ROGER DESCOURS GROUP Active

10/02/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20080026 du 10/02/2008, annonce n° 382

N° RCS : 488 473 406 RCS Annonay
Dénomination : ROGER DESCOURS GROUP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Administration : Président : DESCOURS Roger. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GUIGARD VEYRET (). Commissaire aux comptes titulaire : SELASU EXCOMI (SELASU). Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTS ET AUDITEURS (). Commissaire aux comptes suppléant : SAROUL Nadine.

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28/02/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140013 du 28/02/2014, annonce n° 595

N° RCS : 488 473 406 RCS Aubenas
Dénomination : "ROGER DESCOURS GROUP"
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 07160 Saint-Barthélemy-le-Meil
Comptes consolidés et rapports clos le : 28/02/2013

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28/02/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140013 du 28/02/2014, annonce n° 596

N° RCS : 488 473 406 RCS Aubenas
Dénomination : "ROGER DESCOURS GROUP"
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 07160 Saint-Barthélemy-le-Meil
Comptes annuels et rapports clos le : 28/02/2013

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29/01/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140020 du 29/01/2014, annonce n° 139

N° RCS : 488 473 406 RCS Aubenas
Dénomination : "ROGER DESCOURS GROUP"
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : CABINET GUIGARD VEYRET n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée EUREX EN FOREZ -FIDUCIAIRE EUROPEENNE devient commissaire aux comptes titulaire. SAROUL Nadine nom d'usage : SAROUL n'est plus commissaire aux comptes suppléant. OGIER Florence nom d'usage : OGIER devient commissaire aux comptes suppléant.

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27/05/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150044 du 27/05/2015, annonce n° 575

N° RCS : 488 473 406 RCS Aubenas
Dénomination : "ROGER DESCOURS GROUP"
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 07160 Saint-Barthélemy-le-Meil
Comptes annuels et rapports clos le : 28/02/2014

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02/11/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170210 du 02/11/2017, annonce n° 66

N° RCS : 488 473 406 RCS Aubenas
Dénomination : "ROGER DESCOURS GROUP"
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 3950000.00 EUR
Adresse : 07160 Saint-Barthélemy-le-Meil
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEEAux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 octobre 2017,La société ROGER DESCOURS GROUP, société par actions simplifiée au capital de 3 950 000 euros, dont le siège social est fixé 2180 route de Beauvène 07160 SAINT BARTHELEMY LE MEIL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AUBENAS sous le numéro 488 473 406,et la société D.F.F., société par actions simplifiée au capital de1 500 000 euros, dont le siège social est fixé 07160 SAINT BARTHELEMY LE MEIL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AUBENAS sous le numéro 385 181 995, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société D.F.F. par la société ROGER DESCOURS GROUP.Les modalités sont les suivantes :La société absorbante ROGER DESCOURS GROUP détient l'intégralité du capital de la société absorbée D.F.F. En conséquence, seraient transférés à la société ROGER DESCOURS GROUP, sous les garanties ordinaires et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le projet de traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société D.F.F., sans exception ni réserve, y compris ceux résultant des opérations qui seraient effectués jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de la société D.F.F. devant être dévolue à la société ROGER DESCOURS GROUP dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion.Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels clôturés le 28 février 2017.Les actifs et passifs de la société D.F.F. seraient transférés à la société ROGER DESCOURS GROUP pour leur valeur nette comptable, conformément à la règlementation en vigueur.Sur la base des comptes sociaux au 28 février 2017, la totalité de l'actif de la société D.F.F. est évalué à 8 161 121 euros, et la totalité de son passif à 5 840 361 euros. Le montant total de l'actif net transmis serait de 2 320 760 euros.La société D.F.F. serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion correspondant à la date de l'assemblée générale extraordinaire de la société ROGER DESCOURS GROUP.La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue fiscal et comptable, le 1er mars 2017.Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société D.F.F. depuis le 1er mars 2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société ROGER DESCOURS GROUP.La société absorbante détenant 100 % du capital de la société absorbée, la présente opération est soumise à la procédure simplifiée de l'article L 236-11 du code de commerce. En conséquence il n'y aura lieu ni à approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des sociétés participant à l'opération, ni à l'établissement des rapports mentionnés au quatrième alinéa de l'article L 235-9 et de l'article L 236-10 du Code de commerce.Les apports effectués par la société D.F.F. n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société ROGER DESCOURS GROUP, il n'a été établi aucun rapport d'échange.Du fait de la détention par la société ROGER DESCOURS GROUP de la totalité des actions émises par la société D.F.F., la fusion n'entraînera pas d'augmentation de capital de la société absorbante.La différence entre le montant de l'actif net transféré, soit 2 320 760 €, et la valeur nette comptable des actions de la société D.F.F. détenues par la société ROGER DESCOURS GROUP au 28 février 2017 inscrite au bilan, soit 8 247 678 €, constituera un mali technique de 5 926 918 € qui sera inscrit à l'actif du bilan de la société absorbante selon la catégorie d'actif auquel il est affecté.Conformément à l'article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'AUBENAS au nom des deux sociétés.Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente (30) jours à compter de la parution du présent avis.

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20/01/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190014 du 20/01/2019, annonce n° 737

N° RCS : 488 473 406 RCS Aubenas
Dénomination : ROGER DESCOURS GROUP"
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2180 Route de Beauvène 07160 Saint-Barthélemy-le-Meil
Comptes annuels et rapports clos le : 28/02/2018

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20/01/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190014 du 20/01/2019, annonce n° 557

N° RCS : 488 473 406 RCS Aubenas
Dénomination : ROGER DESCOURS GROUP"
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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20/10/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190203 du 20/10/2019, annonce n° 295

N° RCS : 488 473 406 RCS Aubenas
Dénomination : "ROGER DESCOURS GROUP"
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Gestion de Particpations prises sous formes d'actions, de parts sociales, de parts d'intérêts, d'obligations, de valeurs mobilières composées dans toute société commerciale ou civile, groupement même momentanée, joint-venture, etc.
Administration : Président : DESCOURS Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : SELASU EXCOMI ; Commissaire aux comptes titulaire : EUREX AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : DELOLME Rémy Pierre ; Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTS ET AUDITEURS

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25/05/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220102 du 25/05/2022, annonce n° 238

N° RCS : 488 473 406 RCS Aubenas
Dénomination : "ROGER DESCOURS GROUP"
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2180 Route de Beauvène 07160 Saint-Barthélemy-le-Meil
Comptes annuels et rapports clos le : 28/02/2021

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29/01/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20230020 du 29/01/2023, annonce n° 208

N° RCS : 488 473 406 RCS Aubenas
Dénomination : "ROGER DESCOURS GROUP"
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2180 Route de Beauvène 07160 Saint-Barthélemy-le-Meil
Comptes annuels et rapports clos le : 28/02/2022

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