ROY Active

07/04/2008

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Référence de publication : Bodacc A n° 20080117 du 07/04/2008, annonce n° 1501

N° RCS : 382 593 036 RCS Sens
Nom : ROY
Prénom : Bernard
Activité : Sciage de bois brut, façonnage, débardage, négoce de bois
Adresse : lieu-dit les Dumonts 89370 Champigny Sur Yonne
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

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08/11/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100154 du 08/11/2010, annonce n° 3649

N° RCS : 382 593 036 RCS Sens
Nom : ROY
Prénom : Bernard, Henri, Paul
Activité : Sciage de bois brut, façonnage, débardage, négoce de bois
Adresse : lieu-dit les Dumonts 89340 Champigny
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2010 désignant administrateur Sté SEGARD-CARBONI en la personne de Maître SEGARD, 16 rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, avec les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion,, mandataire judiciaire ELRL François CARLO en la personne de Maître Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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08/05/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110151 du 08/05/2011, annonce n° 1903

N° RCS : 382 593 036 RCS Sens
Nom : ROY
Prénom : Bernard, Henri, Paul
Activité : Sciage de bois brut, façonnage, débardage, négoce de bois
Adresse : lieu-dit les Dumonts 89340 Champigny
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Francois CARLO, prise en la personne de Maître François CARLO 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny

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08/05/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110151 du 08/05/2011, annonce n° 1913

N° RCS : 382 593 036 RCS Sens
Nom : ROY
Prénom : Bernard, Henri, Paul
Activité : Sciage de bois brut, façonnage, débardage, négoce de bois
Adresse : lieu-dit les Dumonts 89340 Champigny
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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29/05/2012

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120102 du 29/05/2012, annonce n° 824

N° RCS : 382 593 036 RCS Orléans
Nom : ROY
Prénom : Bernard, Henri, Paul
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Transfert d'établissement
Activité : négoce tout matériaux bois
Adresse de l'établissement : route du Bignon Zone Industrielle 45210 Ferrières
A dater du : 15/05/2012
Date de commencement d'activité : 01/01/1995
Commentaires : Immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

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07/02/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130027 du 07/02/2013, annonce n° 340

N° RCS : 382 593 036 RCS Orléans
Nom : ROY
Prénom : Bernard, Henri, Paul
Activité : Négoce de tout matériaux bois, sciage de bois brut, façonnage, débardage

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23/03/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180058 du 23/03/2018, annonce n° 3403

N° RCS : 382 593 036 RCS SENS
Nom : ROY
Prénom : Bernard Henri Paul
Activité : sciage de bois brut, façonnage, débardage, négoce de bois.
Adresse : Zone Industrielle Route de Bignon 45210 Ferrieres
Famille : Extrait de jugement
Date : 05/12/2017
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2010, désignant, liquidateur SELARL François Carlo prise en la personne de Me François CARLO, 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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11/10/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190197 du 11/10/2019, annonce n° 2431

N° RCS : 382 593 036 RCS Sens
Nom : ROY
Prénom : Bernard Henri Paul
Activité : sciage de bois brut, façonnage, débardage, négoce de bois.
Adresse : Zone Industrielle Route de Bignon 45210 Ferrieres
Famille : Avis de dépôt
Date : 07/05/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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16/10/2020

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200202 du 16/10/2020, annonce n° 2367

N° RCS : 382 593 036 RCS Sens
Nom : ROY
Prénom : Bernard Henri Paul
Activité : sciage de bois brut, façonnage, débardage, négoce de bois.
Adresse : Zone Industrielle Route de Bignon 45210 Ferrieres
Famille : Jugement de clôture
Date : 06/10/2020
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

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