ROZIERE Active

27/05/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc B n° 20110104 du 27/05/2011, annonce n° 97

N° RCS : 427 380 035 RCS Rodez
Dénomination : ROZIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ROZIHOLD (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : DEDIEU Michel

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22/08/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc B n° 20130161 du 22/08/2013, annonce n° 270

N° RCS : 427 380 035 RCS Rodez
Dénomination : ROZIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ROZIHOLD (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD OUEST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-EST (SAS)

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09/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc C n° 20130048 du 09/08/2013, annonce n° 1411

N° RCS : 427 380 035 RCS Rodez
Dénomination : ROZIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : les Caufours route de Mende 12340 Bozouls
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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12/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc C n° 20140054 du 12/08/2014, annonce n° 1800

N° RCS : 427 380 035 RCS Rodez
Dénomination : ROZIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : les Caufours route de Mende 12340 Bozouls
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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01/09/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc C n° 20150087 du 01/09/2015, annonce n° 876

N° RCS : 427 380 035 RCS Rodez
Dénomination : ROZIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : les Caufours route de Mende 12340 Bozouls
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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30/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc C n° 20160091 du 30/08/2016, annonce n° 1006

N° RCS : 427 380 035 RCS Rodez
Dénomination : ROZIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : les Caufours route de Mende 12340 Bozouls
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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13/07/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc A n° 20160137 du 13/07/2016, annonce n° 222

N° RCS : 427 380 035 RCS Rodez
Dénomination : ROZIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1609600 EUR
Adresse : les Caufours route de Mende 12340 Bozouls
Date de commencement d'activité : 01/01/2016
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion - ROZIERE, Société par actions simplifiée, au capital de 1.609.600 euros, siège social : Les Caufours - Route de Mende 12340 BOZOULS, 427 380 035 RCS RODEZ - LES MENUISERIES D'OLT, Société par actions simplifiée, au capital de 40.000 euros, siège social : Les Caufours - Route de Mende 12340 BOZOULS, 409 759 404 RCS RODEZ Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BOZOULS du 27 juin 2016, la société LES MENUISERIES D'OLT transmettrait à titre de fusion à la société ROZIERE l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan arrêté au 31/12/2015 de la société LES MENUISERIES D'OLT, l'actif et le passif de cette société dont la transmission à la société ROZIERE est prévue, s'élèvent à : - actif : 1.965.103 euros - passif : 1.791.720 euros Faisant ressortir un actif net apporté de 173.383 euros. L'opération prendrait effet au 01/01/2016, les opérations de la société LES MENUISERIES D'OLT depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société ROZIERE. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3, al.2 du code de commerce, et dès lors que la société ROZIERE détient à ce jour la totalité des parts représentant la totalité du capital de la société LES MENUISERIES D'OLT et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de la société LES MENUISERIES D'OLT contre des actions de la société ROZIERE, ni à une augmentation du capital de la société ROZIERE. En conséquence, il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. Le montant prévu du boni de fusion s'élève à 158.138,10 euros. Les créanciers des sociétés LES MENUISERIES D'OLT et ROZIERE dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion, dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a fait l'objet pour la société ROZIERE d'un dépôt au Greffe de Tribunal de Commerce de RODEZ le 07/07/2016 et pour la société LES MENUISERIES D'OLT d'un dépôt au Greffe de Tribunal de Commerce de RODEZ, le 07/07/2016

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09/12/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc B n° 20160240 du 09/12/2016, annonce n° 165

N° RCS : 427 380 035 RCS Rodez
Dénomination : ROZIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Menuiserie - ébénisterie - charpente - fabrication et vente de portes rustiques

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25/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc C n° 20170085 du 25/08/2017, annonce n° 978

N° RCS : 427 380 035 RCS Rodez
Dénomination : ROZIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de Mende les Caufours 12340 Bozouls
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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09/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc C n° 20180145 du 09/08/2018, annonce n° 697

N° RCS : 427 380 035 RCS Rodez
Dénomination : ROZIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de Mende les Caufours 12340 Bozouls
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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16/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc C n° 20190157 du 16/08/2019, annonce n° 420

N° RCS : 427 380 035 RCS Rodez
Dénomination : ROZIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de Mende les Caufours 12340 Bozouls
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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16/08/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc B n° 20190157 du 16/08/2019, annonce n° 198

N° RCS : 427 380 035 RCS Rodez
Dénomination : ROZIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ROZIHOLD (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SA)

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27/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc C n° 20200188 du 27/09/2020, annonce n° 609

N° RCS : 427 380 035 RCS Rodez
Dénomination : ROZIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Route de Mende les Caufours 12340 Bozouls
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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21/11/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc A n° 20210226 du 21/11/2021, annonce n° 67

N° RCS : 427 380 035 RCS Rodez
Dénomination : ROZIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1609600.00 EUR
Adresse : Route de Mende les Caufours 12340 Bozouls
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION ROZIERE Société par actions simplifiée au capital de 1.609.600 € Siège social : Route de Mende, Les Caufours, 12340 BOZOULS 427 380 035 RCS RODEZ (Société Absorbante) ROZIHOLD Société par actions simplifiée au capital de 2.497.392 €, Siège social : Route de Mende, Les Caufours, 12340 BOZOULS 420 567 588 RCS RODEZ (Société Absorbée) Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 17 novembre 2021, il a été établi un projet de fusion aux termes duquel la société ROZIHOLD transmettrait à titre de fusion à la société ROZIERE l’ensemble de son patrimoine. Les comptes servant de base à la fusion-absorption sont les comptes clos le 31 décembre 2020 correspondant au dernier exercice clos de chacune des sociétés. Les deux sociétés participant à la fusion-absorption sont sous contrôle commun. En conséquence, conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du plan comptable général, l’évaluation des actifs apportés par la société absorbée est faite à leur valeur nette comptable telle que celle-ci figure dans les comptes de la société clos le 31 décembre 2020. Il en résulte Actif : 5.663.865 €, passif : 1.349.106 €, actif net de : 4.314.759 € La parité d’échange serait de 2 actions de la Société Absorbante contre 3 actions de la Société Absorbée. La société absorbante, en rémunération des biens apportés, réalisera une augmentation de son capital social d’une somme de 1.624.320 € par la création de 40.608 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale unitaire de 40 € attribuées directement aux actionnaires de la société absorbée. Le capital de la Société Absorbante sera ainsi porté à 3.233.920 €. La différence entre la valeur nette des biens apportés et le montant nominal de l’augmentation de capital de la société, soit la somme de 2.590.439 €, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société absorbante sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires de la société, anciens et nouveaux. La fusion prendra effet, d’un point de vue juridique, le 31 décembre 2021, date de réalisation définitive de l’opération, sous réserve de l’expiration du délai visé à l’article R.236-2 du Code de commerce au plus tard à cette date. La fusion prendra effet rétroactivement, d’un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2021. Toutes les opérations actives et passives de la société ROZIHOLD depuis cette date jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion devant être considérées comme accomplies par la société ROZIERE. La fusion objet des présentes sera conclue sous la condition suspensive de l’adoption par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Absorbante de la décision de réduire le capital social par annulation des actions de la Société Absorbante détenues par la Société Absorbée et transmises à la Société Absorbante en conséquence de la fusion. Les créanciers des sociétés participantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les article L.236-14 du Code de commerce et R.236-8 du Code de commerce. Ce projet de traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce RODEZ au nom des deux sociétés participant à la fusion le 18 novembre 2021, ces sociétés dépendant du même du Tribunal de Commerce. Pour avis

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03/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc C n° 20210107 du 03/06/2021, annonce n° 814

N° RCS : 427 380 035 RCS Rodez
Dénomination : ROZIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Route de Mende les Caufours 12340 Bozouls
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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22/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc C n° 20220184 du 22/09/2022, annonce n° 884

N° RCS : 427 380 035 RCS Rodez
Dénomination : ROZIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Route de Mende les Caufours 12340 Bozouls
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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25/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc A n° 20220229 du 25/11/2022, annonce n° 83

N° RCS : 427 380 035 RCS Rodez
Dénomination : ROZIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1624320.00 EUR
Adresse : Route de Mende les Caufours 12340 Bozouls
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION ROZIERE Société par actions simplifiée au capital de 1.624.320 € Siège social : Route de Mende, Les Caufours, 12340 BOZOULS 427 380 035 RCS RODEZ (Société Absorbante) PAUL CEYRAC SARL Société à responsabilité limitée au capital de 207.700€ Siège social : Route de Mende, Les Caufours, 12340 BOZOULS 430 406 702 RCS RODEZ (Société Absorbée) Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 novembre 2022, il a été établi un projet de fusion par lequel la société ROZIERE se verrait transmettre par voie de fusion absorption l’ensemble du patrimoine de la société PAUL CEYRAC SARL. La Société Absorbée est une filiale intégralement détenue par la Société Absorbante, qui en est l’associé unique. En conséquence, l’opération de fusion est soumise au régime juridique des fusions dites « simplifiées » défini par les articles L 236-11 et R 236-1 et suivants du Code de commerce. La Société Absorbante s’est engagée à détenir la totalité des parts sociales de la Société Absorbée en permanence jusqu’à la réalisation définitive de l’opération de fusion. L’opération de fusion étant soumise au régime défini aux articles L 236-11 et R 236-1 et suivants du Code de commerce, il n'est pas calculé de rapport d'échange puisque l'opération ne comporte pas d'échange de titres et qu'il n'est procédé à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante. Au plan comptable, l’opération de fusion est soumise aux articles 710-2 et suivants du PCG issu du Règlement ANC n°2017-01 (modifiant Règlement ANC n° 014-03 relatif au Plan Comptable) homologué par arrêté du 26/12/2017 (JO du 30) (version consolidée au 1er janvier 2019). Il en résulte un actif transmis de 403.320€, un passif transmis de 181.824 €, et un actif net transmis de de 221.496 €. L’écart positif constaté entre l’actif net à transmettre, soit 221.496 €, et la valeur nette comptable des parts de la Société Absorbée dans le bilan de la Société Absorbante, soit 207.700 €, s’élève à 13.796 € et constitue un boni de fusion. La fusion serra, d’un point de vue juridique, définitivement réalisée à la date d’expiration du délai visé à l’article R.236-2 du Code de commerce. La fusion prendra effet rétroactivement, d’un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2022. Toutes les opérations actives et passives de la société PAUL CEYRAC SARL depuis cette date jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion devant être considérées comme accomplies par la société ROZIERE. Les créanciers des sociétés participantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 du Code de commerce et R.236-8 du Code de commerce. Ce projet de traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce RODEZ au nom des deux sociétés participant à la fusion le 16 novembre 2022, ces sociétés dépendant du même Tribunal de Commerce. Pour avis

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02/02/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc B n° 20220023 du 02/02/2022, annonce n° 193

N° RCS : 427 380 035 RCS Rodez
Dénomination : ROZIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Menuiserie - ébénisterie - charpente - fabrication et vente de portes rustiques
Administration : Président : SERGE ROZIERE SARL ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A

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