administration : Associé indéfiniment responsable : SOFIM (SNC) ; Gérant : HOLDING SOFAXIS (SACA) représenté par LELONG Vincent ; Gérant : SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE SHAM (ASSM) représenté par DUMAS Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : MAUREL Frédéric
21/07/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc C n° 20200139 du 21/07/2020, annonce n° 2344
N° RCS : 335 171 096 RCS Bourges
Dénomination : SOFAXIS
Forme Juridique : Société en nom collectif
Adresse : route de Creton 18110 Vasselay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019
03/12/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20200235 du 03/12/2020, annonce n° 685
N° RCS : 335 171 096 RCS Bourges
Dénomination : SOFAXIS
Forme Juridique : Société en nom collectif
Activité : courtage d'assurances et prestations de services (dont formation professionnelle)Le courtage en assurance auprès d'entreprises pour la protection et la Couverture sociale de leur personnel la prise de Partion dans toute société ou entreprise ayant un Carac- Tere connexe ou complémentaire a cet objet ou de nature a en faciliter le développement
19/11/2020
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc A n° 20200225 du 19/11/2020, annonce n° 432
N° RCS : 335 171 096 RCS Bourges
Dénomination : SOFAXIS
Forme Juridique : Société en nom collectif
Capital : 47355.00 EUR
Adresse : Route de Creton 18110 Vasselay
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : SOFAXIS SNC au capital de 47 355 € Siège social : Route de Creton 18110 - VASSELAY 335 171 096 RCS BOURGES Société absorbante NEERIA SA au capital de 3 001 580 euros Siège social : Route de Creton 18110 – VASSELAY 353 189 020 RCS BOURGES Société absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION 1. NEERIA et SOFAXIS, sus-désignées, ont établi le 10 novembre 2020, par acte sous-seing privé à Vasselay, un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, NEERIA ferait apport à titre de fusion-absorption à SOFAXIS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine NEERIA, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de NEERIA devant être dévolue à SOFAXIS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de NEERIA et de SOFAXIS utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Lesdits comptes étant clos depuis plus de six mois, NEERIA et SOFAXIS ont, conformément aux dispositions de l’article R 236-3 du Code de commerce, chacune établi une situation comptable intermédiaire au 30 septembre 2020 selon les mêmes méthodes que les derniers comptes annuels. Cette situation comptable intermédiaire a fait l’objet d’une communication réciproque. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2019 conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, modifié par le règlement n°2017-01 du 5 mai 2017, homologué par arrêté du 26 décembre 2017. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 28 446 488 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 20 753 201 euros, soit un actif net apporté égal à 7 693 286 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, est de 182,84 actions de NEERIA pour 1 part de SOFAXIS. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par NEERIA, SOFAXIS procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 5 520 euros, par création de 368 parts sociales de valeur nominale de 15 €, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par NEERIA et le montant de l'augmentation de capital, égale à 7 687 766 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de SOFAXIS sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été établi sous condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion au plus tard le 31 décembre 2020. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation de la condition suspensive, et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. NEERIA sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et SOFAXIS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de NEERIA, à la da te de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet, d’un point de vue comptable et fiscal, rétroactivement au 1er janvier 2020. 8. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bourges au nom de NEERIA et de SOFAXIS, le 12 novembre 2020. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Les co-gérants de SOFAXIS Le Directeur Général de NEERIA
01/04/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20210064 du 01/04/2021, annonce n° 482
N° RCS : 335 171 096 RCS Bourges
Dénomination : SOFAXIS
Forme Juridique : Société en nom collectif
Activité : courtage d'assurances et prestations de services (dont formation professionnelle) Le courtage en assurance auprès d'entreprises pour la protection et la Couverture sociale de leur personnel la prise de Partion dans toute société ou entreprise ayant un Carac- Tere connexe ou complémentaire a cet objet ou de nature a en faciliter le développement
Administration : Gérant : HOLDING SOFAXISLELONG Vincent ; Gérant : SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLESDUMAS Christophe ; Associé indéfiniment responsable : SOFIM ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA ; Commissaire aux comptes suppléant : MAUREL Frédéric
17/04/2022
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc A n° 20220076 du 17/04/2022, annonce n° 238
N° RCS : 335 171 096 RCS Bourges
Dénomination : SOFAXIS
Forme Juridique : Société en nom collectif
Capital : 52875.00 EUR
Adresse : Route de Creton 18110 Vasselay
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : SOFAXIS SNC au capital de 52 875 € Siège social : Route de Creton 18110 - VASSELAY 335 171 096 RCS BOURGES Société absorbante SOFIM SNC au capital de 801 030 euros Siège social : Route de Creton 18110 – VASSELAY 339 625 428 RCS BOURGES Société absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION 1. SOFIM et SOFAXIS, sus-désignées, ont établi le 12 avril 2022, par acte sous-seing privé, un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, SOFIM ferait apport à titre de fusion-absorption à SOFAXIS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de SOFIM, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de SOFIM devant être dévolue à SOFAXIS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de SOFIM et de SOFAXIS utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2021, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées, non encore approuvés par les associés desdites sociétés. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2021 conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710 et suivants du Plan Comptable Général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, modifié par le règlement n°2017-01 du 5 mai 2017, homologué par arrêté du 26 décembre 2017, modifié par le règlement ANC 2014-03 relatif au plan comptable général concernant les fusions et les scissions sans échange de titres, homologué par arrêté du 26 décembre 2019). L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 19 761 240 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 17 060 948 euros, soit un actif net apporté égal à 2 700 292 euros. 5. Il ne sera pas procédé à la détermination d’une parité d’échange, la totalité des parts sociales représentant la totalité du capital de la société absorbante et de la société absorbée étant détenue par la même société mère, la SA HOLDING SOFAXIS, et cette situation capitalistique ne devant pas être modifiée jusqu’à la date de réalisation de la fusion. En application de l’article L.236-3 II du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l’échange de titres de la société bénéficiaire contre des titres de la société qui disparait. SOFAXIS reprendra à son bilan les éléments d’actif et de passif de SOFIM pour leur valeur comptable, et inscrira la contrepartie des apports en report à nouveau. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : -Approbation par chacune des sociétés participant à la fusion des comptes clos au 31 décembre 2021 servant de base à l’opération ; -Approbation par l’associé unique de SOFIM de la fusion, de la dissolution anticipée sans liquidation de SOFIM et de la transmission universelle de son patrimoine à SOFAXIS ; -Approbation par l’associé unique de SOFAXIS de la fusion ainsi que de la valeur des apports. La réalisation de ces conditions suspensives doit intervenir au plus tard le 30 juin 2022. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des délibérations des associés des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives, et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des décisions des associés des sociétés participant à l’opération appelés à se prononcer sur l'approbation de la fusion. SOFIM sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et SOFAXIS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de SOFIM, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet, d’un point de vue comptable et fiscal, rétroactivement au 1er janvier 2022. 8. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bourges au nom de SOFIM et de SOFAXIS, le 13 avril 2022. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Les Co-gérants de SOFAXIS Le Gérant de SOFIM
15/04/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20220075 du 15/04/2022, annonce n° 307
N° RCS : 335 171 096 RCS Bourges
Dénomination : SOFAXIS
Forme Juridique : Société en nom collectif
Activité : courtage d'assurances et prestations de services (dont formation professionnelle) Le courtage en assurance auprès d'entreprises pour la protection et la Couverture sociale de leur personnel la prise de Partion dans toute société ou entreprise ayant un Carac- Tere connexe ou complémentaire a cet objet ou de nature a en faciliter le développement
Administration : Gérant : HOLDING SOFAXISLELONG Vincent ; Gérant : SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLESDUMAS Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA ; Commissaire aux comptes suppléant : MAUREL Frédéric
09/04/2023
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc A n° 20230070 du 09/04/2023, annonce n° 334
N° RCS : 335 171 096 RCS Bourges
Dénomination : Relyens SPS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Capital : 52875.00 EUR
Adresse : Route de Creton 18110 Vasselay
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : RELYENS SPS S.A. au capital de 52 875 euros Siège social : Route de Creton 18110 – VASSELAY 335 171 096 RCS BOURGES Société absorbante HOLDING RELYENS SPS S.A. au capital de 613 020 euros Siège social : Route de Creton 18110 – VASSELAY 390 114 817 RCS BOURGES Société absorbée Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 mars 2023, -la Société HOLDING RELYENS SPS, société anonyme au capital de 613 020 euros, dont le siège social est situé à VASSELAY (18110), Route de Creton, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de BOURGES, sous le numéro 390 114 817 -et la Société RELYENS SPS, société anonyme au capital de 52 875 euros, dont le siège social est situé VASSELAY (18110), inscrite au Registre du commerce et des sociétés de BOURGES, sous le numéro 335 171 096, ont établi le projet de leur fusion. HOLDING RELYENS SPS serait absorbée par RELYENS SPS. En conséquence, seraient transférés à RELYENS SPS, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de HOLDING RELYENS SPS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de HOLDING RELYENS SPS devant être dévolue à RELYENS SPS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de HOLDING RELYENS SPS et de RELYENS SPS arrêtés au 31 décembre 2022. Les actifs et passifs de HOLDING RELYENS SPS seraient transférés à RELYENS SPS pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2022, la totalité de l'actif de HOLDING RELYENS SPS, évalué à 71 104 531 euros, et la totalité de son passif évalué à 8 614 629 euros, serait transféré par HOLDING RELYENS SPS à RELYENS SPS. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par HOLDING RELYENS SPS à RELYENS SPS serait de 62 489 902 euros. La parité de fusion serait de 1 action de la société RELYENS SPS pour environ 11,84 actions de la société HOLDING RELYENS SPS. En vue de rémunérer l'apport effectué par HOLDING RELYENS SPS, la société RELYENS SPS procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 51 780 euros pour le porter de 52 875 euros à 104 655 euros, par l'émission de 3 452 actions nouvelles d'une valeur nominale de 15 euros chacune. Il est prévu que ces 3 452 actions nouvelles soient attribuées aux actionnaires de la société HOLDING RELYENS SPS par application de la parité d'échange. Une prime de fusion d’un montant de 62 438 119 euros, représentant la différence entre l’actif net comptable apporté et la valeur nominale des titres émis en contrepartie, serait ainsi dégagée. Toutefois, la société HOLDING RELYENS SPS est propriétaire de 3 524 actions de RELYENS SPS, de sorte que si la fusion se réalise, cette dernière recevra 3 524 de ses propres actions. En conséquence, si la fusion se réalise la société RELYENS SPS procédera immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital par annulation desdites 3 524 actions. Le capital social sera réduit de la valeur nominale des 3 524 actions, soit d’une somme de 52 860 euros, pour être ramené de la somme de 104 655 euros à 51 795 euros. A la suite de l’annulation par RELYENS SPS de ses propres actions reçues de la société HOLDING RELYENS SPS, l’écart constitué d’une part entre, la valeur d’apport comptable des titres annulés, soit 68.597.982,76 euros, et d’autre part leur valeur nominale, soit 52.860 euros, est à comptabiliser en diminution de la prime de fusion. Ainsi, la différence entre (i) la valeur nominale des 3.524 actions de la société RELYENS SPS ainsi annulée, soit 52.860 euros, et (ii) la valeur comptable d’apport desdites actions, soit 68.597.982,76 euros, soit 68.545.122,76 euros, sera imputée sur le poste « primes d’émission, de fusion et d’apport » dans les comptes de RELYENS SPS qui sera ainsi diminué de pareil montant. La fusion est soumise aux conditions suspensives suivantes : -Approbation par la collectivité des associés de la société RELYENS SPS du projet de fusion, de l’augmentation corrélative de son capital social en rémunération de l’actif net apporté et de la réduction de son capital social par annulation de ses titres auto-détenus ; -Approbation de la fusion par la collectivité des associés de la société HOLDING RELYENS SPS ; -Réorganisation du Conseil d’Administration de la Société Relyens SPS de sorte que ledit conseil d’administration soit composé des personnes suivantes : oLa société d’assurance mutuelle Relyens Mutual Insurance, ayant son siège social au 18 rue Edouard Rochet – 69372 Lyon cedex 8, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 779 860 881 et représentée par M. Olivier BOSSARD ; oLa mutuelle MNT (Mutuelle Nationale Territoriale), ayant son siège social au 4 rue d’Athènes – 75009 Paris, immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro 775 678 584 et représentée par M. Laurent ADOUARD ; oLa mutuelle MGEN (Mutuelle Générale de l’Education Nationale), ayant son siège social au 3 Square Max Hymans – 75748 Paris cedex 15, immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro 775 685 399 et représentée par Mme Alexandrine de VALLOIS ; oM. Dominique GODET, domicilié c/o Relyens Mutual Insurance, 18 rue Edouard Rochet – 69008 Lyon ; oMme Edwige ROSSIGNOL, domiciliée c/o Relyens Mutual Insurance, 18 rue Edouard Rochet – 69008 Lyon ; oM. Christophe DUMAS, domicilié c/o Relyens Mutual Insurance, 18 rue Edouard Rochet – 69008 Lyon. La réalisation de ces conditions suspensives doit intervenir au plus tard le 30 juin 2023. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des délibérations des associés des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives, et la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des décisions des associés des sociétés participant à l’opération appelés à se prononcer sur l'approbation de la fusion. HOLDING RELYENS SPS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et RELYENS SPS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de HOLDING RELYENS SPS, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet, d’un point de vue comptable et fiscal, rétroactivement au 1er janvier 2023, de sorte que toutes les opérations actives et passives, effectuées par HOLDING RELYENS SPS depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la f usion, seront prises en charge par RELYENS SPS. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bourges au nom de HOLDING RELYENS SPS et RELYENS SPS le 5 avril 2023. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Conseil d'Administration de RELYENS SPS Le Conseil d’Administration de HOLDING RELYENS SPS
29/03/2023
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20230062 du 29/03/2023, annonce n° 482
N° RCS : 335 171 096 RCS Bourges
Dénomination : Relyens SPS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : courtage d'assurances et prestations de services (dont formation professionnelle) Le courtage en assurance auprès d'entreprises pour la protection et la Couverture sociale de leur personnel la prise de Partion dans toute société ou entreprise ayant un Carac- Tere connexe ou complémentaire a cet objet ou de nature a en faciliter le développement
Administration : Gérant : SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLESDUMAS Christophe ; Président du conseil d'administration, Directeur général : GODET Dominique, Hubert, Raymond, Daniel ; Administrateur : GODET Dominique, Hubert, Raymond, Daniel ; Administrateur : BLONDIAUX Benjamin, Daniel ; Administrateur : Relyens Mutual InsuranceDUMAS Christophe marie ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA ; Commissaire aux comptes suppléant : MAUREL Frédéric
Les questions fréquentes posées sur RELYENS SPS
Quel est le numéro SIRET de RELYENS SPS ?
Le numéro SIRET de RELYENS SPS est 335 171 096 00035
Quel est le code NAF de RELYENS SPS ?
Le code NAF de RELYENS SPS est 66.22Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de RELYENS SPS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de RELYENS SPS est FR48335171096