RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET... Active

15/08/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080145 du 15/08/2008, annonce n° 1234

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE R.L.F
Forme Juridique : Société anonyme à directoire
Administration : modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Curtenat, Patrick, modification du Membre du conseil de surveillance Averseno, nom d'usage : Darmedru, Annie

Voir le contenu de l'annonce légale

08/10/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080182 du 08/10/2008, annonce n° 839

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE R.L.F
Forme Juridique : Société anonyme à directoire
Administration : Membre du conseil de surveillance partant : LA FONDATION D'AGUESSEAU - MINISTERE DE LA JUSTICE représentée par FAVARD, JEAN, Adresse : 31 avenue de Lattre de Tassigny 94220 Charenton, Membre du conseil de surveillance partant : Averseno, nom d'usage : Darmedru, Annie, nomination du Représentant permanent : Depierre, Gérard.

Voir le contenu de l'annonce légale

03/09/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090169 du 03/09/2009, annonce n° 1421

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE R.L.F
Forme Juridique : Société anonyme à directoire
Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Garcia, Jean-Paul, nomination du Membre du conseil de surveillance : Boucard, Christian

Voir le contenu de l'annonce légale

29/01/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090020 du 29/01/2009, annonce n° 1334

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE R.L.F
Forme Juridique : Société anonyme à directoire
Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Demailly, Anne, nomination du Membre du conseil de surveillance : Baquey, Patrice.

Voir le contenu de l'annonce légale

29/01/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090020 du 29/01/2009, annonce n° 1335

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE R.L.F
Forme Juridique : Société anonyme à directoire
Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Geeraert, Bruno, nomination du Membre du conseil de surveillance : Tupinier, nom d'usage : Pelata, Marie Thérèse.

Voir le contenu de l'annonce légale

12/03/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090050 du 12/03/2009, annonce n° 1713

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE R.L.F
Forme Juridique : Société anonyme à directoire
Administration : modification du Membre du conseil de surveillance ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DU PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS FINANCIERES (ALPAF) représentée par M. PHILIPPE René Claude né le 16-11-1947 à Valenciennes (59) de nationalité française demeurant 1 r Vicaire 75003 Paris.

Voir le contenu de l'annonce légale

30/04/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090084 du 30/04/2009, annonce n° 1901

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE R.L.F
Forme Juridique : Société anonyme à directoire
Activité : Construction et gestion d'immeubles d'habitation a usage locatif et social
Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Brun, Christian, nomination du Membre du conseil de surveillance : Petitjean, Didier.

Voir le contenu de l'annonce légale

21/07/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090137 du 21/07/2009, annonce n° 1405

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE R.L.F
Forme Juridique : Société anonyme à directoire
Administration : Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Curtenat, Patrick, nomination du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance : Moreau, Catherine.

Voir le contenu de l'annonce légale

06/01/2009

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20090003 du 06/01/2009, annonce n° 1292

N° RCS : 562 069 278 RCS Créteil
Dénomination : RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 39000.00 EUR
Adresse : 9 rue Sextius Michel 75015 Paris
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Résiliation de bail des locaux moyennant une indemnité
Adresse de l'établissement : 21 rue du Commerce N° 5 94310 Orly
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : TOPALIAN Azniv
Prénom : .
Publication légale : Affiches parisiennes du 06/12/2008
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Sequestre Juridique de l'Ordre des Avocats 11 Place Dauphine 75053 PARIS RP SP
Commentaires : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 6000 Euros.

Voir le contenu de l'annonce légale

16/07/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100136 du 16/07/2010, annonce n° 2191

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
Forme Juridique : Société anonyme à directoire
Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Verroye, Vincent

Voir le contenu de l'annonce légale

17/08/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100158 du 17/08/2010, annonce n° 482

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
Forme Juridique : Société anonyme à directoire
Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Tupinier, nom d'usage : Pelata, Marie Thérèse

Voir le contenu de l'annonce légale

31/10/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100212 du 31/10/2010, annonce n° 982

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
Forme Juridique : Société anonyme à directoire
Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Bruere, Marie-Therese, nomination du Membre du conseil de surveillance : Geeraert, Bruno

Voir le contenu de l'annonce légale

07/12/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100236 du 07/12/2010, annonce n° 695

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
Forme Juridique : Société anonyme à directoire
Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Bruere, Marie-Thérèse

Voir le contenu de l'annonce légale

07/12/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100236 du 07/12/2010, annonce n° 696

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
Forme Juridique : Société anonyme à directoire
Administration : nomination du Président du conseil de surveillance : Gazave, Marc, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Moreau, Catherine, modification du Membre du conseil de surveillance Philippe, René-Claude

Voir le contenu de l'annonce légale

09/02/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100027 du 09/02/2010, annonce n° 616

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE R.L.F
Forme Juridique : Société anonyme à directoire
Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Carre, nom d'usage : Chevillard, Yvette, nomination du Membre du conseil de surveillance : Gorvien, Mickael

Voir le contenu de l'annonce légale

27/05/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100101 du 27/05/2010, annonce n° 1068

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE R.L.F
Forme Juridique : Société anonyme à directoire
Administration : Président du conseil de surveillance partant : Armaignac, Marie-Christine, modification du Président du conseil de surveillance Moreau, Catherine, nomination du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance : Philippe, René-Claude

Voir le contenu de l'annonce légale

12/06/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110114 du 12/06/2011, annonce n° 1665

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
Forme Juridique : Société anonyme à directoire
Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Gorvien, Mickael, nomination du Membre du conseil de surveillance : Carre, nom d'usage : Chevillard, Yvette

Voir le contenu de l'annonce légale

16/08/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110158 du 16/08/2011, annonce n° 1029

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
Forme Juridique : Société anonyme à directoire
Administration : Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Moreau, Catherine, Membre du conseil de surveillance partant : Freville, William, Membre du conseil de surveillance partant : Geeraert, Bruno, nomination du Membre du conseil de surveillance : Dallo, Dominique, nomination du Membre du conseil de surveillance : Henry, Yanne, nomination du Membre du conseil de surveillance : Laurent, nom d'usage : Benali, Patricia

Voir le contenu de l'annonce légale

16/08/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110158 du 16/08/2011, annonce n° 1030

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
Forme Juridique : Société anonyme à directoire
Administration : modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Henry, Yanne

Voir le contenu de l'annonce légale

23/02/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110038 du 23/02/2011, annonce n° 1742

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
Forme Juridique : Société anonyme à directoire
Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Philippe, René-Claude, nomination du Membre du conseil de surveillance : Verroye, Vincent

Voir le contenu de l'annonce légale

20/01/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120014 du 20/01/2012, annonce n° 1683

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Petitjean, Didier, nomination du Membre du conseil de surveillance : Auxerre, Christine

Voir le contenu de l'annonce légale

21/08/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120160 du 21/08/2012, annonce n° 923

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Baquey, Patrice, nomination du Membre du conseil de surveillance : Rousseau, nom d'usage : Dhoury-Rousseau, Béatrice

Voir le contenu de l'annonce légale

11/09/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120175 du 11/09/2012, annonce n° 804

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : Cabinet FOUCAT & Associés, Commissaire aux comptes suppléant partant : SOFIDEEC

Voir le contenu de l'annonce légale

21/08/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130160 du 21/08/2013, annonce n° 1008

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Directeur général unique partant : Schneider, Jacques, nomination du Directeur général unique : Poncharrau, Pierre, modification du Membre du conseil de surveillance LA FONDATION D'AGUESSEAU - MINISTERE DE LA JUSTICE représenté par , Deville Elisabeth nom d'usage : Linden Adresse : 5 bis square Charles Laurent 75015 Paris, Membre du conseil de surveillance partant : Dallo, Dominique

Voir le contenu de l'annonce légale

01/12/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130231 du 01/12/2013, annonce n° 640

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Leonardi, nom d'usage : Bintz, Denise

Voir le contenu de l'annonce légale

19/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20130051 du 19/08/2013, annonce n° 11850

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

Voir le contenu de l'annonce légale

13/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140055 du 13/08/2014, annonce n° 5749

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 9 rue Sextius Michel Cedex 15 75739 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

Voir le contenu de l'annonce légale

27/07/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140142 du 27/07/2014, annonce n° 1388

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : modification du Membre du conseil de surveillance COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES HAUTS DE BIEVRE représenté par , Segaud Carl Adresse : 6 allée du Cèdre 92290 Châtenay-Malabry, Membre du conseil de surveillance partant : Carre, nom d'usage : Chevillard, Yvette, nomination du Membre du conseil de surveillance : Gaulon, Alain

Voir le contenu de l'annonce légale

18/11/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140221 du 18/11/2014, annonce n° 609

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : nomination du Président du comité d'administration : Daspet, Virginie, modification du Membre du conseil de surveillance DEPARTEMENT DE PARIS représenté par , Daspet Virginie Adresse : 27 rue du Surmelin 75020 Paris

Voir le contenu de l'annonce légale

18/11/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140221 du 18/11/2014, annonce n° 615

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Boucard, Christian, nomination du Membre du conseil de surveillance : Lopes, Alexis

Voir le contenu de l'annonce légale

20/01/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150013 du 20/01/2015, annonce n° 939

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Roudaut, nom d'usage : Portmann, Dominique, nomination du Membre du conseil de surveillance : Salvage, Guy

Voir le contenu de l'annonce légale

20/01/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150013 du 20/01/2015, annonce n° 944

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : modification du Membre du conseil de surveillance COMITE D'ACTION SOCIALE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT CAS MEL représenté par , Teboul Xavier Adresse : 111 boulevard Soult 75012 Paris

Voir le contenu de l'annonce légale

29/01/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150020 du 29/01/2015, annonce n° 1432

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Bruere, Marie-Thérèse, Membre du conseil de surveillance partant : Colin, nom d'usage : Tamaloust, Françoise

Voir le contenu de l'annonce légale

14/10/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150197 du 14/10/2015, annonce n° 3603

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil de surveillance partant : Gazave, Marc, nomination du Président du conseil de surveillance : Estournet, Marc

Voir le contenu de l'annonce légale

30/11/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150231 du 30/11/2015, annonce n° 3425

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Laurent, nom d'usage : Benali, Patricia, nomination du Membre du conseil de surveillance : Martin, nom d'usage : Degardin, Patricia

Voir le contenu de l'annonce légale

05/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150072 du 05/08/2015, annonce n° 9544

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 9 rue Sextius Michel Cedex 15 75739 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Voir le contenu de l'annonce légale

24/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160087 du 24/08/2016, annonce n° 10298

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 9 rue Sextius Michel Cedex 15 75739 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Voir le contenu de l'annonce légale

31/07/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160149 du 31/07/2016, annonce n° 615

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Leonardi, nom d'usage : Bintz, Denise, nomination du Membre du conseil de surveillance : Mauboussin, Jean-Christophe

Voir le contenu de l'annonce légale

09/08/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160155 du 09/08/2016, annonce n° 1305

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Membre du conseil de surveillance partant : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES HAUTS DE BIEVRE, Membre du conseil de surveillance partant : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'ORGE (Communauté), nomination du Membre du conseil de surveillance : VALLEE SUD - GRAND PARIS représenté par Segaud Frédéric Adresse : 6 allée du Cèdre 92290 Châtenay-Malabry, nomination du Membre du conseil de surveillance : COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION représenté par Derrouet David Adresse : 4 rue des Petits Champs 91700 Fleury-Mérogis

Voir le contenu de l'annonce légale

12/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170093 du 12/09/2017, annonce n° 11942

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 9 rue Sextius Michel Cedex 15 75739 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Voir le contenu de l'annonce légale

16/07/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170134 du 16/07/2017, annonce n° 1955

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Henry, Yanne, nomination du Membre du conseil de surveillance : Vandamme, Axel

Voir le contenu de l'annonce légale

18/07/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170135 du 18/07/2017, annonce n° 993

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Auxerre, Christine, Membre du conseil de surveillance partant : Rousseau, nom d'usage : Dhoury-Rousseau, Béatrice, nomination du Membre du conseil de surveillance : Zaborowski, Olivier, nomination du Membre du conseil de surveillance : Hemery, Arnaud

Voir le contenu de l'annonce légale

20/07/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170137 du 20/07/2017, annonce n° 1029

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Vandamme, Axel

Voir le contenu de l'annonce légale

17/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180150 du 17/08/2018, annonce n° 13544

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 9 rue Sextius Michel Cedex 15 75739 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Voir le contenu de l'annonce légale

06/02/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180025 du 06/02/2018, annonce n° 2246

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : modification du Membre du conseil de surveillance COMITE D'ACTION SOCIALE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT CAS MEL représenté par , Gosset Bérengère nom d'usage : Dézes Adresse : 4 rue du Docteur Launay 92500 Rueil-Malmaison

Voir le contenu de l'annonce légale

06/02/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180025 du 06/02/2018, annonce n° 2247

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : modification du Membre du conseil de surveillance COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION représenté par , Boutin Claude Adresse : 2 avenue des Peupliers 91700 Fleury-Mérogis

Voir le contenu de l'annonce légale

06/02/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180025 du 06/02/2018, annonce n° 2248

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Directeur général unique partant : Poncharrau, Pierre ; nomination du Directeur général unique : Ourvouai, Patrick

Voir le contenu de l'annonce légale

11/05/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180089 du 11/05/2018, annonce n° 1358

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : modification du Membre du conseil de surveillance ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DU PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS FINANCIERES (ALPAF) représenté par , Amand Dominique nom d'usage : Danna Adresse : 415 avenue du Prado 13008 Marseille ; Membre du conseil de surveillance partant : Lopes, Alexis ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Decanter, Pascal

Voir le contenu de l'annonce légale

11/05/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180089 du 11/05/2018, annonce n° 1359

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Directeur général unique partant : Ourvouai, Patrick ; nomination du Directeur général unique : Gouiffés, Pierre

Voir le contenu de l'annonce légale

12/10/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180195 du 12/10/2018, annonce n° 721

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : GRANT THORNTON ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Batude, Daniele

Voir le contenu de l'annonce légale

28/06/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190123 du 28/06/2019, annonce n° 3205

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 9 rue Sextius Michel Cedex 15 75739 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Voir le contenu de l'annonce légale

25/01/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190018 du 25/01/2019, annonce n° 2149

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : nomination du Président du comité d'administration : Demagny, Murielle ; modification du Membre du conseil de surveillance LA FONDATION D'AGUESSEAU - MINISTERE DE LA JUSTICE représenté par , Lemaire Philippe Adresse : 108 avenue du Maréchal Leclerc 59130 Lambersart ; modification du Membre du conseil de surveillance COMITE D'ACTION SOCIALE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT CAS MEL représenté par , Demagny Murielle Adresse : 4 rue Ernest Lavisse 78300 Poissy ; Membre du conseil de surveillance partant : Salvage, Guy ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Lemaire, Philippe ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Bernier, Michèle

Voir le contenu de l'annonce légale

05/04/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190068 du 05/04/2019, annonce n° 1544

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : "RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Mauboussin, Jean-Christophe ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Grimard, Gael

Voir le contenu de l'annonce légale

18/07/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190137 du 18/07/2019, annonce n° 3585

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : "RLF - Résidences le Logement des Fonctionnaires, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, à Directoire et Conseil de Surveillance"
Forme Juridique : Société anonyme

Voir le contenu de l'annonce légale

18/02/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200034 du 18/02/2020, annonce n° 1258

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : "RLF - Résidences le Logement des Fonctionnaires, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, à Directoire et Conseil de Surveillance"
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Courant, Isabelle

Voir le contenu de l'annonce légale

18/02/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200034 du 18/02/2020, annonce n° 1259

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : "RLF - Résidences le Logement des Fonctionnaires, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, à Directoire et Conseil de Surveillance"
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : modification du Membre du conseil de surveillance COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION représenté par , Blanchard Danielle nom d'usage : Moisan Adresse : 23 rue des Petits Champs 91700 Fleury-Mérogis

Voir le contenu de l'annonce légale

07/07/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200130 du 07/07/2020, annonce n° 2319

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : "RLF - Résidences le Logement des Fonctionnaires, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, à Directoire et Conseil de Surveillance"
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil de surveillance partant : Estournet, Marc

Voir le contenu de l'annonce légale

07/07/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200130 du 07/07/2020, annonce n° 2320

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : "RLF - Résidences le Logement des Fonctionnaires, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, à Directoire et Conseil de Surveillance"
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : nomination du Président du conseil de surveillance : Aujaleu, Guillaume ; Membre du conseil de surveillance partant : Courant, Isabelle ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Llavador, Camille ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Aujaleu, Guillaume

Voir le contenu de l'annonce légale

21/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200162 du 21/08/2020, annonce n° 3248

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : "RLF - Résidences le Logement des Fonctionnaires, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, à Directoire et Conseil de Surveillance"
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 9 rue Sextius Michel Cedex 15 75739 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Voir le contenu de l'annonce légale

12/07/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200134 du 12/07/2020, annonce n° 607

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : "RLF - Résidences le Logement des Fonctionnaires, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, à Directoire et Conseil de Surveillance"
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 39000.00 EUR
Adresse : 9 rue Sextius Michel Cedex 15 75739 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : "RLF - Résidences le Logement des Fonctionnaires, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, à Directoire et Conseil de Surveillance"
Oppositions : Article L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : "RLF - Résidences le Logement des Fonctionnaires, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, à Directoire et Conseil de Surveillance" Forme : Société anonyme Adresse du siège : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris Cedex 15 Capital : 39000.00 EUR Numéro unique d'identification : 562069278 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : iRLF Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 9 rue Sextius Michel 75015 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 882956782 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 71613477.00 EUR - passif de 59822521.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : l'apport de RLF sera rémunéré par l'attribution à son profit de 589 547 actions d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, à créer par IRLF qui augmentera ainsi son capital d'une somme de 5 895 470 euros , pour le porter à 5 895 970 euros. Montant de la prime de fusion / scission : 5895486.00 EUR. Date du projet commun de scission : 30.06.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société "RLF - Résidences le Logement des Fonctionnaires, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, à Directoire et Conseil de Surveillance" : 07.07.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société iRLF : 07.07.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Voir le contenu de l'annonce légale

05/01/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200003 du 05/01/2020, annonce n° 2325

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : "RLF - Résidences le Logement des Fonctionnaires, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, à Directoire et Conseil de Surveillance"
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Vandamme, Axel ; Membre du conseil de surveillance partant : Decanter, Pascal

Voir le contenu de l'annonce légale

05/01/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200003 du 05/01/2020, annonce n° 2326

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : "RLF - Résidences le Logement des Fonctionnaires, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, à Directoire et Conseil de Surveillance"
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Monnier, Nicolas

Voir le contenu de l'annonce légale

24/09/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210187 du 24/09/2021, annonce n° 2805

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : "RLF - Résidences le Logement des Fonctionnaires, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, à Directoire et Conseil de Surveillance"
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 9 rue Sextius Michel Cedex 15 75739 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Voir le contenu de l'annonce légale

29/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220189 du 29/09/2022, annonce n° 8710

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : "RLF - Résidences le Logement des Fonctionnaires, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, à Directoire et Conseil de Surveillance"
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 9 rue Sextius Michel Cedex 15 75739 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Voir le contenu de l'annonce légale

25/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220164 du 25/08/2022, annonce n° 7403

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : "RLF - Résidences le Logement des Fonctionnaires, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, à Directoire et Conseil de Surveillance"
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 9 rue Sextius Michel Cedex 15 75739 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Voir le contenu de l'annonce légale

25/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220164 du 25/08/2022, annonce n° 7404

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : "RLF - Résidences le Logement des Fonctionnaires, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, à Directoire et Conseil de Surveillance"
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 9 rue Sextius Michel Cedex 15 75739 Paris
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2021

Voir le contenu de l'annonce légale

31/03/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20230064 du 31/03/2023, annonce n° 1106

N° RCS : 562 069 278 RCS Paris
Dénomination : "RLF - Résidences le Logement des Fonctionnaires, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, à Directoire et Conseil de Surveillance"
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Construction et gestion d'immeubles d'habitation a usage locatif et social. Activité d'organisme de foncier solidaire (Ofs)

Voir le contenu de l'annonce légale