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25/02/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090039 du 25/02/2009, annonce n° 2452

N° RCS : 445 279 318 RCS Mulhouse
Nom : MULLER
Prénom : Michel
Activité : débit de boissons
Adresse : 6 rue de la Libération 68330 Huningue
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG n° : 08/00699, date de cessation des paiements : 29 juillet 2007, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. François TRENSZ, demeurant 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

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05/02/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090085 du 05/02/2009, annonce n° 2313

N° RCS : 445 279 318 RCS Mulhouse
Nom : MULLER
Prénom : Michel
Activité : café, restaurant, débit de boissons
Adresse : 6 rue de la Libération 68330 Huningue
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'au 04 avril 2009 inclus, RG n° : 08/00699, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises SELARL TRENSZ Françoi, 21,rue du Printemps, 68100 Mulhouse

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18/07/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100137 du 18/07/2010, annonce n° 2113

N° RCS : 445 279 318 RCS Mulhouse
Nom : MULLER
Prénom : Michel
Activité : café, restaurant, débit de boissons
Adresse : 6 rue de la Libération 68330 Huningue
Famille : Avis de dépôt
Date : 30/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 08/00699, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

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12/03/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130232 du 12/03/2013, annonce n° 1322

N° RCS : 445 279 318 RCS Mulhouse
Nom : MULLER
Prénom : Michel
Activité : café, restaurant, débit de boissons
Adresse : 6 rue de la Libération 68330 Huningue
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation n° 13/01460 ; RG n° : 08/699 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale l'Alsace du 21 septembre 2013

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06/03/2014

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140105 du 06/03/2014, annonce n° 1323

N° RCS : 445 279 318 RCS Mulhouse
Nom : MULLER
Prénom : Michel
Activité : café, restaurant, débit de boissons
Adresse : 6 rue de la Libération 68330 Huningue
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00699

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12/06/2014

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140111 du 12/06/2014, annonce n° 2593

N° RCS : 445 279 318 RCS Mulhouse
Nom : MULLER
Prénom : Michel
Adresse : 6 rue de la Libération 68330 Huningue

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