RIMBERT Active

04/10/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090071 du 04/10/2009, annonce n° 2905

N° RCS : 334 703 238 RCS Auxerre
Nom : RIMBERT
Prénom : André
Activité : prestations de services, trans ports de matières agricoles,tous travaux agricoles et terrassement.
Adresse : 8 rue du Puits 89470 Monéteau
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2009 désignant administrateur Sté Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier, 16 rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Maître DELIBES B. es-qualité de mandataire liquidateur, 12 boulevard Davout, Sàrl les Lavandières, 89000 Auxerre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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05/07/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090088 du 05/07/2009, annonce n° 2074

N° RCS : 334 703 238 RCS Auxerre
Nom : RIMBERT
Prénom : André
Activité : prestations de services, trans ports de matières agricoles,tous travaux agricoles et terrassement.
Adresse : 8 rue du Puits 89470 Monéteau
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Delibes, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre, et mettant fin à la mission de l'administrateur SEGARD-CARBONI en la personne de Maître SEGARD - 16,rue de l'Horloge - 89000 AUXERRE.

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29/12/2009

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090250 du 29/12/2009, annonce n° 2502

N° RCS : 334 703 238 RCS Auxerre
Nom : RIMBERT
Prénom : André, Claude
Activité : prestations de services, trans ports de matières agricoles,tous travaux agricoles et terrassement.
Adresse : 8 rue du Puits 89470 Monéteau
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de PARIS (09/07225) en date du 17 NOVEMBRE 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce d'Auxerre en date du 16 MARS 2009 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

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10/04/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110192 du 10/04/2011, annonce n° 3001

N° RCS : 334 703 238 RCS Auxerre
Nom : RIMBERT
Prénom : André, Claude
Activité : prestations de services, trans ports de matières agricoles,tous travaux agricoles et terrassement.
Adresse : 8 rue du Puits 89470 Monéteau
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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20/11/2012

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120224 du 20/11/2012, annonce n° 2404

N° RCS : 334 703 238 RCS Auxerre
Nom : RIMBERT
Prénom : André Claude
Activité : Prestations de services, Trans ports de matières agricoles,tous travaux agricoles et terrassement.
Adresse : 8 rue du Puits 89470 Monéteau
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 25 octobre 2012 réformant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 octobre 2011.

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01/03/2013

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130002 du 01/03/2013, annonce n° 3590

N° RCS : 334 703 238 RCS Auxerre
Nom : RIMBERT
Prénom : André Claude
Activité : Prestations de services, Trans ports de matières agricoles,tous travaux agricoles et terrassement.
Adresse : 8 rue du Puits 89470 Monéteau
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement du Tribunal de Commerce d'Auxerre clôturant la procédure de liquidation judiciaire suite à l'arrêt de la Cour d'Appel du 25/10/2012 infirmant le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire du 06/04/2009.

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