Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Référence de publication :
Bodacc A n° 20220232 du 30/11/2022, annonce n°3399
N° RCS :
444 730 758 RCS Amiens
Dénomination :
RENOVE 80
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
24 Rue Gambetta 80610 Saint-Ouen
Commentaires :
RENOVE 80 Société à responsabilité limitée au capital de 450 735 euros Siège social : 24 rue Gambetta 80610 Saint Ouen 444 730 758 RCS Amiens RENOBAT 80 société par actions simplifiée au capital de 5000 euros Siège social : 1 rue Jean Jaurès 80610 Saint Ouen 844 494 385 RCS Amiens Avis de fusion La société RENOBAT 80 et la société RENOVE 80, sus-désignées, ont établi le 15 novembre 2022, par acte sous-seing privé a Saint Ouen, un projet de traite de fusion Aux termes de ce projet, la société RENOBAT 80 ferait apport à titre de fusion-absorption à la société RENOVE 80 de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine la société RENOBAT 80, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'a la date de réalisations de la fusion, l'universaliste de patrimoine de la société RENOBAT 80 devant être dévolue a la société RENOVE 80 dans l'état ou il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de la société RENOBAT 80 et de la société RENOVE 80, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2021 pour la société RENOBAT 80 et ceux du 31 mars 2022 pour la société RENOVE 80, date de clôturé du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à la fusion entant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31 décembre 2021 et au 31 mars 2022, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traite de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit a une valeur des éléments d'actif apportés égale à 56663 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 25449 euros, soit un actif net apporte égal à 31183 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traite de fusion, serait de 1 action de la société RENOBAT 80 pour 42 parts sociales de la société RENOVE 80. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectue par la société RENOBAT 80, la société RENOVE 80 procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 27 180 euros, par création de 211 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 2265 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées a l'associe de la société absorbée par application de la parité d'échange. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifie conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signe par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur !'approbation de la fusion. la société RENOBAT 80 serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société RENOVE 80 sera subrogée purement et simplement d'une façon générale clans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société RENOBAT 80, a la date de réalisations définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au l er janvier 2022. 8. Conformément a l'article 236-6 du Code de commerce, Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Amiens au nom de la société RENOBAT 80, le 22 novembre 2022 et au nom de la société RENOVE 80, le 24 novembre 2022. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure a la date de parution du présent avis , peuvent former opposition a cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, le Président de la société RENOVE 80 Pour avis, le Président de la société RENOBAT 80.
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