RUBIS SAINT-BARTHELEMY Active

02/03/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230043 du 02/03/2023, annonce n° 4949

N° RCS : 922 465 174 RCS Nanterre
Dénomination : RUBIS SAINT-BARTHELEMY
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : importation et la commercialisation de tous produits dérivés du pétrole, la création de tous entrepôts, dépôts, stations-service.
Administration : Président : HARDY Jean-Pierre ; Directeur général : Seytor Marius

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29/03/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230062 du 29/03/2023, annonce n° 2370

N° RCS : 922 465 174 RCS Nanterre
Dénomination : RUBIS SAINT-BARTHELEMY
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : importation et la commercialisation de tous produits dérivés du pétrole, la création de tous entrepôts, dépôts, stations-service.
Administration : Président : HARDY Jean-Pierre ; Directeur général : Seytor Marius ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A

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28/05/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230102 du 28/05/2023, annonce n° 2871

N° RCS : 922 465 174 RCS Nanterre
Dénomination : RUBIS SAINT-BARTHELEMY
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 100 Terrasse Boieldieu Tour Franklin - 92800 Puteaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

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28/05/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230102 du 28/05/2023, annonce n° 1539

N° RCS : 922 465 174 RCS Nanterre
Dénomination : RUBIS SAINT-BARTHELEMY
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 100 Terrasse Boieldieu Tour Franklin - 92800 Puteaux
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF RUBIS SAINT-BARTHELEMY Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social Tour Franklin - 100 Terrasse Boieldieu 92800 Puteaux N° RCS 922 465 174 RCS Nanterre, est société bénéficiaire RUBIS ANTILLES GUYANE Société par actions simplifiée Au capital de : 798 750,00 EUR Siège social Tour Franklin 100 Terrasse Boieldieu 92800 Puteaux N° RCS 542 095 591 RCS Nanterre, est société apporteuse Conformément aux dispositions du Code de commerce, la Société Apporteuse entend apporter à la Société Bénéficiaire l'intégralité des actifs et passifs, moyens, contrats et droits nécessaires à la conduite des opérations de son activité de services de centres de données (la « Branche d'Activité »), par la voie d'un apport partiel d'actifs soumis au régime juridique des scissions, aux conditions définies aux articles L. 236-16 à L. 236-21 du Code de commerce, et notamment sous le bénéfice du régime simplifié de l'article L. 236-22, alinéa 2 du Code de commerce (l' « Apport »). Les parties sont convenues de fixer la date de réalisation juridique du présent Apport au 30 JUIN 2023 (la "Date de Réalisation") en application des dispositions de l’article L.236-4 du Code de commerce. Il est en outre envisagé de donner un effet rétroactif à l’Apport d’un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2023. L’évaluation de l’actif et du passif à la valeur nette comptable est la suivante : Valeur nette comptable de l'actif apporté à la Date de Réalisation : 7.474.951 € Valeur nette comptable du passif transmis à la Date de Réalisation : 2.058.750 € Valeur nette comptable de l'actif net apporté à la Date de Réalisation : 5.416.201 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Les Parties conviennent que la rémunération de l'Apport sera calculée sur la base d'une parité d'échange déterminée en fonction de la valeur réelle de la Branche d'Activité et de la valeur réelle de la Société Bénéficiaire. Pour rémunérer l’Apport effectué à la Société Bénéficiaire, la Société Bénéficiaire procèdera à la création et à l'émission de 5.416.201 actions ordinaires nouvelles de la Société Bénéficiaire d’une valeur nominale de un euro (1 €) chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées à l’Apporteuse. Le capital social de la Bénéficiaire sera donc augmenté de 5.416.201 € et s'élèvera ainsi à 5.417.201 €. Prime d'apport : aucune prime. La date du projet d'apport partiel d'actif : 23 mai 2023. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité d'apport partiel d'actif a été déposé le 24 mai 2023 au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre au nom de la Société Apporteuse et au nom de la Société Bénéficiaire.

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