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17/02/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20090033 du 17/02/2009, annonce n° 2471

N° RCS : 483 212 023 RCS Belfort
Nom : DEBARD
Prénom : Sébastien
Activité : Travaux de revêtement des sols et des murs
Adresse : 5 rue de la Barrière Blanche 25490 Dampierre-les-Bois
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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31/12/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20100254 du 31/12/2010, annonce n° 2676

N° RCS : 483 212 023 RCS Belfort
Nom : DEBARD
Prénom : Sébastien
Activité : Travaux de revêtement des sols et des murs
Adresse : 5 rue de la Barrière Blanche 25490 Dampierre-les-Bois
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Septembre 2010, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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02/10/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20120029 du 02/10/2012, annonce n° 3488

N° RCS : 483 212 023 RCS Belfort
Nom : DEBARD
Prénom : Sébastien
Activité : Travaux de revêtement des sols et des murs
Adresse : 5 rue de la Barrière Blanche 25490 Dampierre-les-Bois
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Sébastien DEBARD pour une durée de 10 ans.

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14/11/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20120220 du 14/11/2012, annonce n° 1492

N° RCS : 483 212 023 RCS Belfort
Nom : DEBARD
Prénom : Sébastien
Activité : Travaux de revêtement des sols et des murs
Adresse : 5 rue de la Barrière Blanche 25490 Dampierre-les-Bois
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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01/03/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20130002 du 01/03/2013, annonce n° 3623

N° RCS : 483 212 023 RCS Belfort
Nom : DEBARD
Prénom : Sébastien
Activité : Travaux de revêtement des sols et des murs
Adresse : 5 rue de la Barrière Blanche 25490 Dampierre-les-Bois
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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