S E B THUILLIER M C A Active

02/11/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090029 du 02/11/2009, annonce n° 1327

N° RCS : 589 800 739 RCS Le Mans
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES BREVETS THUILLIER
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Fabrication d'autres matériels électriques
Adresse : avenue de la Libération 72800 Le Lude
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

27/03/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090061 du 27/03/2009, annonce n° 1948

N° RCS : 589 800 739 RCS Le Mans
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES BREVETS THUILLIER
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Fabrication d'autres matériels électriques
Adresse : avenue de la Libération 72800 Le Lude
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .

Voir le contenu de l'annonce légale

04/02/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100065 du 04/02/2010, annonce n° 2184

N° RCS : 589 800 739 RCS Le Mans
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES BREVETS THUILLIER
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Fabrication d'autres matériels électriques
Adresse : avenue de la Libération 72800 Le Lude
Famille : Avis de dépôt
Date : 22/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

16/03/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120054 du 16/03/2012, annonce n° 1314

N° RCS : 589 800 739 RCS Le Mans
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES BREVETS THUILLIER
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Fabrication d'autres matériels électriques
Adresse : avenue de la Libération 72800 Le Lude
Famille : Avis de dépôt
Date : 06/03/2023
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

23/03/2012

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120059 du 23/03/2012, annonce n° 1721

N° RCS : 589 800 739 RCS Le Mans
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES BREVETS THUILLIER
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Fabrication d'autres matériels électriques
Adresse : avenue de la Libération 72800 Le Lude
Famille : Jugement de clôture
Date : 06/03/2023
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir le contenu de l'annonce légale

31/03/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120064 du 31/03/2012, annonce n° 1024

N° RCS : 589 800 739 RCS Le Mans
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES BREVETS THUILLIER
Forme Juridique : Société anonyme

Voir le contenu de l'annonce légale