RONDE ET MODE Active

06/12/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20090111 du 06/12/2009, annonce n° 2429

N° RCS : 478 635 840 RCS Pau
Nom : BATTAULT
Prénom : Fabienne Françoise
Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Adresse : 5 place du Foirail 64000 Pau
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Berthe 4, rue Mal Foch - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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20/09/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20090181 du 20/09/2009, annonce n° 1273

N° RCS : 478 635 840 RCS Pau
Nom : BATTAULT
Prénom : Fabienne Françoise
Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Adresse : 5 place du Foirail 64000 Pau
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Berthe 4, rue Maréchal Foch - 64000 Pau .

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02/03/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20100023 du 02/03/2010, annonce n° 1997

N° RCS : 478 635 840 RCS Pau
Nom : BATTAULT
Prénom : Fabienne Françoise
Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Adresse : 5 place du Foirail 64000 Pau
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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15/12/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20160244 du 15/12/2016, annonce n° 2578

N° RCS : 478 635 840 RCS Pau
Nom : BATTAULT
Prénom : Fabienne, Françoise
Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Adresse : 5 place du Foirail 64000 Pau
Famille : Avis de dépôt
Date : 05/12/2016
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pau. La publicité dans le journal d'annonces légales Les petites affiches béarnaises a été faite le 15 Décembre 2016 .

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27/07/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20170142 du 27/07/2017, annonce n° 1832

N° RCS : 478 635 840 RCS Pau
Nom : BATTAULT
Prénom : Fabienne, Françoise
Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Adresse : 5 place du Foirail 64000 Pau
Famille : Avis de dépôt
Date : 17/07/2017
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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10/04/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20180069 du 10/04/2018, annonce n° 2011

N° RCS : 478 635 840 RCS Pau
Nom : BATTAULT
Prénom : Fabienne, Françoise
Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Adresse : 5 place du Foirail 64000 Pau
Famille : Jugement de clôture
Date : 03/04/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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12/04/2018

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20180071 du 12/04/2018, annonce n° 1592

N° RCS : 478 635 840 RCS Pau
Nom : BATTAULT
Prénom : Fabienne, Françoise
Adresse : 5 place du Foirail 64000 Pau

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