RESEAUX DE CHALEUR URBAINS D'ALSACE Active

28/05/2014

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc A n° 20140102 du 28/05/2014, annonce n° 694

N° RCS : 801 012 774 RCS Strasbourg
Dénomination : Réseaux de chaleur urbains d'Alsace
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : président : Réseau GDS (SAh) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SAh) ; commissaire aux comptes suppléant : MAZARS-FIDUCO (SAh)
Capital : 4000000 EUR
Adresse : 14 place des Halles 67000 Strasbourg
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal
Activité : production et distribution de chaleur, étude, conception, réalisation, exploitation, maintenance et financement des installations destinées à assurer la production et la distribution de chaleur
Adresse de l'établissement : 14 place des Halles 67000 Strasbourg
Date de commencement d'activité : 30/01/2014

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05/07/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc A n° 20150127 du 05/07/2015, annonce n° 657

N° RCS : 801 012 774 RCS Strasbourg
Dénomination : Réseaux de chaleur urbains d'Alsace
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 4000000 EUR
Adresse : 14 place des Halles 67000 Strasbourg
Établissement(s) :
Origine du fond : Projet de fusion
Adresse de l'établissement :
Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actifs ; pour la société bénéficiaire de l'apport partiel d'actifs : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Réseaux de Chaleur Urbains d'Alsace, la forme : S.A.S., l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 14, place des Halles, 67000 Strasbourg, le montant du capital : 4 000 000 euros, le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 801 012 774 RCS Strasbourg ; pour la société apporteuse : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : EBM Thermique, la forme : S.A.S., l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 15, place des Halles, 67000 Strasbourg ; le montant du capital : 30 100 000 euros, le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 508 084 605 RCS Strasbourg ; l'évaluation de l'actif et du passif de la société apporteuse dont la transmission à la société bénéficiaire de l'apport de la branche d'activité constituée de 3 réseaux de chaleur (le réseau de chaleur du quartier Adelshoffen, le réseau de chaleur du quartier des Hirondelles et le réseau de chaleur du quartier du Lac) est prévue : actif : 6 280 513 euros, passif : 373 705 euros ; le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : il sera attribué à la société apporteuse 4 161 462 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro chacune créées par augmentation de capital de la société bénéficiaire d'un montant de 4 161 462 euros ; le montant prévu de la prime d'apport : 0 ; la date du projet commun d'apport partiel d'actifs : 30 juin 2015 ; les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : pour la société bénéficiaire le 30 juin 2015 au RCS de Strasbourg, pour la société apporteuse le 30 juin 2015 au RCS de Strasbourg

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18/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20160066 du 18/07/2016, annonce n° 2879

N° RCS : 801 012 774 RCS Strasbourg
Dénomination : RESEAUX DE CHALEUR URBAINS D’ALSACE
Forme Juridique : SAS
Adresse : 14 place des Halles 67000 Strasbourg
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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13/01/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20160008 du 13/01/2016, annonce n° 1319

N° RCS : 801 012 774 RCS Strasbourg
Dénomination : RESEAUX DE CHALEUR URBAINS D'ALSACE
Forme Juridique : SAS

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12/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20170093 du 12/09/2017, annonce n° 9036

N° RCS : 801 012 774 RCS Strasbourg
Dénomination : RESEAUX DE CHALEUR URBAINS D’ALSACE
Forme Juridique : SAS
Adresse : 14 place des Halles 67000 Strasbourg
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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04/10/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20170190 du 04/10/2017, annonce n° 742

N° RCS : 801 012 774 RCS Strasbourg
Dénomination : RESEAU DE CHALEUR URBAINS D’ALSACE
Forme Juridique : SAS
Activité : sur le périmètre géographique suivant : les communes dans lesquelles RGDS et/ou la société Gaz de Barr sont concessionnaires d’un réseau de distribution de gaz naturel et Mulhouse Alsace Agglomération, production, distribution, gestion et fourniture de l’énergie sous toutes ses formes (en particulier concernant les réseaux de chaleur ou réseaux de froid) ainsi que toutes les activités qui s’y rattachent

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27/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20180136 du 27/07/2018, annonce n° 3293

N° RCS : 801 012 774 RCS Strasbourg
Dénomination : RESEAUX DE CHALEUR URBAINS D'ALSACE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 14 place des Halles 67000 Strasbourg
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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13/02/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20180030 du 13/02/2018, annonce n° 1181

N° RCS : 801 012 774 RCS Strasbourg
Dénomination : RESEAUX DE CHALEUR URBAINS D’ALSACE
Forme Juridique : SAS
Administration : président : RESEAU GDS (SA) ; directeur général : LAMORLETTE (Hervé) ; commissaire aux compte titulaire : MAZARS (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : MAZARS-FIDUCO (SA)

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11/04/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20180070 du 11/04/2018, annonce n° 660

N° RCS : 801 012 774 RCS Strasbourg
Dénomination : RESEAUX DE CHALEUR URBAINS D’ALSACE
Forme Juridique : SAS

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25/09/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20190185 du 25/09/2019, annonce n° 3100

N° RCS : 801 012 774 RCS Strasbourg
Dénomination : RESEAUX DE CHALEUR URBAINS D'ALSACE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 14 place des Halles 67000 Strasbourg
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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06/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20200151 du 06/08/2020, annonce n° 11355

N° RCS : 801 012 774 RCS Strasbourg
Dénomination : RESEAUX DE CHALEUR URBAINS D'ALSACE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 14 place des Halles 67000 Strasbourg
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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09/09/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20210176 du 09/09/2021, annonce n° 5144

N° RCS : 801 012 774 RCS Strasbourg
Dénomination : RESEAUX DE CHALEUR URBAINS D'ALSACE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 14 place des Halles 67000 Strasbourg
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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27/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20220144 du 27/07/2022, annonce n° 4459

N° RCS : 801 012 774 RCS Strasbourg
Dénomination : RESEAUX DE CHALEUR URBAINS D'ALSACE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 14 place des Halles 67000 Strasbourg
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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11/10/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20220197 du 11/10/2022, annonce n° 2183

N° RCS : 801 012 774 RCS Strasbourg
Dénomination : Réseaux de chaleur urbains d'Alsace
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : Réseau GDS (SA) ; Directeur général : LAMORLETTE Hervé ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA)

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