ROYAL INDIEN Active

29/12/2021

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210253 du 29/12/2021, annonce n° 659

N° RCS : 908 387 319 RCS Nantes
Dénomination : ROYAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : Président : ROYAL INDIEN
Capital : 100 EUR
Adresse : 5 rue Edouard Branly 44620 La Montagne
A dater du : 20/12/2021
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité

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04/02/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20220025 du 04/02/2022, annonce n° 764

N° RCS : 908 387 319 RCS Nantes
Dénomination : ROYAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital : 100 EUR
Adresse : 5 rue Edouard Branly 44620 La Montagne
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Suivant acte sous seing privé en date à NANTES du 31 janvier 2022, les sociétés ROYAL INDIEN et ROYAL ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions prévu à l'article L.236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société ROYAL INDIEN ferait apport à la société ROYAL de sa branche complète et autonome d'activité de restauration situé 13 rue Kervégan à NANTE exploité sous l'enseigne ROYAL INDIEN. L'actif apporté s'élèverait à 35 923 euros, le passif pris en charge par la société ROYAL à 15 341 euros, soit un apport d'une valeur nette de 20 582 euros. En rémunération de cet apport, la société ROYAL augmenterait son capital de 20 582 euros par la création de 20 582 actions d'une valeur nominale de 1 euro chacune entièrement libérées et attribuées en totalité à la société ROYAL INDEN. Aucune prime d'apport ne serait constatée. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 31 décembre 2021, date d'arrêté des comptes en la forme d'une situation intermédiaire et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société ROYAL. La société ROYAL INDIEN ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société ROYAL. Les créanciers des sociétés ROYAL INDIEN et ROYAL dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14, R.236-8 et R.236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les assemblées générales des deux sociétés. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de NANTES par chacune des sociétés le 31 janvier 2022

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04/01/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20230002 du 04/01/2023, annonce n° 1922

N° RCS : 908 387 319 RCS Nantes
Dénomination : ROYAL INDIEN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 5 rue Edouard Branly 44620 La Montagne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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