S D FRANCE Active

31/07/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Référence de publication : Bodacc B n° 20130146 du 31/07/2013, annonce n° 1417

N° RCS : 407 870 492 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : S D FRANCE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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11/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20140053 du 11/08/2014, annonce n° 3857

N° RCS : 407 870 492 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : S D FRANCE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 110 avenue d'Auvergne 43100 Brioude
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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09/01/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Référence de publication : Bodacc B n° 20140006 du 09/01/2014, annonce n° 1672

N° RCS : 407 870 492 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : S D FRANCE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : Loueur de fonds.

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10/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20150074 du 10/08/2015, annonce n° 3174

N° RCS : 407 870 492 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : S D FRANCE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 110 avenue d'Auvergne 43100 Brioude
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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25/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20160088 du 25/08/2016, annonce n° 5147

N° RCS : 407 870 492 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : S D FRANCE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 110 avenue d'Auvergne 43100 Brioude
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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23/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20170097 du 23/09/2017, annonce n° 7176

N° RCS : 407 870 492 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : S D FRANCE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 110 avenue d'Auvergne 43100 Brioude
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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30/06/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20170124 du 30/06/2017, annonce n° 641

N° RCS : 407 870 492 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : S D FRANCE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 600000.00 EUR
Adresse : 110 avenue d'Auvergne 43100 Brioude
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à TOULOUSE du 21.06.2017, les sociétés S D FRANCE, SARL au capital de 600 000 €, dont le siège social est sis à BRIOUDE (43100) 110 avenue d'Auvergne, RCS du PUY EN VELAY 407 870 492 et BD FRANCE, SARL au capital de 16 000 €, dont le siège social est sis à LANGEAC (43300) Avenue Victor Hugo, RCS du PUY EN VELAY 432 366 730 ont établi un projet de fusion par absorption de la SARL BD FRANCE par la SARL SD FRANCE, à qui la SARL BD FRANCE apporterait la totalité de son actif évalué à 357 355 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 100 619 €, soit un apport net retenu pour une valeur arrondie à 256 000 €. Les comptes de la SARL S D FRANCE et de la SARL BD FRANCE utilisés pour établir les conditions de l'opération sont les comptes clos le 31.12.2016. Les éléments d'actif et de passif sont apportés, conformément à la réglementation comptable, pour leur valeur réelle au 31.12.2016. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l'échange des parts de la société absorbée détenues par la société absorbante, soit 160 parts de la société absorbée. Pour rémunérer cet apport, la SARL SD FRANCE augmentera son capital de 125 400 €, par l'émission de 209 parts de 600 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, assorties d'une prime de fusion de 130 600 € qui sera inscrite au passif du bilan de la SARL SD FRANCE et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Ces parts nouvelles seront directement attribuées aux associés de la société absorbée, autres que la société absorbante, à raison d'une part de la SARL SD FRANCE, société absorbante, pour 6,875 parts de la SARL BD FRANCE, société absorbée. L'annulation des 160 parts de la société absorbée détenues par la société absorbante fait apparaître une plus-value constituant un boni de fusion qui s'élèverait à 24 000 €. Toutes les opérations, tant actives que passives, engagées par la société BD FRANCE depuis le 1er janvier 2017 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion seront considérées comme l'ayant été par la société SD FRANCE. Ledit projet a été établi sous les conditions suspensives de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La SARL BD FRANCE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY au nom des deux sociétés le 27/06/2017.

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22/09/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20170182 du 22/09/2017, annonce n° 1798

N° RCS : 407 870 492 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : S D FRANCE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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04/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20190149 du 04/08/2019, annonce n° 5007

N° RCS : 407 870 492 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : S D FRANCE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 110 Avenue D'Auvergne 43100 Brioude
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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07/11/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20190215 du 07/11/2019, annonce n° 2912

N° RCS : 407 870 492 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : S D FRANCE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 110 Avenue D'Auvergne 43100 Brioude
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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03/12/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20200235 du 03/12/2020, annonce n° 7894

N° RCS : 407 870 492 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : S D FRANCE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 110 Avenue D'Auvergne 43100 Brioude
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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05/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20210151 du 05/08/2021, annonce n° 6024

N° RCS : 407 870 492 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : S D FRANCE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 110 Avenue D'Auvergne 43100 Brioude
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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24/11/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20220228 du 24/11/2022, annonce n° 6042

N° RCS : 407 870 492 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : S D FRANCE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 110 Avenue D'Auvergne 43100 Brioude
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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