ROUGE DUNE Active

02/01/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090022 du 02/01/2009, annonce n° 1651

N° RCS : 485 007 694 RCS Saint-Etienne
Nom : BERTHET
Prénom : Emmanuel
Activité : épicerie fine - salon de thé
Adresse : 17 rue Praire 42000 Saint-Etienne
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 janvier 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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31/07/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090145 du 31/07/2009, annonce n° 1486

N° RCS : 485 007 694 RCS Saint-Etienne
Nom : BERTHET
Prénom : Emmanuel
Activité : épicerie fine - salon de thé
Adresse : 17 rue Praire 42000 Saint-Etienne
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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23/04/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100079 du 23/04/2010, annonce n° 1284

N° RCS : 485 007 694 RCS Saint-Etienne
Nom : BERTHET
Prénom : Emmanuel
Activité : épicerie fine - salon de thé
Adresse : 17 rue Praire 42000 Saint-Etienne
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01.

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18/04/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140077 du 18/04/2014, annonce n° 1537

N° RCS : 485 007 694 RCS Saint etienne
Nom : BERTHET
Prénom : Emmanuel
Activité : épicerie fine - salon de thé.
Adresse : 17 rue Praire 42000 Saint-Etienne
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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23/11/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140225 du 23/11/2014, annonce n° 1081

N° RCS : 485 007 694 RCS Saint etienne
Nom : BERTHET
Prénom : Emmanuel
Activité : épicerie fine - salon de thé.
Adresse : 17 rue Praire 42000 Saint-Etienne
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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17/02/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150033 du 17/02/2015, annonce n° 1807

N° RCS : 485 007 694 RCS Saint etienne
Nom : BERTHET
Prénom : Emmanuel
Activité : épicerie fine - salon de thé.
Adresse : 17 rue Praire 42000 Saint-Etienne
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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12/10/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170196 du 12/10/2017, annonce n° 1357

N° RCS : 485 007 694 RCS Saint etienne
Nom : BERTHET
Prénom : Emmanuel
Activité : épicerie fine - salon de thé.
Adresse : 17 rue Praire 42000 Saint-Etienne
Famille : Avis de dépôt
Date : 27/09/2017
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches le 9 octobre 2017.

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19/07/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190138 du 19/07/2019, annonce n° 2207

N° RCS : 485 007 694 RCS Saint Etienne
Nom : BERTHET
Prénom : Emmanuel, André, Joseph
Activité : épicerie fine - salon de thé
Adresse : 17 rue Praire 42000 Saint-Étienne
Famille : Jugement de clôture
Date : 10/07/2019
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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