REXEL DEVELOPPEMENT SAS Active

06/04/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080059 du 06/04/2008, annonce n° 1991

N° RCS : 480 172 840 RCS Paris
Dénomination : RAY ACQUISITION SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Associé commandité gérant partant : RAY ACQUISITION SAS représentée par PAUZE, Jean Charles, Adresse : 5 rue Nicolas Chuquet 75017 Paris, nomination du Président : REXEL représentée par PAUZE, Jean-Charles, Adresse : 5 rue Nicolas Chuquet 75017 Paris, Président du conseil de surveillance partant : Delabarre-Deroy, Laurent, Membre du conseil de surveillance partant : Hauw, Matthieu, Membre du conseil de surveillance partant : Gaudry, Jérôme.

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14/08/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080144 du 14/08/2008, annonce n° 1248

N° RCS : 480 172 840 RCS Paris
Dénomination : REXEL DEVELOPPEMENT SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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22/01/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090015 du 22/01/2009, annonce n° 662

N° RCS : 480 172 840 RCS Paris
Dénomination : REXEL DEVELOPPEMENT SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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01/09/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100169 du 01/09/2010, annonce n° 1167

N° RCS : 480 172 840 RCS Paris
Dénomination : REXEL DEVELOPPEMENT SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.A, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID, Commissaire aux comptes suppléant partant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS

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01/06/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100104 du 01/06/2010, annonce n° 2876

N° RCS : 480 172 840 RCS Paris
Dénomination : REXEL DEVELOPPEMENT SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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07/10/2011

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110195 du 07/10/2011, annonce n° 700

N° RCS : 480 172 840 RCS Paris
Dénomination : REXEL DEVELOPPEMENT SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 1366795470 EUR
Adresse : 193 boulevard Malesherbes 189 75017 Paris
Publication légale : Le Publicateur Légal du 23/09/2011
Oppositions : Voir descritif
Commentaires : Pour la société absorbée:La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : COMPAGNIE DE DISTRIBUTION DE MATERIEZ ELECTRIQUE B.V. / CDME, la forme : société à responsabilité limitée de droit néerlandais L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Strawinskylaan 3105, 1077 ZX Amsterdam (Pays-Bas) Le montant du capital : 350.000 euros Le numéro d'inscription sur un registre public : registre du commerce auprès de la Chambre de commerce d'Amsterdam sous le numéro 33210163 Le registre auprès duquel chaque société participante a procédé à la publicité requise par l'article L.236-6 du Code de commerce ou les dispositions équivalentes de sa loi nationale, ainsi que le numéro d'inscription de la société dans ce registre Pour la société absorbante : REXEL DEVELOPPEMENT SAS (immatriculée sous le n° 480.172.840 RCS PARIS) Dépôt effectué auprès du registre du commerce et des sociétés de PARIS le 21 septembre 2011, publication dans le journal d'annonces légales « le Publicateur Légal » du 23 septembre 2011. Pour la société absorbée COMPAGNIE DE DISTRIBUTION DE MATERIEZ ÉLECTRIQUE B.V. 1 CDME (immatriculée au registre du commerce auprès de la Chambre de commerce d'Amsterdam sous Dépôt effectué auprès du registre du commerce de la chambre d'Amsterdam (Pays-Bas) le 20 septembre 2011 numéro 33210163), publication dans le journal d'annonces légales « la Gazette de l'état néerlandais » le 21 septembre 2011 L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue Actif : 366.362.795 euros Passif : 60.204 euros Actif net évalué : 366.30.591 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : NEANT Boni de fusion : 66.849.200,75 euros La date du projet commun de fusion transfrontalière ainsi que, pour les sociétés participantes immatriculées en France, la date et le lieu du dépôt au registre du commerce et des sociétés prévu au deuxième alinéa de l'article L.236-6 du Code de commerce : Date du projet : à Paris le 15 septembre 2011 pour la société REXEL DEVELOPPEMENT SAS, et à Amsterdam le 16 septembre 2011 pour la société COMPAGNIE DE DISTRIBUTION DE MATERIEL ELECTRIQUE B.V. / CDME Date et lieu du dépôt au RCS au titre de la société REXEL DEVELOPPEMENT SAS : registre du commerce et des sociétés de PARIS le 21 septembre 2011. Date et lieu du dépôt au RCS au titre de la société COMPAGNIE DE DISTRIBUTION DE MATERIEL ELECTRIQUE B.V. / CDME : registre du commerce de la chambre d'Amsterdam (Pays-Bas) le 20 septembre 2011. En France, les créanciers ont 30 jours à compter de la dernière publication prescrite par l'article R.236-15 pour faire opposition dans les formes légales auprès du Tribunal de commerce de PARIS conformément aux dispositions des articles L.236-14, R.236-8 et R.236-15 du Code de Commerce.

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08/04/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120070 du 08/04/2012, annonce n° 886

N° RCS : 480 172 840 RCS Paris
Dénomination : REXEL DEVELOPPEMENT SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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01/06/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120104 du 01/06/2012, annonce n° 886

N° RCS : 480 172 840 RCS Paris
Dénomination : REXEL DEVELOPPEMENT SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG AUDIT ID, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT IS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Chaumartin, Anik

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01/06/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120104 du 01/06/2012, annonce n° 887

N° RCS : 480 172 840 RCS Paris
Dénomination : REXEL DEVELOPPEMENT SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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31/05/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130103 du 31/05/2013, annonce n° 293

N° RCS : 480 172 840 RCS Paris
Dénomination : REXEL DEVELOPPEMENT SAS (Société absorbante)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital : 1537745590 EUR
Adresse : 193 boulevard Malesherbes 189 75017 Paris
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Dénomination : REXEL HOLDING SWITZERLAND SAS (Société absorbée) Forme : SASU Capital : 67 151 340,43 EUROS Siège social : 189-193 BD MALESHERBES 75017 PARIS N° RCS et ville du greffe : 791 978 612 RCS PARIS 2°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : 3°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : ACTIF : 711 238 705 euros PASSIF : 62 000 euros ACTIF NET APPORTE : 711 176 705 euros 4°) Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT 5°) Montant prévu de la prime de fusion : PAS DE PRIME DE FUSION 6°) Date du projet de fusion : 29 avril 2013 7°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opération Greffe du TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS pour les DEUX SOCIETES LE 23 MAI 2013

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16/07/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130135 du 16/07/2013, annonce n° 1166

N° RCS : 480 172 840 RCS Paris
Dénomination : REXEL DEVELOPPEMENT SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

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20/06/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140034 du 20/06/2014, annonce n° 8115

N° RCS : 480 172 840 RCS Paris
Dénomination : REXEL DEVELOPPEMENT SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 13 boulevard du Fort de Vaux 75017 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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20/05/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140096 du 20/05/2014, annonce n° 801

N° RCS : 480 172 840 RCS Paris
Dénomination : REXEL DEVELOPPEMENT SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

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08/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150057 du 08/07/2015, annonce n° 11954

N° RCS : 480 172 840 RCS Paris
Dénomination : REXEL DEVELOPPEMENT SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 13 boulevard du Fort de Vaux 75017 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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28/06/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160059 du 28/06/2016, annonce n° 9839

N° RCS : 480 172 840 RCS Paris
Dénomination : REXEL DEVELOPPEMENT SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 13 boulevard du Fort de Vaux 75017 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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14/06/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160116 du 14/06/2016, annonce n° 1355

N° RCS : 480 172 840 RCS Paris
Dénomination : REXEL DEVELOPPEMENT SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX, Commissaire aux comptes suppléant partant : Chaumartin, Anik, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Georghiou, Jean-Christophe

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05/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170057 du 05/07/2017, annonce n° 7626

N° RCS : 480 172 840 RCS Paris
Dénomination : REXEL DEVELOPPEMENT SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 13 boulevard du Fort de Vaux 75017 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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23/06/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170119 du 23/06/2017, annonce n° 2754

N° RCS : 480 172 840 RCS Paris
Dénomination : REXEL DEVELOPPEMENT SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : SALUSTRO REYDEL

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11/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180125 du 11/07/2018, annonce n° 11562

N° RCS : 480 172 840 RCS Paris
Dénomination : REXEL DEVELOPPEMENT SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 13 boulevard du Fort de Vaux 75017 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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07/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190129 du 07/07/2019, annonce n° 2249

N° RCS : 480 172 840 RCS Paris
Dénomination : REXEL DEVELOPPEMENT SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 13 boulevard du Fort de Vaux 75017 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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20/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200204 du 20/10/2020, annonce n° 6433

N° RCS : 480 172 840 RCS Paris
Dénomination : REXEL DEVELOPPEMENT SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 13 boulevard du Fort de Vaux 75017 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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27/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210124 du 27/06/2021, annonce n° 2882

N° RCS : 480 172 840 RCS Paris
Dénomination : REXEL DEVELOPPEMENT SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 13 boulevard du Fort de Vaux 75017 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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02/01/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220001 du 02/01/2022, annonce n° 1814

N° RCS : 480 172 840 RCS Paris
Dénomination : REXEL DEVELOPPEMENT SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

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23/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220121 du 23/06/2022, annonce n° 7967

N° RCS : 480 172 840 RCS Paris
Dénomination : REXEL DEVELOPPEMENT SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 13 boulevard du Fort de Vaux 75017 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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27/05/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220103 du 27/05/2022, annonce n° 3052

N° RCS : 480 172 840 RCS Paris
Dénomination : REXEL DEVELOPPEMENT SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Georghiou, Jean-Christophe

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28/06/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20230123 du 28/06/2023, annonce n° 3279

N° RCS : 480 172 840 RCS Paris
Dénomination : REXEL DEVELOPPEMENT SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 13 boulevard du Fort de Vaux 75017 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

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30/06/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20230125 du 30/06/2023, annonce n° 685

N° RCS : 480 172 840 RCS Paris
Dénomination : REXEL DEVELOPPEMENT SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1259192454.00 EUR
Adresse : 13 boulevard du Fort de Vaux 75017 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : Rexel Holding Netherlands BV (registre du commerce néerlandais N° 32028710)
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : REXEL DEVELOPPEMENT SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 13 boulevard du Fort de Vaux 75017 Paris Capital : 1259192454.00 EUR Numéro unique d'identification : 480172840 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Rexel Holding Netherlands BV (registre du commerce néerlandais N° 32028710) Forme : Société à responsabilité limitée d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : Polaris Avenue 19, 2132JH Hoofddorp, Pays-Bas Capital : 206232345.60 EUR. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 958039556.00 EUR - passif de 1385000.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante détient à la date de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris du projet de fusion, et détiendra en permanence jusqu'à la date de réalisation de la fusion, 100 % du capital de la Société Absorbée. Par conséquent, conformément aux dispositions des articles L. 236-25 et L. 236-3 II du Code de commerce français (tel qu'applicable avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance n°2023-393 du 24 mai 2023), il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante en contrepartie des apports nets réalisés par la Société Absorbée ni à aucun échange d'actions. Prime de fusion: Conformément aux dispositions des articles L. 236-25 et L. 236-3 II précitées, il n'y aura pas de prime de fusion. Date du projet commun de fusion : 22.06.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société REXEL DEVELOPPEMENT SAS : 26.06.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : MODALITES D'EXERCICE DES DROITS DES CREANCIERS : Conformément aux dispositions des articles L.236-25 et R. 236-8 du Code de commerce (tel qu'applicable avant l'entrée en vigueur du décret n°2023-430 du 2 juin 2023) et 2:316 du Code civil néerlandais, les créanciers de la Société Absorbante et de la Société Absorbée dont la créance était antérieure au projet de fusion pourront faire opposition à la fusion pendant un délai de 30 jours à compter de l'insertion prescrite par l'article R. 236-2 du Code de commerce français (tel qu'applicable avant l'entrée en vigueur du décret n°2023-430 du 2 juin 2023) et dans un délai d'un mois à compter de l'insertion prescrite par les articles 2:314 et 2:333e du Code civil néerlandais. Cette procédure d'opposition est destinée à permettre aux créanciers sociaux de sauvegarder leurs droits et d'éviter que la confusion du patrimoine social de la Société Absorbée avec celui de son associé unique, la Société Absorbante, ne leur porte préjudice, étant précisé que l'opposition formée par un créancier n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite des opérations de fusion. En France, l'opposition est portée devant le tribunal de commerce de Paris. Une décision de justice rejette l'opposition ou ordonne, soit le remboursement des créances, soit la constitution de garanties si la Société Absorbante en offre et si elles sont jugées suffisantes. A défaut de remboursement des créances ou de constitution des garanties ordonnées, la fusion est inopposable à ce créancier. L'opposition formée par un créancier n'a pas pour effet d'interdire la poursuite des opérations de fusion. Ces dispositions légales ne mettent pas obstacle à l'application des conventions autorisant le créancier à exiger le remboursement immédiat de sa créance en cas de fusion de la société débitrice avec une autre société. ADRESSES OU LES CREANCIERS PEUVENT OBTENIR UNE INFORMATION EXHAUSTIVE SUR LES MODALITES D'EXERCICE DE LEURS DROITS : - REXEL DEVELOPPEMENT SAS : 13, boulevard du Fort de Vaux, 75017 Paris ; - Rexel Holding Netherlands BV : Polaris Avenue 19, 2132JH Hoofddorp, Pays-Bas. PROTECTION DES ASSOCIES MINORITAIRES : La Société Absorbée ne compte pas d'autre actionnaire que la Société Absorbante ni de porteurs de titres autres que des actions. Par conséquent, aucun droit ne doit être assuré, et aucune mesure ne doit être proposée par la Société Absorbante a cet égard. .

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