ROZAN Active

02/12/2020

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20200234 du 02/12/2020, annonce n° 2428

N° RCS : 421 662 404 RCS Bordeaux
Nom : ROZAN
Prénom : Charles
Activité : aquaculture, pisciculture
Adresse : 167 route du Cap Ferret 33950 Lège-Cap-Ferret
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 20/11/2020
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 avril 2019. Représentant des créanciers : Maître MANDON de la SELARL EKIP’, BP 20709, 2 rue de Caudéran, 33007 Bordeaux Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 20/07800

Voir le contenu de l'annonce légale

10/07/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20220133 du 10/07/2022, annonce n° 1657

N° RCS : 421 662 404 RCS Bordeaux
Nom : ROZAN
Prénom : Charles
Activité : aquaculture en mer
Adresse : 167 route du Cap Ferret 33950 Lège-Cap-Ferret
Famille : Extrait de jugement
Date : 01/07/2022
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Maître MANDON de la SELARL EKIP’, 2 rue de Caudéran, BP 20709, 33007 Bordeaux Cedex. Dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 euros dès l’adoption du plan, ainsi que de la créance superprivilégiée de 132,11 euros au titre du CGEA de Bordeaux ; paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir, au profit des seuls créanciers ayant répondu dans le délai à la consultation effectuée par le mandataire judiciaire, sur une durée de 10 ans à raison d’annuités de 10% chacune, en conformité avec l’option C ; paiement du passif échu et à échoir au profit des deux seuls créanciers n’ayant pas répondu dans les délais à la consultation du mandataire judiciaire, le comité régional conchyculture et Engie, selon les modalités de l’option A, c’est à dire à raison de 50% du passif sur trois ans, soit 30% la première année et 10% les deux années suivantes ; dit que le paiement de chacune des échéances dues au titre du remboursement du passif échu et à échoir s’effectuera au plus tard, à l’exception des créances inférieures à 500 euros et de la créance superprivilégiée, au plus tard le 1er juillet 2023, et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l’adoption du plan. N° RG : 20/07800

Voir le contenu de l'annonce légale