RUSEFF LATRUFFE IMMOBILIER Active

11/01/2019

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Référence de publication : Bodacc A n° 20190008 du 11/01/2019, annonce n° 504

N° RCS : 845 048 115 RCS Lorient
Dénomination : RUSEFF LATRUFFE IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : NICOLAS IMMOBILIER (SARL) ; Directeur général : BENOIT RUSEFF IMMOBILIER (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : OUEST CONSEILS LORIENT (SARL)
Capital : 1000 EUR
Adresse : 25 place de l'Eglise 56270 Ploemeur
A dater du : 26/12/2018
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité

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26/06/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Référence de publication : Bodacc A n° 20190121 du 26/06/2019, annonce n° 1073

N° RCS : 845 048 115 RCS Lorient
Dénomination : RUSEFF LATRUFFE IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000 EUR
Adresse : 25 place de l'Eglise 56270 Ploemeur
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LES SOCIETES : « BENOIT RUSEFF IMMOBILIER » S.A.R.L. au capital de 2.500 € Siège social : 25, place de l'Eglise – 56270 PLOEMEUR 531 316 826 RCS LORIENT « NICOLAS IMMOBILIER » S.A.R.L. au capital de 10.000 € Siège social : 7 Village de Kerloret – 56270 PLOEMEUR 539 760 124 RCS LORIENT AU PROFIT DE LA SOCIETE « RUSEFF LATRUFFE IMMOBILIER » S.A.S. au capital de 1 000 € Siège social : 25, place de l'Eglise – 56270 PLOEMEUR 845 048 115 RCS LORIENT Aux termes d'un acte sous signature privée en date à QUEVEN du 4 juin 2019, les sociétés BENOIT RUSEFF IMMOBILIER, SARL au capital de 2.500 €, dont le siège social est 25, place de l'Eglise à PLOEMEUR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 531 316 826 RCS LORIENT, NICOLAS IMMOBILIER, SARL au capital de 10.000 €, dont le siège social est 7 Village de Kerloret à PLOEMEUR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 539 760 124 RCS LORIENT et RUSEFF LATRUFFE IMMOBILIER, SAS au capital de 1.000 €, dont le siège social est 25, place de l'Eglise à PLOEMEUR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 845 048 115 RCS LORIENT, ont établi, un projet de convention d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-22 et L. 236-24 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, les Sociétés BENOIT RUSEFF IMMOBILIER et NICOLAS IMMOBILIER feraient apport à la Société RUSEFF LATRUFFE IMMOBILIER de leur branche complète et autonome d'activité d'"agence immobilière" : La société BENOIT RUSEFF IMMOBILIER ferait apport à la société RUSEFF LATRUFFE IMMOBILIER de la totalité de son actif, soit 249.262,39 €, à charge de la totalité de son passif, soit 49.762,39 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 199.500 €. La société NICOLAS IMMOBILIER ferait apport à la société RUSEFF LATRUFFE IMMOBILIER de la totalité de son actif, soit 246.603,70 €, à charge de la totalité de son passif, soit 47.103,70 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 199.500 €. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la Société BENOIT RUSEFF IMMOBILIER il lui serait attribué 19.950 actions nouvelles de 10 € chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la Société RUSEFF LATRUFFE IMMOBILIER par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable réelle arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la Société NICOLAS IMMOBILIER il lui serait attribué 19.950 actions nouvelles de 10 € chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la Société RUSEFF LATRUFFE IMMOBILIER par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable réelle arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apportpartiel d'actif des éléments apportés. Il ne sera créé aucune prime d'apport. Les apports partiels d'actif prendront effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2019. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant les Branches d'Activité apportées, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de la Société RUSEFF LATRUFFE IMMOBILIER. Les apports consentis par les Sociétés BENOIT RUSEFF IMMOBILIER et NICOLAS IMMOBILIER et l'augmentation de capital de la Société RUSEFF LATRUFFE IMMOBILIER qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'associé unique des sociétés apporteuses, au vu des rapports du gérant et du commissaire aux apports ; - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire, au vu des rapports du Président et du commissaire aux apports, et de l'augmentation corrélative du capital social de 199.500 €, La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuses et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par les sociétés apporteuses à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place des sociétés apporteuses. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LORIENT au nom des sociétés BENOIT RUSEFF IMMOBILIER, NICOLAS IMMOBILIER le 20 juin 2019 et au nom de la société RUSEFF LATRUFFE IMMOBILIER le 07 juin 2019. Pour avis

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23/01/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Référence de publication : Bodacc B n° 20190016 du 23/01/2019, annonce n° 1175

N° RCS : 845 048 115 RCS Lorient
Dénomination : RUSEFF LATRUFFE IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Agent immobilier.

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31/12/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Référence de publication : Bodacc B n° 20190251 du 31/12/2019, annonce n° 1340

N° RCS : 845 048 115 RCS Lorient
Dénomination : RUSEFF LATRUFFE IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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15/11/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Référence de publication : Bodacc C n° 20200222 du 15/11/2020, annonce n° 4892

N° RCS : 845 048 115 RCS Lorient
Dénomination : RUSEFF LATRUFFE IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 25 Place De l'Eglise 56270 Ploemeur
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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29/01/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Référence de publication : Bodacc B n° 20200020 du 29/01/2020, annonce n° 869

N° RCS : 845 048 115 RCS Lorient
Dénomination : RUSEFF LATRUFFE IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : KERIMO (SARL) ; Directeur général : BRH (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : OUEST CONSEILS LORIENT (SARL)

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29/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Référence de publication : Bodacc C n° 20210146 du 29/07/2021, annonce n° 8532

N° RCS : 845 048 115 RCS Lorient
Dénomination : RUSEFF LATRUFFE IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 25 Place De l'Eglise 56270 Ploemeur
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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22/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Référence de publication : Bodacc C n° 20220184 du 22/09/2022, annonce n° 7943

N° RCS : 845 048 115 RCS Lorient
Dénomination : RUSEFF LATRUFFE IMMOBILIER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 25 Place De l'Eglise 56270 Ploemeur
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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