ROSSIAUD Active

24/11/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170226 du 24/11/2017, annonce n° 1935

N° RCS : 330 553 751 RCS Thonon-les-Bains
Nom : ROSSIAUD
Prénom : Pierre, Jacques
Activité : horticulteur
Adresse : 188 chemin des Vannees 74140 Veigy-Foncenex
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 10/11/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements au 10 mai 2016 ; a nommé en qualité de juge commissaire : Mr REDON (Nicolas), juge : mandataire judiciaire : Maître GOMIS (Luc), 09, Impasse des Philosophes, CS 50108, 74200 Thonon-les-Bains, mission : Assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; 17/00024

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30/06/2018

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180124 du 30/06/2018, annonce n° 1245

N° RCS : 330 553 751 RCS Thonon-les-Bains
Nom : ROSSIAUD
Prénom : Pierre, Jacques
Activité : horticulteur maraîcher
Adresse : 188 chemin des Vannees 74140 Veigy-Foncenex
Famille : Jugement prononçant
Date : 04/05/2018
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Luc Gomis, 9 impasse des Philosophes, CS 50108, 74200 Thonon-les-Bains. N° RG : 17/00024

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24/08/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180160 du 24/08/2018, annonce n° 564

N° RCS : 330 553 751 RCS de Thonon-les-Bains
Nom : ROSSIAUD
Prénom : Pierre, Jacques
Activité : horticulteur
Adresse : 188 chemin des Vannees 74140 Veigy-Foncenex
Famille : Avis de dépôt
Date : 28/06/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l’état des créances salariales. Dépôt de l’état des créances salariales au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, chambre civile, procédure collectives où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00024

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02/04/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190065 du 02/04/2019, annonce n° 4243

N° RCS : 330 553 751 RCS Thonon-les-Bains
Nom : ROSSIAUD
Prénom : Pierre, Jacques
Activité : horticulteur
Adresse : 188 chemin des Varennes 74140 Veigy-Foncenex
Famille : Avis de dépôt
Date : 20/03/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, chambre civille, procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à comtper de la date de présente publication. N° RG : 17/00024

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27/12/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190249 du 27/12/2019, annonce n° 2766

N° RCS : 330 553 751 RCS Thonon-les-Bains
Nom : ROSSIAUD
Prénom : Pierre Jacques
Activité : Horticulteur
Adresse : 188 Chemin des Vannes 74140 Veigy-Foncenex
Famille : Avis de dépôt
Date : 26/11/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état complémentaire des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG 17/00024

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26/12/2020

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200251 du 26/12/2020, annonce n° 4651

N° RCS : 330 553 751 RCS Thonon-les-Bains
Nom : ROSSIAUD
Prénom : Pierre Jacques
Activité : horticulteur maraîcher
Adresse : 188 chemin des Vannées 74140 Veigy-Foncenex
Famille : Jugement de clôture
Date : 04/12/2020
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 17/00024

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