RSI POISSY Active

24/05/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200099 du 24/05/2020, annonce n° 2883

N° RCS : 880 675 798 RCS Nanterre
Dénomination : RSI POISSY
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Intérim, travail temporaire, temps partagé et placements

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21/01/2020

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200014 du 21/01/2020, annonce n° 2952

N° RCS : 880 675 798 RCS Nanterre
Dénomination : RSI POISSY
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : COHEN Jacques
Capital Variable : 100000.00 EUR (capital variable minimum : 10000.00EUR)
Adresse : 10 Rue de la Sablière 92230 Gennevilliers
Établissement(s) :
siège et établissement principal
Origine du fond : Création
Activité : intérim, travail temporaire, temps partagé et placements
Adresse de l'établissement : 10 Rue de la Sablière 92230 Gennevilliers
A dater du : 16/01/2020
Date de commencement d'activité : 26/12/2019

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11/03/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200050 du 11/03/2020, annonce n° 1328

N° RCS : 880 675 798 RCS Nanterre
Dénomination : RSI POISSY
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital Variable : 100000.00 EUR (capital variable minimum : 10000.00EUR)
Adresse : 10 Rue de la Sablière 92230 Gennevilliers
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF RSI POISSY Société à responsabilité limitée Au capital de : 100 000,00 EUR Siège social 10 Rue de la Sablière 92230 Gennevilliers N° RCS 880 675 798 RCS Nanterre, est société bénéficiaire RSI OUEST Société par actions simplifiée Au capital de : 100 020,00 EUR Siège social Rue du Grand Marche 78300 Poissy N° RCS 478 903 222 RCS Versailles, est société apporteuse 1. La société RSI OUEST et la Société RSI POISSY, sus-désignées, ont établi le 27 Février 2020, à GENNEVILLIERS, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la société RSI OUEST ferait apport à La société RSI POISSY du fonds de commerce de l'ensemble de ses activités de Placement de personnel intérimaire — Agence de travail temporaire constituant une branche complète et autonome d'activité. Le fonds de commerce est sis à 130, rue du Général de Gaulle 78300 POISSY. 3. La valeur de l'apport évaluée d'un commun accord entre la société RSI OUEST et la société RSI POISSY et conforme au rapport du commissaire aux apports. L'évaluation de l'actif apporté est de 450 000 Euros. 4. En rémunération de l'actif apporté par la société RSI OUEST il sera attribué à La société RSI OUEST, 450 parts sociales nouvelles de 1000 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société RSI POISSY, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur définie entre les Parties et conformément au rapport du commissaire aux apports. La valeur des parts de la société RSI POISSY étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la Société RSI OUEST et la valeur nominale des parts créées par la Société RSI POISSY à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 5. La Société RSI POISSY sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er Janvier 2020. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la Société RSI POISSY. 6. L'apport consenti par la Société RSI OUEST et l'augmentation de capital de la Société RSI POISSY qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse ; Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés porteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 7. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce (Art 1.236-14 du code de commerce) étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 8. Conformément aux dispositions légales, Election de domicile dans le ressort du Tribunal où est situé l'établissement Date du projet : 27/02/2020 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société RSI POISSY lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société RSI OUEST

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05/05/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220088 du 05/05/2022, annonce n° 10417

N° RCS : 880 675 798 RCS Nanterre
Dénomination : RSI POISSY
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 10 Rue de la Sablière 92230 Gennevilliers
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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