Source INSEE mises à jour le 21/02/2026

RESEAU DES PROCUREURS GENERAUX OU INSTITUTIONS EQUIVALENTES PRES LES COURS SUPREMES JUDICIAIRES DES ETATS MEMBRES DE L'U

SIREN : 929 242 071

Identité de la société RESEAU DES PROCUREURS GENERAUX OU INSTITUTIONS EQUIVALENTES PRES LES COURS SUPREMES JUDICIAIRES DES ETATS MEMBRES DE L'U

RESEAU DES PROCUREURS GENERAUX OU INSTITUTIONS EQUIVALENTES PRES LES COURS SUPREMES JUDICIAIRES DES ETATS MEMBRES DE L'U est une société Association déclarée située à 75001 PARIS 5 QUAI DE L'HORLOGE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités des organisations politiques (94.92Z) depuis 06/12/2023.
Adresse
5, QUAI DE L'HORLOGE PARQUET GENERAL DE LA COUR DE CASSA - 75001 PARIS, France

Activité principale
Activités des organisations politiques (94.92Z)

Date de création
06/12/2023

Effectif
Unité non employeuse


Informations juridiques concernant la société RESEAU DES PROCUREURS GENERAUX OU INSTITUTIONS EQUIVALENTES PRES LES COURS SUPREMES JUDICIAIRES DES ETATS MEMBRES DE L'U

Forme juridique
Association déclarée
SIREN
929 242 071 copier copié
SIRET (siège)
929 242 071 00017 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR60929242071
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société RESEAU DES PROCUREURS GENERAUX OU INSTITUTIONS EQUIVALENTES PRES LES COURS SUPREMES JUDICIAIRES DES ETATS MEMBRES DE L'U

Activité principale
Activités des organisations politiques
Code NAF ou APE
94.92Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des organisations associatives
Secteur d’activité
Autres activités de services

1 établissement de la société RESEAU DES PROCUREURS GENERAUX OU INSTITUTIONS EQUIVALENTES PRES LES COURS SUPREMES JUDICIAIRES DES ETATS MEMBRES DE L'U

RESEAU DES PROCUREURS GENERAUX OU INSTITUTIONS EQUIVALENTES PRES LES COURS SUPREMES JUDICIAIRES DES ETATS MEMBRES DE L'U

Siège social et établissement principal
Adresse
5, QUAI DE L'HORLOGE PARQUET GENERAL DE LA COUR DE CASSA - 75001 PARIS, France
SIRET
929 242 071 00017
Date de création
06/12/2023

Les questions fréquentes posées sur RESEAU DES PROCUREURS GENERAUX OU INSTITUTIONS EQUIVALENTES PRES LES COURS SUPREMES JUDICIAIRES DES ETATS MEMBRES DE L'U

Le numéro SIRET de RESEAU DES PROCUREURS GENERAUX OU INSTITUTIONS EQUIVALENTES PRES LES COURS SUPREMES JUDICIAIRES DES ETATS MEMBRES DE L'U est 929 242 071 00017
Le code NAF de RESEAU DES PROCUREURS GENERAUX OU INSTITUTIONS EQUIVALENTES PRES LES COURS SUPREMES JUDICIAIRES DES ETATS MEMBRES DE L'U est 94.92Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de RESEAU DES PROCUREURS GENERAUX OU INSTITUTIONS EQUIVALENTES PRES LES COURS SUPREMES JUDICIAIRES DES ETATS MEMBRES DE L'U est FR60929242071