RIMPAULT Active

10/02/2009

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20090028 du 10/02/2009, annonce n° 957

N° RCS : 509 739 116 RCS Rouen
Nom : RIMPAULT
Prénom : Jean-Pierre
Nationalité : Française
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Achat
Activité : Café, débit de boissons, restaurant, vente à emporter.
Adresse de l'établissement : 99 rue Louis Blanc 76100 Rouen
A dater du : 26/01/2009
Date de commencement d'activité : 23/12/2008
Commentaires : Numéro et date de l'avis provisoire : 16 A le 23/01/2009.

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21/01/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110015 du 21/01/2011, annonce n° 1521

N° RCS : 509 739 116 RCS Rouen
Nom : RIMPAULT
Prénom : Jean-Pierre
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 99 rue Louis Blanc 76100 Rouen
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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20/07/2012

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120139 du 20/07/2012, annonce n° 1408

N° RCS : 509 739 116 RCS Rouen
Nom : RIMPAULT
Prénom : Jean-Pierre
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 99 rue Louis Blanc 76100 Rouen
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .

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08/02/2013

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20130148 du 08/02/2013, annonce n° 2448

N° RCS : 509 739 116 RCS Rouen
Nom : RIMPAULT
Prénom : Jean-Pierre
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 99 rue Louis Blanc 76100 Rouen
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Rouen en date du 15 Novembre 2012 et en date du 28 Mars 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 29 Mai 2012 et la décision en date du 10 Juillet 2012. La cour d'appel autorise le plan de redressement prévoyant la poursuite de l'activité et les modalités de l'apurement du passif de Monsieur Jean-Pierre RIMPAULT et désigne Me Philippe LEBLAY en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Durée du plan : 8 ans.

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29/04/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140083 du 29/04/2014, annonce n° 3013

N° RCS : 509 739 116 RCS Rouen
Nom : RIMPAULT
Prénom : Jean-Pierre
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 99 rue Louis Blanc 76100 Rouen
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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03/02/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20190024 du 03/02/2019, annonce n° 2093

N° RCS : 509 739 116 RCS Rouen
Nom : RIMPAULT
Prénom : Jean-Pierre
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 99 rue Louis Blanc 76100 Rouen
Famille : Jugement de clôture
Date : 29/01/2019
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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05/02/2019

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20190025 du 05/02/2019, annonce n° 3993

N° RCS : 509 739 116 RCS Rouen
Nom : RIMPAULT
Prénom : Jean-Pierre
Adresse : 99 rue Louis Blanc 76100 Rouen

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