S C C Active

26/07/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130143 du 26/07/2013, annonce n° 1282

N° RCS : 400 094 454 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : SARL S C C
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
Adresse : Zone Artisanale 70190 Voray-sur-l'ognon
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juillet 2013 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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08/10/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20130073 du 08/10/2013, annonce n° 8376

N° RCS : 400 094 454 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : SARL S C C
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Zone Artisanale 70190 Voray-sur-l'ognon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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20/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20140057 du 20/08/2014, annonce n° 7605

N° RCS : 400 094 454 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : SARL S C C
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Zone Artisanale 70190 Voray-sur-l'ognon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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07/08/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20140129 du 07/08/2014, annonce n° 2669

N° RCS : 400 094 454 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : SARL S C C
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
Adresse : Zone Artisanale 70190 Voray-sur-l'ognon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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30/09/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc C n° 20150100 du 30/09/2015, annonce n° 5220

N° RCS : 400 094 454 RCS Vesoul
Dénomination : SARL S C C
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Zone Artisanale 70190 Voray-sur-l'ognon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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30/01/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20150021 du 30/01/2015, annonce n° 1506

N° RCS : 400 094 454 RCS Vesoul
Dénomination : SARL S C C
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
Adresse : Zone Artisanale 70190 Voray-sur-l'ognon
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 .

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20/03/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20160056 du 20/03/2016, annonce n° 1759

N° RCS : 400 094 454 RCS Vesoul
Dénomination : SARL S C C
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
Adresse : Zone Artisanale 70190 Voray-sur-l'ognon
Famille : Extrait de jugement
Date : 08/03/2023
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Janvier 2016 , désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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19/05/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20160098 du 19/05/2016, annonce n° 2558

N° RCS : 400 094 454 RCS Vesoul
Dénomination : SARL S C C
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
Adresse : Zone Artisanale 70190 Voray-sur-l'ognon
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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04/12/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20160236 du 04/12/2016, annonce n° 2131

N° RCS : 400 094 454 RCS Vesoul
Dénomination : SARL S C C
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
Adresse : Zone Artisanale 70190 Voray-sur-l'ognon
Famille : Avis de dépôt
Date : 28/11/2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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11/07/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20170131 du 11/07/2017, annonce n° 1928

N° RCS : 400 094 454 RCS Vesoul
Dénomination : SARL S C C
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
Adresse : Zone Artisanale 70190 Voray-sur-l'ognon
Famille : Avis de dépôt
Date : 29/06/2017
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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28/03/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20210061 du 28/03/2021, annonce n° 1140

N° RCS : 400 094 454 RCS Vesoul
Dénomination : SARL S C C
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
Adresse : Zone Artisanale 70190 Voray-sur-l'ognon
Famille : Avis de dépôt
Date : 01/03/2021
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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31/12/2021

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20210255 du 31/12/2021, annonce n° 2050

N° RCS : 400 094 454 RCS Vesoul
Dénomination : SARL S C C
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
Adresse : Zone Artisanale 70190 Voray-sur-l'ognon
Famille : Jugement de clôture
Date : 21/12/2021
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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29/12/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20210253 du 29/12/2021, annonce n° 814

N° RCS : 400 094 454 RCS Vesoul
Dénomination : SARL S C C
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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