ROBERT BAS Active

09/08/2011

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110153 du 09/08/2011, annonce n° 1254

N° RCS : 410 649 222 RCS Mâcon
Dénomination : ROBERT BAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : rue des Chalendons Cidex 1215 71570 Saint-Symphorien-d'Ancelles
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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20/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130052 du 20/08/2013, annonce n° 10543

N° RCS : 410 649 222 RCS Mâcon
Dénomination : ROBERT BAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : rue des Chalendons Cidex 1215 71570 Saint-Symphorien-d'Ancelles
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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30/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140045 du 30/07/2014, annonce n° 13297

N° RCS : 410 649 222 RCS Mâcon
Dénomination : ROBERT BAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : rue des Chalendons Cidex 1215 71570 Saint-Symphorien-d'Ancelles
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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04/11/2014

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140212 du 04/11/2014, annonce n° 63

N° RCS : 410 649 222 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ROBERT BAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : BAS INVEST (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : DECHANT ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : REY-LESCURE Guillemette
Capital : 170000 EUR
Adresse : rue Raymond Noël Parc Actival 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Transfert d'établissement
Activité : Chaudronnerie, tuyauterie, mécanique générale, tôlerie, serrurerie, fabrication de machines pour les industries alimentaires et autres, mécano-soudure, construction mécanique
Adresse de l'établissement : rue Raymond Noël Parc Actival 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne
A dater du : 21/10/2014
Date de commencement d'activité : 30/09/2014
Commentaires : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

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28/05/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150100 du 28/05/2015, annonce n° 7

N° RCS : 410 649 222 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ROBERT BAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 170000 EUR
Adresse : rue Raymond Noël Parc Actival 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seings privés en date à CHARBONNIERES LES BAINS (Rhône) du 29 avril 2015, la société par actions simplifiée ROBERT BAS, au capital de 170 000 euros,dont le siège social est à SAINT DIDIER SUR CHALARONNE (Ain) rue Raymond Noël, Parc Actival, immatriculée sous le numéro 410 649 222 RCS BOURG-EN-BRESSE, et la société par actions simplifiée SAS BAS, au capital de 306 198,46euros, ayant son siège social à SAINT DIDIER SUR CHALARONNE (Ain) rue Raymond Noël, Parc Actival, immatriculée sous le numéro 493 484 851 RCS BOURG-EN-BRESSE, ont établi le projet de leur fusion par absorption de la société SAS BAS par la société ROBERT BAS. L'évaluation des biens transmis s'établit à : - actif :1 309 967,05 euros - passif : 696 281,90 euros - actif net positif :613 685,15 euros Il est précisé que la société ROBERT BAS, entre la signature du projet de fusion et jusqu'à la réalisation de la fusion, détiendra la totalité des actions composant le capital social de la société SAS BAS. Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2015 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. La société SAS BAS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la société ROBERT BAS. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE le 18.5.2015pour chacune des sociétés. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans le délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.

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08/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150057 du 08/07/2015, annonce n° 37

N° RCS : 410 649 222 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ROBERT BAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Raymond Noël Parc Actival 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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13/09/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190177 du 13/09/2019, annonce n° 15

N° RCS : 410 649 222 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ROBERT BAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Chaudronnerie, tuyauterie, mécanique générale, tôlerie, serrurerie, fabrication de machines pour les industries alimentaires et autres, mécano-soudure, construction mécanique
Administration : Président : BAS INVEST ; Commissaire aux comptes titulaire : NOVANCES ; Commissaire aux comptes suppléant : REY-LESCURE Guillemette

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26/12/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200251 du 26/12/2020, annonce n° 46

N° RCS : 410 649 222 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ROBERT BAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rue Raymond Noël Parc Actival 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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12/03/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210050 du 12/03/2021, annonce n° 6

N° RCS : 410 649 222 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ROBERT BAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rue Raymond Noël Parc Actival 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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21/09/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210184 du 21/09/2021, annonce n° 12

N° RCS : 410 649 222 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ROBERT BAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rue Raymond Noël Parc Actival 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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17/09/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210182 du 17/09/2021, annonce n° 27

N° RCS : 410 649 222 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ROBERT BAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Chaudronnerie, tuyauterie, mécanique générale, tôlerie, serrurerie, fabrication de machines pour les industries alimentaires et autres, mécano-soudure, construction mécanique
Administration : Président : BAS INVEST

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08/10/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210197 du 08/10/2021, annonce n° 13

N° RCS : 410 649 222 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ROBERT BAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Chaudronnerie, tuyauterie, mécanique générale, tôlerie, serrurerie, fabrication de machines pour les industries alimentaires et autres, mécano-soudure, construction mécanique
Administration : Président : FINANCIERE GROUPE SERAP

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29/07/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220146 du 29/07/2022, annonce n° 3

N° RCS : 410 649 222 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ROBERT BAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 170000.00 EUR
Adresse : Rue Raymond Noël Parc Actival 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d’un acte en date du 19 juillet 2022, les sociétés BAS INVEST, SAS au capital de 600.000 euros, dont le siège est à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE (01440), Parc Actival, rue Raymond Noël,immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 804 408 268, et la société ROBERT BAS, SAS au capital de 170.000 euros, dont le siège est à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE (01440), Parc Actival, rue Raymond Noël, immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 410 649 222,ont établi un projet de fusion par absorption de la société BAS INVEST par la société ROBERT BAS. La société BAS INVEST apportera à la société ROBERT BAS la totalité de son actif évalué à 3.150.504 €, à charge de supporter la totalité du passif évalué à 182.504 €, soit un actif net de 2.968.000 €. La réalisation de la fusion par absorption de la Société Absorbée et l’augmentation de capital de la Société Absorbante sont soumises aux conditions suspensives (i) de l'approbation du traité de fusion par l’associée unique de la Société Absorbée et (ii) de l'approbation du traité de fusion par les associées de la Société Absorbante. Si ces approbations n’étaient pas intervenues pour le 31 août 2022 au plus tard, le Traité serait considéré comme nul et non avenu, sans qu’il y ait lieu à paiement d’aucune indemnité de part ni d’autre. L’opération prendrait effet au 1er avril 2022, les opérations actives et passives, effectuées par la société BAS INVEST depuis cette date étant prises en charge par la société ROBERT BAS. L’associée de la société BAS INVEST se verrait remettre 22.074 actions de la société ROBERT BAS pour 8.499 actions apportées. La fusion de la société BAS INVEST et de la société ROBERT BAS sera donc rémunérée par l’attribution à l’associée de la société BAS INVEST de 22.074 actions nouvelles de 20 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société ROBERT BAS, dont le capital social sera ainsi augmenté de 441.520 € pour être porté à 611.520 €. La prime de fusion s’élève à 2.526.480 €. Le projet de fusion a fait l’objet d’un dépôt, en date du 22/07/2022, au greffe du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE. Le représentant des sociétés BAS INVEST et ROBERT BAS.

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18/11/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220224 du 18/11/2022, annonce n° 23

N° RCS : 410 649 222 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ROBERT BAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Chaudronnerie, tuyauterie, mécanique générale, tôlerie, serrurerie, fabrication de machines pour les industries alimentaires et autres, mécano-soudure, construction mécanique

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24/05/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230099 du 24/05/2023, annonce n° 8

N° RCS : 410 649 222 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ROBERT BAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rue Raymond Noël Parc Actival 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2022

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