RESTAURANT ET CHAMBRES D'HOTES DU DOMAINE DES VIGNES Active

26/11/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Référence de publication : Bodacc B n° 20080216 du 26/11/2008, annonce n° 217

N° RCS : 489 222 083 RCS Angoulême
Dénomination : RESTAURANT ET CHAMBRES D'HOTES DU DOMAINE DES VIGNES
Forme Juridique : S.A.R.L. à associé unique
Activité : Restaurant, traiteur, salon de thé, la location meublée de chambres d'hôtes, gîtes ruraux et de salles pour la formation à l'art culinaire à titre de loisirs, la vente de produits alimentaires ré- gionaux
Administration : Gérant associé unique : GENESTET Joss Michel.

Voir le contenu de l'annonce légale

03/04/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Référence de publication : Bodacc B n° 20080057 du 03/04/2008, annonce n° 383

N° RCS : 489 222 083 RCS Angoulême
Dénomination : RESTAURANT ET CHAMBRES D'HOTES DU DOMAINE DES VIGNES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Restaurant, traiteur, salon de thé, la location meublée de chambres d'hôtes, gîtes ruraux et de salles pour la formation à l'art culinaire à titre de loisirs, la vente de produits alimentaires ré- gionaux
Administration : Co-gérant : MOREL Fabrice Patrice. Co-gérant : HOLMES Warwick Rayner.

Voir le contenu de l'annonce légale

30/01/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Référence de publication : Bodacc B n° 20080020 du 30/01/2008, annonce n° 376

N° RCS : 489 222 083 RCS Angoulême
Dénomination : RESTAURANT ET CHAMBRES D'HOTES DU DOMAINE DES VIGNES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Restaurant, traiteur, salon de thé, la location meublée de chambres d'hôtes, gîtes ruraux et de salles pour la formation à l'art culinaire à titre de loisirs, la vente de produits alimentaires ré- gionaux
Administration : Gérant : DANIELS Rachel.

Voir le contenu de l'annonce légale

22/08/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc A n° 20120161 du 22/08/2012, annonce n° 1136

N° RCS : 489 222 083 RCS Angoulème
Dénomination : RESTAURANT ET CHAMBRES D'HOTES DU DOMAINE DES VIGNES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : les Vignes 16210 Saint-Romain
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22/05/2012 désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet-Leuret, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

28/06/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc A n° 20130123 du 28/06/2013, annonce n° 1127

N° RCS : 489 222 083 RCS Angoulême
Dénomination : RESTAURANT ET CHAMBRES D'HOTES DU DOMAINE DES VIGNES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : les Vignes 16210 Saint-Romain
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême .

Voir le contenu de l'annonce légale

30/11/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc A n° 20130230 du 30/11/2013, annonce n° 3234

N° RCS : 489 222 083 RCS Angoulême
Dénomination : RESTAURANT ET CHAMBRES D'HOTES DU DOMAINE DES VIGNES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : les Vignes 16210 Saint-Romain
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

27/10/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc A n° 20160211 du 27/10/2016, annonce n° 1901

N° RCS : 489 222 083 RCS Angoulême
Dénomination : RESTAURANT ET CHAMBRES D'HOTES DU DOMAINE DES VIGNES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : les Vignes 16210 Saint-Romain
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Juin 2015 , désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Devos Bot 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Voir le contenu de l'annonce légale

28/09/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc A n° 20180185 du 28/09/2018, annonce n° 1377

N° RCS : 489 222 083 RCS Angoulême
Dénomination : RESTAURANT ET CHAMBRES D'HOTES DU DOMAINE DES VIGNES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : les Vignes 16210 Saint-Romain
Famille : Extrait de jugement
Date : 25/09/2018
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. GENESTET Joss Michel pour une durée de 15 ans ans.

Voir le contenu de l'annonce légale

09/10/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc A n° 20180192 du 09/10/2018, annonce n° 2385

N° RCS : 489 222 083 RCS Angoulême
Dénomination : RESTAURANT ET CHAMBRES D'HOTES DU DOMAINE DES VIGNES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : les Vignes 16210 Saint-Romain
Famille : Jugement de clôture
Date : 04/10/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir le contenu de l'annonce légale

16/10/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc B n° 20180197 du 16/10/2018, annonce n° 285

N° RCS : 489 222 083 RCS Angoulême
Dénomination : RESTAURANT ET CHAMBRES D'HOTES DU DOMAINE DES VIGNES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Voir le contenu de l'annonce légale

06/03/2019

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc A n° 20190046 du 06/03/2019, annonce n° 2454

N° RCS : 489 222 083 RCS Angoulême
Dénomination : RESTAURANT ET CHAMBRES D'HOTES DU DOMAINE DES VIGNES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : les Vignes 16210 Saint-Romain
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 25/09/2018
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Bordeaux en date du 06 Février 2019 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 25 Septembre 2018. Par arrêt du 06/02/2019, la Cour d'Appel de Bordeaux a infirmé partiellement le jugement du tribunal de commerce d'Angoulême du 25/09/2018 sur la durée de l'interdiction de gérer initialement fixée à 15 ans. Statuant à nouveau de ce chef, fixe à 5 ans la durée de l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale prononcée à l'encontre de M. Joss Michel GENESTET..

Voir le contenu de l'annonce légale