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12/04/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20120234 du 12/04/2012, annonce n° 1437

N° RCS : 477 672 174 RCS Vesoul-Gray
Nom : ANDRE
Prénom : Steve
Activité : Travaux de menuiserie bois et PVC
Adresse : 13 rue du Château 70110 Gouhenans
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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28/05/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130100 du 28/05/2013, annonce n° 2908

N° RCS : 477 672 174 RCS Vesoul-Gray
Nom : ANDRE
Prénom : Steve
Activité : Travaux de menuiserie bois et PVC
Adresse : 13 rue du Château 70110 Gouhenans
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 Décembre 2011 .

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10/11/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130197 du 10/11/2013, annonce n° 1558

N° RCS : 477 672 174 RCS Vesoul-Gray
Nom : ANDRE
Prénom : Steve
Activité : Travaux de menuiserie bois et PVC
Adresse : 13 rue du Château 70110 Gouhenans
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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29/04/2014

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20140083 du 29/04/2014, annonce n° 2691

N° RCS : 477 672 174 RCS Vesoul-Gray
Nom : ANDRE
Prénom : Steve
Activité : Travaux de menuiserie bois et PVC
Adresse : 13 rue du Château 70110 Gouhenans
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .

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01/04/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20150002 du 01/04/2015, annonce n° 2657

N° RCS : 477 672 174 RCS Vesoul
Nom : ANDRE
Prénom : Steve
Activité : Travaux de menuiserie bois et PVC
Adresse : 13 rue du Château 70110 Gouhenans
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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04/12/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20150071 du 04/12/2015, annonce n° 2264

N° RCS : 477 672 174 RCS Vesoul
Nom : ANDRE
Prénom : Steve
Activité : Travaux de menuiserie bois et PVC
Adresse : 13 rue du Château 70110 Gouhenans
Famille : Avis de dépôt
Date : 10/03/2023
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance De Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Affiches de la Haute-Saône a été faite le 20 mars 2015 .

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15/09/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20160181 du 15/09/2016, annonce n° 1866

N° RCS : 477 672 174 RCS Vesoul
Nom : ANDRE
Prénom : Steve
Activité : Travaux de menuiserie bois et PVC
Adresse : 13 rue du Château 70110 Gouhenans
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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09/09/2016

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20160177 du 09/09/2016, annonce n° 2837

N° RCS : 477 672 174 RCS Vesoul
Nom : ANDRE
Prénom : Steve
Adresse : 13 rue du Château 70110 Gouhenans

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