RIVEL Active

25/08/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110164 du 25/08/2011, annonce n° 253

N° RCS : 438 898 231 RCS Narbonne
Nom : RIVEL
Prénom : Stéphane
Adresse : 5 rue Carnot 11110 Salles-d'Aude

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22/03/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110057 du 22/03/2011, annonce n° 1255

N° RCS : 438 898 231 RCS Narbonne
Nom : RIVEL
Prénom : Stéphane
Activité : Activités de soutien aux cultures
Adresse : 3 rue du Château 11350 Rouffiac-des-Corbières
Famille : Extrait de jugement
Date : 08/03/2023
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Mars 2011, désignant liquidateur Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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26/07/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110143 du 26/07/2011, annonce n° 1340

N° RCS : 438 898 231 RCS Narbonne
Nom : RIVEL
Prénom : Stéphane
Activité : Activités de soutien aux cultures
Adresse : 3 rue du Château 11350 Rouffiac-des-Corbières
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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10/11/2011

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110197 du 10/11/2011, annonce n° 1967

N° RCS : 438 898 231 RCS Narbonne
Nom : RIVEL
Prénom : Stéphane
Activité : Activités de soutien aux cultures
Adresse : 3 rue du Château 11350 Rouffiac-des-Corbières
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 08/03/2023
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Montpellier en date du 12 Juillet 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 08 Mars 2011. Arrêt de la cour d'appel de Montpellier annulant le jugement rendu par le tribunal de commerce de Narbonne le 08/03/2011 prononçant la liquidation judiciaire après résolution de plan..

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17/07/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120136 du 17/07/2012, annonce n° 1495

N° RCS : 438 898 231 RCS Narbonne
Nom : RIVEL
Prénom : Stéphane
Activité : Activités de soutien aux cultures
Adresse : 5 rue Carnot 11110 Salles-d'Aude
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juillet 2012, désignant liquidateur Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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15/01/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130010 du 15/01/2013, annonce n° 978

N° RCS : 438 898 231 RCS Narbonne
Nom : RIVEL
Prénom : Stéphane
Activité : Activités de soutien aux cultures
Adresse : 5 rue Carnot 11110 Salles-d'Aude
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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