ROUGET Active

28/12/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110251 du 28/12/2011, annonce n° 2176

N° RCS : 331 883 561 RCS Arras
Nom : ROUGET
Prénom : Daniel
Activité : Travaux de menuiserie bois et PVC
Adresse : 6B rue Principale Flers 62270 Frévent
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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30/11/2012

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120232 du 30/11/2012, annonce n° 2582

N° RCS : 331 883 561 RCS Arras
Nom : ROUGET
Prénom : Daniel
Activité : Travaux de menuiserie bois et PVC
Adresse : 6B rue Principale Flers 62270 Frévent
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras .

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22/01/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130015 du 22/01/2013, annonce n° 1599

N° RCS : 331 883 561 RCS Arras
Nom : ROUGET
Prénom : Daniel
Activité : Travaux de menuiserie bois et PVC
Adresse : 6B rue Principale Flers 62270 Frévent
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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30/06/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210126 du 30/06/2021, annonce n° 2840

N° RCS : 331 883 561 RCS Arras
Nom : ROUGET
Prénom : Daniel
Activité : Travaux de menuiserie bois et PVC
Adresse : 6B rue Principale Flers 62270 Frévent
Famille : Avis de dépôt
Date : 22/06/2021
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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06/07/2022

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20220130 du 06/07/2022, annonce n° 3354

N° RCS : 331 883 561 RCS Arras
Nom : ROUGET
Prénom : Daniel
Activité : Travaux de menuiserie bois et PVC
Adresse : 6B rue Principale Flers 62270 Frévent
Famille : Jugement prononçant
Date : 29/06/2022
Nature : Autre jugement prononçant
Par Ordonnance en date du 29/06/2022, le Président du Tribunal de Commerce d'ARRAS a désigné la SELARL MIQUEL ARAS et Associés, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, 35-37, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS en qualité de Mandataire Liquidateur de Monsieur Daniel ROUGET 6 bis, rue principale - FLERS - 62270 FREVENT en remplacement de Maître Jérôme THEETTEN, 35-37, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS précédemment désigné .

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