ROUSSELET Active

15/05/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM
Référence de publication : Bodacc A n° 20080081 du 15/05/2008, annonce n° 2788

N° RCS : 448 639 203 RCS Riom
Nom : ROUSSELET
Prénom : Ludovic Claude Jean-François
Activité : Activités de soutien aux cultures
Adresse : la Torne 63700 Saint-Eloy-les-Mines
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2007 désignant mandataire judiciaire Me Sudre J.C. 11, boulevard Lafayette - 63000 Clermont-Ferrand . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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24/09/2008

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM
Référence de publication : Bodacc A n° 20080172 du 24/09/2008, annonce n° 2583

N° RCS : 448 639 203 RCS Riom
Nom : ROUSSELET
Prénom : Ludovic Claude Jean-François
Activité : Activités de soutien aux cultures
Adresse : la Torne 63700 Saint-Eloy-les-Mines
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sudre J.C. 11, boulevard Lafayette - 63000 Clermont-Ferrand .

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28/12/2008

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM
Référence de publication : Bodacc A n° 20080238 du 28/12/2008, annonce n° 2420

N° RCS : 448 639 203 RCS Riom
Nom : ROUSSELET
Prénom : Ludovic Claude Jean-François
Activité : Activités de soutien aux cultures
Adresse : la Torne 63700 Saint-Eloy-les-Mines
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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06/07/2009

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20090107 du 06/07/2009, annonce n° 1495

N° RCS : 448 639 203 RCS Clermont-Ferrand
Nom : ROUSSELET
Prénom : Ludovic Claude Jean-François
Activité : Activités de soutien aux cultures
Adresse : la Torne 63700 Saint-Eloy-les-Mines
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de Riom en date du 29 Avril 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 09 Septembre 2008. Infirmation du jugement du tribunal de commerce de Riom en date du 09/09/2008 prononçant la liquidation judiciaire de Mr Rousselet Ludovic - feuillagiste - travaux agricoles et forestiers - la Torne - 63700 Saint-éloy-les-Mines Immatriculé au Rcs de Clermont-Ferrand sous le numéro B 448 639 203.

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15/12/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20090241 du 15/12/2009, annonce n° 2113

N° RCS : 448 639 203 RCS Clermont-Ferrand
Nom : ROUSSELET
Prénom : Ludovic Claude Jean-François
Activité : Activités de soutien aux cultures
Adresse : la Torne 63700 Saint-Eloy-les-Mines
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sudre J.C. 11, boulevard Lafayette - 63000 Clermont-Ferrand .

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10/12/2010

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc B n° 20100239 du 10/12/2010, annonce n° 1044

N° RCS : 448 639 203 RCS Clermont-Ferrand
Nom : ROUSSELET
Prénom : Ludovic, Claude, Jean-François
Adresse : la Torne 63700 Saint-éloy-les-Mines

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12/08/2010

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20100237 du 12/08/2010, annonce n° 2567

N° RCS : 448 639 203 RCS Clermont-Ferrand
Nom : ROUSSELET
Prénom : Ludovic, Claude, Jean-François
Activité : Activités de soutien aux cultures
Adresse : la Torne 63700 Saint-Eloy-les-Mines
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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