RTI INDUSTRIES Active

30/04/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190084 du 30/04/2019, annonce n° 599

N° RCS : 844 803 528 RCS Salon-de-Provence
Dénomination : GEN1
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 9 - 11 rue de Lisbonne Zone Industrielle 13127 Vitrolles
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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02/01/2019

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190001 du 02/01/2019, annonce n° 238

N° RCS : 844 803 528 RCS Salon-de-Provence
Dénomination : GEN1
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : RTI INDUSTRIES (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA)
Capital : 1000 EUR
Adresse : 9 - 11 rue de Lisbonne (9 - 11) Zone Industrielle 13127 Vitrolles
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Négoce articles et biens d' équipements destinés à l industrie
Adresse de l'établissement : 9 - 11 rue de Lisbonne (9 - 11) Zone Industrielle 13127 Vitrolles
A dater du : 21/12/2018
Date de commencement d'activité : 20/12/2018

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05/03/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190045 du 05/03/2019, annonce n° 325

N° RCS : 844 803 528 RCS Salon-de-Provence
Dénomination : GEN1
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000 EUR
Adresse : 9 - 11 rue de Lisbonne Zone Industrielle 13127 Vitrolles
Date de commencement d'activité : 25/02/2019
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de scission RTI INDUSTRIES Société par actions simplifiée au capital de 335.388 euros Siège social : 22 route de Crêton 18110 Vasselay 329 691 000 RCS Bourges GEN 1 Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros Siège social : 9/11 rue de Lisbonne ZI - 13127 Vitrolles 844 803 528 RCS Salon de Provence AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 février 2019, les sociétés RTI INDUSTRIES (société apporteuse) et GEN 1 (société bénéficiaire), sus-désignées, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actifs soumis au régime juridique des scissions (Articles L. 236-16 à L. 236-22 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, la société RTI INDUSTRIES ferait apport à la société GEN 1 de sa branche complète et autonome d'activité relative à la fabrication, à la transformation et à la commercialisation de produits métallurgiques à destination de l'industrie de la distribution de fluides, notamment pétroliers, dont l'actif est évalué à 5.763.610 euros et le passif à 4.540.610 euros, soit une valeur nette des biens et droits apportés de 1.223.000 euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société RTI INDUSTRIES 1.223.000 actions de 1 euro de valeur nominale créées par la société GEN 1 au titre d'une augmentation de capital de 1.223.000 euros. L'ensemble des opérations actives et passives de l'apport effectué sera pris en charge par la société GEN 1 et réputé accompli pour son compte à la date de l'approbation définitive de l'opération par décisions des associés uniques des sociétés concernées et, au plus tard, le 31 décembre 2019. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 du Code de commerce, 261 et 262 du décret du 23 mars 1967. Le projet de traité d'apport partiel d'actifs a été établi sous les conditions suspensives suivantes : - Approbation du présent apport partiel d'actifs et de sa rémunération par l'associé unique de la société RTI INDUSTRIES (société apporteuse) ; - Approbation du présent apport partiel d'actifs et de l'augmentation de capital en résultant par l'associé unique de la société GEN 1 (société bénéficiaire) ; Le projet d'apport partiel d'actifs a été déposé : - le 25 février 2019 au greffe du Tribunal de Commerce de Bourges au nom de la société RTI INDUSTRIES, - le 26 février 2019 au greffe du Tribunal de Commerce de Salon de Provence au nom de la société GEN 1.

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03/05/2019

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190086 du 03/05/2019, annonce n° 273

N° RCS : 844 803 528 RCS Bourges
Dénomination : RTI INDUSTRIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : GENOYER VASSELAY (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA)
Capital : 1224000 EUR
Adresse : 22 route DU CRETON 18110 Vasselay
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : transfert
Activité : Négoce articles et biens d' équipements destinés à l industrie
Adresse de l'établissement : 22 route de Creton 18110 Vasselay
A dater du : 29/04/2019
Date de commencement d'activité : 20/12/2018
Commentaires : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 19/04/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :

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19/05/2019

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190096 du 19/05/2019, annonce n° 347

N° RCS : 844 803 528 RCS Bourges
Dénomination : RTI INDUSTRIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : GENOYER VASSELAY (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA)
Capital : 1224000 EUR
Adresse : 22 route DU CRETON 18110 Vasselay
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : transfert
Activité : Fabrication produits métallurgiques
Adresse de l'établissement : 22 route de Creton 18110 Vasselay
A dater du : 29/04/2019
Date de commencement d'activité : 20/12/2018
Commentaires : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 19/04/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :

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18/06/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20190115 du 18/06/2019, annonce n° 324

N° RCS : 844 803 528 RCS Bourges
Dénomination : RTI INDUSTRIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CLEAVAL (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA)

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07/05/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc C n° 20200089 du 07/05/2020, annonce n° 820

N° RCS : 844 803 528 RCS Bourges
Dénomination : RTI INDUSTRIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 22 route DU CRETON 18110 Vasselay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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15/04/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210074 du 15/04/2021, annonce n° 634

N° RCS : 844 803 528 RCS Bourges
Dénomination : RTI INDUSTRIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 22 Route du Creton 18110 Vasselay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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30/04/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220085 du 30/04/2022, annonce n° 386

N° RCS : 844 803 528 RCS Bourges
Dénomination : RTI INDUSTRIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 22 Route du Creton 18110 Vasselay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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30/05/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc C n° 20230103 du 30/05/2023, annonce n° 934

N° RCS : 844 803 528 RCS Bourges
Dénomination : RTI INDUSTRIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 22 Route du Creton 18110 Vasselay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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