24/09/2020
N° RCS : 429 251 416 RCS Vienne
Adresse : 80 Rue Condorcet Bâtiment le Dauphin 38090 Vaulx-Milieu
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2019
26/11/2020
N° RCS : 429 251 416 RCS Vienne
Dénomination : RHENUS OVERSEAS FRANCE SAS
Forme : Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social : 80 Rue Condorcet Bâtiment le Dauphin 38090 Vaulx-Milieu
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte SSP en date du 23 novembre 2020, La société RHENUS LOGISTICS ALSACE, SAS au capital de 1.500.000 €, dont le siège social est 9 rue du Havre, 67100 STRASBOURG, 728 202 730 RCS STRASBOURG, Et la société RHENUS OVERSEAS FRANCE SAS, SAS au capital de 50.000,45 €, dont le siège social est 80 rue Condorcet, Bâtiment le Dauphin - 38090 VAULX-MILIEU, 429 251 416 RCS VIENNE, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu aux articles L236-16 et suivants du Code de commerce, aux termes duquel RHENUS LOGISTICS ALSACE ferait apport à RHENUS OVERSEAS FRANCE SAS de sa branche d'activité " Overseas " exercée par la Société Apporteuse sur ses établissement de Strasbourg, Vaulx-Milieu, Rouen et Roissy, ayant pour objet l'organisation de transports de marchandises, au nom et pour le compte de donneurs d'ordre, entre la France et l'étranger ou entre pays étrangers, et ce par tous moyens (et spécialement par voie aériennes ou maritimes). L'actif apporté s'élèverait à 4.678.613 €, le passif pris en charge par RHENUS OVERSEAS FRANCE SAS, à 4.478.612 €, soit un apport d'une valeur nette de 200 001 €. En rémunération de cet apport, RHENUS OVERSEAS FRANCE SAS augmenterait son capital de 167.684 € par la création de 11.000 actions de 15,244 € de valeur nominale, entièrement libérées et attribuées en totalité à RHENUS LOGISTICS ALSACE. La différence entre la valeur de l'actif net apporté, soit 200 001 €, et le montant nominal de ladite augmentation de capital, soit 167.684 €, constituerait une prime d'apport de 32 317 € qui serait inscrite au passif du bilan de RHENUS OVERSEAS FRANCE SAS sur un compte " prime d'apport ". L'apport serait réalisé sans effet rétroactif, à la date des dernières décisions de l'Associé unique ayant approuvé l'opération d'apport. En conséquence, toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet seraient prises en charge par RHENUS OVERSEAS FRANCE SAS le jour de la réalisation définitive de l'apport. L'apport sera soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par l'Associé unique de chacune des sociétés RHENUS LOGISTICS ALSACE et RHENUS OVERSEAS FRANCE SAS, au plus tard le 31 décembre 2020. Les créanciers des deux sociétés pourront former opposition dans le délai de 30 jours fixé par l'article R.236-8 du Code de commerce devant le Tribunal judiciaire-RCS de STRASBOURG pour RHENUS LOGISTICS ALSACE et devant le Tribunal de Commerce de VIENNE pour RHENUS OVERSEAS FRANCE SAS. Conformément à l'article L236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 24 novembre 2020 au Greffe du Tribunal judiciaire-RCS de STRASBOURG au nom de RHENUS LOGISTICS ALSACE, et le 23 novembre 2020 au Greffe du Tribunal de Commerce de VIENNE au nom de RHENUS OVERSEAS FRANCE SAS.
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