RHYF Active

23/10/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090205 du 23/10/2009, annonce n° 2012

N° RCS : 451 889 505 RCS Bobigny
Dénomination : RHYF
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : achat, vente, Fabication, confection de tout article de textile. confection de vêtements, hommes, femmes, enfants.
Adresse : 100 Bis avenue du Général Leclerc Leclerc 93500 Pantin
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 août 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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13/07/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20110135 du 13/07/2011, annonce n° 2962

N° RCS : 451 889 505 RCS Bobigny
Dénomination : RHYF
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : achat, vente, Fabication, confection de tout article de textile. confection de vêtements, hommes, femmes, enfants.
Adresse : 100 Bis avenue du Général Leclerc 93500 Pantin
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Roger OMESSI pour une durée de 5 ans.

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25/08/2011

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20110164 du 25/08/2011, annonce n° 1880

N° RCS : 451 889 505 RCS Bobigny
Dénomination : RHYF
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : achat, vente, Fabication, confection de tout article de textile. confection de vêtements, hommes, femmes, enfants.
Adresse : 100 Bis avenue du Général Leclerc 93500 Pantin
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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25/07/2012

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20120142 du 25/07/2012, annonce n° 1994

N° RCS : 451 889 505 RCS Bobigny
Dénomination : RHYF
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : achat, vente, Fabication, confection de tout article de textile. confection de vêtements, hommes, femmes, enfants.
Adresse : 100 Bis avenue du Général Leclerc 93500 Pantin
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 26/06/2012, confirmant le jugement rendu le 28/06/2011 par le Tribunal de Commerce de Bobigny en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M. Roger OMESSI une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale, et toute personne morale, mais l'infirme sur le quantum et fixe à 2 ans la durée de la mesure d'interdiction

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