ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE Active

28/11/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100230 du 28/11/2010, annonce n° 573

N° RCS : 380 484 766 RCS Grenoble
Dénomination : ROCHE DIAGNOSTICS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : METIER Catherine nom d'usage : METIER Catherine n'est plus pharmacien responsable.

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28/11/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100230 du 28/11/2010, annonce n° 574

N° RCS : 380 484 766 RCS Grenoble
Dénomination : ROCHE DIAGNOSTICS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : La fabrication, transformation, préparation de tous produits de santé et dérivés, produits et spécialités de santé.

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07/01/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110005 du 07/01/2011, annonce n° 577

N° RCS : 380 484 766 RCS Grenoble
Dénomination : ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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23/08/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120162 du 23/08/2012, annonce n° 2427

N° RCS : 380 484 766 RCS Grenoble
Dénomination : ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : SA à conseil d'administration KPMG n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT ID SAS devient commissaire aux comptes titulaire. SCREVE Arnaud nom d'usage : SCREVE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE devient commissaire aux comptes suppléant.

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09/09/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130066 du 09/09/2013, annonce n° 5568

N° RCS : 380 484 766 RCS Grenoble
Dénomination : ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2 avenue du Vercors 38240 Meylan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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11/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140053 du 11/08/2014, annonce n° 2724

N° RCS : 380 484 766 RCS Grenoble
Dénomination : ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2 avenue du Vercors 38240 Meylan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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31/07/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140145 du 31/07/2014, annonce n° 246

N° RCS : 380 484 766 RCS Grenoble
Dénomination : ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 15965175.00 EUR
Adresse : 2 avenue du Vercors 38240 Meylan
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Meylan du 21 juillet 2014, la société Roche Diagnostics France, société par actions simplifiée au capital de 15 965 175 euros, dont le siège social est 2 avenue du Vercors, 38240 Meylan, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 380 484 766, et la société Roche Diabetes Care France, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, dont le siège social est 2 avenue du Vercors, 38240 Meylan, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 800 418 493, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société Roche Diagnostics France ferait apport à la société Roche Diabetes Care France de sa branche complète et autonome d'activité dénommée Diabetes Care.L'actif apporté s'élève à 33 128 401,13 euros, le passif pris en charge par la société Roche Diabetes Care France à 28 641 275,94 euros, soit un apport d'une valeur nette de 4 487 125,19 euros, arrondi d'un commun accord à la dizaine inférieure, soit 4 487 120,00 euros.En rémunération de cet apport, la société Roche Diabetes Care France augmenterait son capital de 4 487 120 euros par la création de 448 712 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société Roche Diagnostics France. L'apport partiel d'actif prendrait effet, d'un point de vue juridique, comptable et fiscal, le 1er octobre 2014 à 00h00 (la Date de Réalisation). Conformément à l'avis CU CNC n°2005-C, les termes et conditions de l'apport partiel d'actif seraient établis par les Parties sur la base des comptes estimés de la branche Diabetes Care de Roche Diagnostics France à la Date de Réalisation. En effet, les Parties ayant entendu donner à l'opération d'apport un effet différé, les actifs et les passifs transmis par Roche Diagnostics France seraient listés de façon provisoire et estimés de façon provisoire à leur valeur nette comptable. Les valeurs nettes comptables définitives des actifs et passifs transmis, et par conséquent de l'actif net transmis en résultant, devraient être déterminés à la Date de Réalisation sur la base des Comptes Définitifs de la branche apportée (les Comptes Définitifs). Les comptes de Roche Diagnostics France utilisés pour établir les conditions provisoires de l'opération seraient les comptes estimés de l'activité Diabetes Care au 30 septembre 2014 (Comptes estimés) établis sur la base des comptes au 31 mai 2014. Dans l'hypothèse où la valeur nette comptable définitive de l'actif net transmis à la date de Réalisation de l'apport telle que déterminée sur la base des Comptes définitifs serait inférieure à l'actif net provisoire, Roche Diagnostics France verserait à Roche Diabetes Care France une somme équivalente à la différence constatée. Dans l'hypothèse où un tel ajustement devrait être effectué, celui-ci n'aurait aucune incidence sur le nombre d'actions Roche Diabetes Care France attribuées en rémunération de l'apport. Dans l'hypothèse où la valeur nette comptable définitive de l'actif net transmis à la date de la Réalisation de l'apport telle que déterminée sur la base des Comptes définitifs serait supérieure à l'actif net provisoire, la différence entre l'actif net définitif et l'actif net estimé sera porté à un compte " Prime d'apport " chez la société bénéficiaire. Dans l'hypothèse où un tel ajustement devrait être effectué, celui-ci n'aurait aucune incidence sur le nombre d'actions Roche Diabetes Care France attribuées en rémunération de l'apport. La société Roche Diagnostics France ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société Roche Diabetes Care France.Les créanciers des sociétés Roche Diagnostics France et Roche Diabetes Care France dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce.L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par l'Associée Unique des deux sociétés.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE au nom des deux sociétés le 22/07/2014.

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03/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150070 du 03/08/2015, annonce n° 3468

N° RCS : 380 484 766 RCS Grenoble
Dénomination : ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2 avenue du Vercors 38240 Meylan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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10/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160079 du 10/08/2016, annonce n° 2703

N° RCS : 380 484 766 RCS Grenoble
Dénomination : ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2 avenue du Vercors 38240 Meylan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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12/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170093 du 12/09/2017, annonce n° 2993

N° RCS : 380 484 766 RCS Grenoble
Dénomination : ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2 avenue du Vercors 38240 Meylan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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19/04/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170076 du 19/04/2017, annonce n° 939

N° RCS : 380 484 766 RCS Grenoble
Dénomination : ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : LE BERT Bertrand Christian Théodore Marie nom d'usage : LE BERT n'est plus président. COLOMBO Bernard Maurice Georges nom d'usage : COLOMBO devient président

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01/09/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170167 du 01/09/2017, annonce n° 895

N° RCS : 380 484 766 RCS Grenoble
Dénomination : ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT ID SAS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration KPMG SA devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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19/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180130 du 19/07/2018, annonce n° 6781

N° RCS : 380 484 766 RCS Grenoble
Dénomination : ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2 avenue du Vercors 38240 Meylan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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08/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190152 du 08/08/2019, annonce n° 3122

N° RCS : 380 484 766 RCS Grenoble
Dénomination : ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2 Avenue Du Vercors 38240 Meylan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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05/05/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190087 du 05/05/2019, annonce n° 1030

N° RCS : 380 484 766 RCS Grenoble
Dénomination : ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : COLOMBO Bernard Maurice Georges nom d'usage : COLOMBO n'est plus président. OSEWOLD Mark Maurice Georges nom d'usage : OSEWOLD devient président

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06/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200151 du 06/08/2020, annonce n° 5512

N° RCS : 380 484 766 RCS Grenoble
Dénomination : ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2 Avenue Du Vercors 38240 Meylan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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02/09/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210171 du 02/09/2021, annonce n° 4645

N° RCS : 380 484 766 RCS Grenoble
Dénomination : ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2 Avenue Du Vercors 38240 Meylan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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08/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220174 du 08/09/2022, annonce n° 2668

N° RCS : 380 484 766 RCS Grenoble
Dénomination : ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2 Avenue Du Vercors 38240 Meylan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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