ROBY CARRELAGE & ALSACE CERAMIC Active

24/01/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20080016 du 24/01/2008, annonce n° 1206

N° RCS : 388 747 917 RCS Strasbourg
Dénomination : ROBY CARRELAGE
Forme Juridique : S.A.R.L.
Administration : changement de gérant partant : BRAUN (François, Robert), nouveau : SIFFERT (Valérie).

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17/11/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20160122 du 17/11/2016, annonce n° 7254

N° RCS : 388 747 917 RCS Strasbourg
Dénomination : ROBY CARRELAGE
Forme Juridique : SARL
Adresse : 41 rue du Général-de-Gaulle 67230 Huttenheim
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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29/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20170068 du 29/07/2017, annonce n° 4014

N° RCS : 388 747 917 RCS Strasbourg
Dénomination : ROBY CARRELAGE
Forme Juridique : SARL
Adresse : 41 rue du Général-de-Gaulle 67230 Huttenheim
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

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06/10/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc A n° 20170192 du 06/10/2017, annonce n° 1203

N° RCS : 388 747 917 RCS Strasbourg
Dénomination : ROBY CARRELAGE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 20000 EUR
Adresse : 41 rue du Général de Gaulle Huttenheim 67230 Benfeld
Établissement(s) :
Origine du fond : Projet de fusion
Adresse de l'établissement :
Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Commentaires : ROBY CARRELAGE : Société à responsabilité limitée au capital du 20 000 euros, Siège social : 41, rue du Général de Gaulle, 67230 Huttenheim, RCS Strasbourg : B 388 747 917 (92 B 1217) ; ALSACE CERAMIC : Société à responsabilité limitée au capital de 2 000 euros, Siège social : 2, rue des Petits Champs, 67230 Huttenheim, RCS Strasbourg : 489 053 694 (2006 B 648) ; avis de fusion : 1. La SARL ALSACE CERAMIC et la SARL ROBY CARRELAGE, sus-désignées, ont établi le 29 septembre 2017 par acte sous-seing privé à Huttenheim un projet de traité de fusion ; 2. Aux termes de ce projet, la SARL ALSACE CERAMIC ferait apport à titre de fusion-absorption à la SARL ROBY CARRELAGE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la SARL ALSACE CERAMIC, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la SARL ALSACE CERAMIC devant être dévolue à la SARL ROBY CARRELAGE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion ; 3. Les comptes de la SARL ALSACE CERAMIC utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 mars 2017 date de clôture du dernier exercice social ; les comptes de la SARL ROBY CARRELAGE utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux résultant d'une situation comptable arrêtée au 31 mars 2017 ; 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 mars 2017, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014 ; l'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 158 651,27 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 76 145,28 euros, soit un actif net apporté égal à 82 505,99 euros arrondi à 82 500 euros ; la parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait d'1 part sociale de la SARL ALSACE CERAMIC pour 5 parts sociales de la SARL ROBY CARRELAGE ; 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la SARL ALSACE CERAMIC, la SARL ROBY CARRELAGE procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 20 000 euros, par création de 1 000 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 20 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange ; la différence entre le montant de l'actif net apporté par la SARL ALSACE CERAMIC et le montant de l'augmentation de capital, égale à 62 500 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la SARL ROBY CARRELAGE sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux ; 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion ; la réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion ; 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion ; la SARL ALSACE CERAMIC serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la SARL ROBY CARRELAGE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la SARL ALSACE CERAMIC, à la date de réalisation définitive de la fusion ; 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de Commerce ; le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal d'Instance au nom de la SARL ALSACE CERAMIC et de la SARL ROBY CARRELAGE, le 3 octobre 2017 ; les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis ; pour avis : La SARL ALSACE CERAMIC, représentée par Monsieur SIFFERT (Guillaume), La SARL ROBY CARRELAGE, représentée par Madame SIFFERT (Valérie)

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09/11/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc A n° 20170215 du 09/11/2017, annonce n° 858

N° RCS : 388 747 917 RCS Strasbourg
Dénomination : ROBY CARRELAGE
Forme Juridique : S.A.R.L.
Capital : 20000 EUR
Adresse : 41 rue du Général de Gaulle Huttenheim 67230 Benfeld
Établissement(s) :
Origine du fond : Projet de fusion
Adresse de l'établissement :
Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Commentaires : ROBY CARRELAGE : Société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros, Siège social : 41, rue du Général de Gaulle, 67230 Huttenheim, RCS Strasbourg : B 388 747 917 (92 B 1217) ; ALSACE CERAMIC : Société à responsabilité limitée au capital de 2 000 euros, Siège social : 2, rue des Petits Champs, 67230 Huttenheim, RCS Strasbourg : 489 053 694 (2006 B 648) ; avis de fusion ; 1. La SARL ALSACE CERAMIC et la SARL ROBY CARRELAGE, sus-désignées, ont établi le 2 novembre 2017 par acte sous-seing privé à Huttenheim un projet de traité de fusion ; 2. Aux termes de ce projet, la SARL ALSACE CERAMIC ferait apport à titre de fusion-absorption à la SARL ROBY CARRELAGE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la SARL ALSACE CERAMIC, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la SARL ALSACE CERAMIC devant être dévolue à la SARL ROBY CARRELAGE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion ; 3. Les comptes de la SARL ALSACE CERAMIC utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 mars 2017 date de clôture du dernier exercice social ; les comptes de la SARL ROBY CARRELAGE utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux résultant d'une situation comptable arrêtée au 31 mars 2017 ; 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31 mars 2017, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion ; l'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 158 651,27 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 76 145,28 euros, soit un actif net apporté égal à 82 505,99 euros arrondi à 82 500 euros ; la parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait d'1 part sociale de la SARL ALSACE CERAMIC pour 5 parts sociales de la SARL ROBY CARRELAGE ; 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la SARL ALSACE CERAMIC, la SARL ROBY CARRELAGE procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 20 000 euros, par création de 1 000 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 20 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange ; la différence entre le montant de l'actif net apporté par la SARL ALSACE CERAMIC et le montant de l'augmentation de capital, égale à 62 500 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la SARL ROBY CARRELAGE sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux ; 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion ; la réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion ; 7. La fusion prendra juridiquement effet rétroactif au 1er avril 2017 ; la SARL ALSACE CERAMIC serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la SARL ROBY CARRELAGE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la SARL ALSACE CERAMIC, à la date de réalisation définitive de la fusion ; 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de Commerce, Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg au nom de la SARL ALSACE CERAMIC et de la SARL ROBY CARRELAGE, le 6 novembre 2017 ; les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis ; la SARL ALSACE CERAMIC, Représentée par Monsieur SIFFERT (Guillaume), La SARL ROBY CARRELAGE, Représentée par Madame SIFFERT (Valérie)

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25/02/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20180039 du 25/02/2018, annonce n° 1412

N° RCS : 388 747 917 RCS Strasbourg
Dénomination : ROBY CARRELAGE & ALSACE CERAMIC
Forme Juridique : SARL
Administration : gérant : SIFFERT (Guillaume)

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07/06/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20190109 du 07/06/2019, annonce n° 1757

N° RCS : 388 747 917 RCS Strasbourg
Dénomination : ROBY CARRELAGE & ALSACE CERAMIC
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 41 rue du Général de Gaulle 67230 Huttenheim
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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07/06/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20190109 du 07/06/2019, annonce n° 1758

N° RCS : 388 747 917 RCS Strasbourg
Dénomination : ROBY CARRELAGE & ALSACE CERAMIC
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 41 rue du Général de Gaulle 67230 Huttenheim
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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23/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20200141 du 23/07/2020, annonce n° 3258

N° RCS : 388 747 917 RCS Strasbourg
Dénomination : ROBY CARRELAGE & ALSACE CERAMIC
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 41 rue du Général de Gaulle 67230 Huttenheim
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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08/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20210132 du 08/07/2021, annonce n° 5700

N° RCS : 388 747 917 RCS Strasbourg
Dénomination : ROBY CARRELAGE & ALSACE CERAMIC
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 41 rue du Général de Gaulle 67230 Huttenheim
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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19/09/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20210183 du 19/09/2021, annonce n° 2457

N° RCS : 388 747 917 RCS Strasbourg
Dénomination : ROBY CARRELAGE & ALSACE CERAMIC
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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15/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20220179 du 15/09/2022, annonce n° 8670

N° RCS : 388 747 917 RCS Strasbourg
Dénomination : ROBY CARRELAGE & ALSACE CERAMIC
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 41 rue du Général de Gaulle 67230 Huttenheim
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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09/07/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20230131 du 09/07/2023, annonce n° 5182

N° RCS : 388 747 917 RCS Strasbourg
Dénomination : ROBY CARRELAGE & ALSACE CERAMIC
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 41 Rue du Général de Gaulle 67230 Huttenheim
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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