S E E M DECOLLETAGE Active

29/07/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080132 du 29/07/2008, annonce n° 29

N° RCS : 316 083 773 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SEEM DECOLLETAGE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : MOSCHIETTI Georges Claude GilbertDirecteur général délégué : MOSCHIETTI Lise né(e) LOPEZ. Administrateur : VIALAIT Gaston Emile Eugène. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DENIS SCHRYVE. Commissaire aux comptes suppléant : AGIS.

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10/07/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120131 du 10/07/2012, annonce n° 41

N° RCS : 316 083 773 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SEEM DECOLLETAGE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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12/12/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130091 du 12/12/2013, annonce n° 3

N° RCS : 316 083 773 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SEEM DECOLLETAGE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : "La Gageure" Chevroux 01190 Pont-de-Vaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2013

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25/10/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140080 du 25/10/2014, annonce n° 9

N° RCS : 316 083 773 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SEEM DECOLLETAGE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : "La Gageure" Chevroux 01190 Pont-de-Vaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2014

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18/05/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160049 du 18/05/2016, annonce n° 4

N° RCS : 316 083 773 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SEEM DECOLLETAGE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 545 route de Pont-de-Vaux 01190 Chevroux
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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03/11/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170109 du 03/11/2017, annonce n° 4

N° RCS : 316 083 773 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SEEM DECOLLETAGE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 545 route de Pont-de-Vaux 01190 Chevroux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2017

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03/09/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190169 du 03/09/2019, annonce n° 1

N° RCS : 316 083 773 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SEEM DECOLLETAGE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 545 Route de Pont-de-Vaux 01190 Chevroux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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17/11/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200223 du 17/11/2020, annonce n° 90

N° RCS : 316 083 773 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SEEM DECOLLETAGE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Décolletage en tous genres, copiage, filetage, cri-dan, tours automatiques, embarrage automatique, mécanique générale, transformation de métaux
Administration : Président : SARL JMF-JEROME MOSCHIETTI FINANCE

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18/11/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200224 du 18/11/2020, annonce n° 1

N° RCS : 316 083 773 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SEEM DECOLLETAGE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 545 Route de Pont-de-Vaux 01190 Chevroux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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28/05/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210103 du 28/05/2021, annonce n° 3

N° RCS : 316 083 773 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SEEM DECOLLETAGE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 250000.00 EUR
Adresse : 545 Route de Pont-de-Vaux 01190 Chevroux
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous signature privée du 6 Mai 2021, La société JMF – JEROME MOSCHIETTI FINANCE, société à responsabilité limitée au capital de 457 310 euros, dont le siège social est 545 ROUTE DE Pont de Vaux 01190 CHEVROUX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 750 677 635 RCS BOURG EN BRESSE, et la société SEEM DECOLLETAGE, société par actions simplifiée au capital de 250 000 euros, dont le siège social est 545, Route de Pont de Vaux 01190 CHEVROUX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 316 083 773 RCS BOURG-EN-BRESSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société JMF – JEROME MOSCHIETTI FINANCE par la société SEEM DECOLLETAGE. La société JMF – JEROME MOSCHIETTI FINANCE ferait apport à la société SEEM DECOLLETAGE de la totalité de son actif, soit 591 250,14 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 121 854,29 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 469 395,85 euros. En rémunération de l'apport net, 3 864 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées en totalité à l’associé unique de la société JMF – JEROME MOSCHIETTI FINANCE. La société JMF – JEROME MOSCHIETTI FINANCE disposant à son actif, 2 500 actions de la société SEEM DECOLLETAGE, cette dernière recevrait lors de la réalisation de la fusion, 2 500 de ses propres actions. Ne pouvant rester propriétaire de ses propres titres, la société SEEM DECOLLETAGE procèdera, lors de la réalisation définitive de la fusion, et immédiatement après l’augmentation de capital d’un montant de 38 640 euros, à une réduction de son capital d’un montant de 250 000 euros correspondant à la valeur nominale des 2 500 actions antérieurement détenues par la société JMF – JEROME MOSCHIETTI FINANCE, lesquelles seront annulées. La prime de fusion serait réduite de la différence entre la valeur d’apport des 2 500 actions de la société SEEM DECOLLETAGE et leur valeur nominale et s'élèverait globalement à 93 255,85 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 85 actions nouvelles de la société SEEM DECOLLETAGE pour 1 000 parts sociales de la société JMF – JEROME MOSCHIETTI FINANCE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société JMF – JEROME MOSCHIETTI FINANCE depuis le 1er Janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SEEM DECOLLETAGE. La société JMF – JEROME MOSCHIETTI FINANCE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE au nom des deux sociétés le 10 Mai 2021.

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20/07/2021

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210139 du 20/07/2021, annonce n° 1851

N° RCS : 316 083 773 RCS Mâcon
Dénomination : SEEM DECOLLETAGE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 102 Rue Des Flandines Zi Mâcon Sud 71000 Mâcon
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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11/05/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210092 du 11/05/2021, annonce n° 1

N° RCS : 316 083 773 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SEEM DECOLLETAGE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 545 Route de Pont-de-Vaux 01190 Chevroux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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04/07/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210129 du 04/07/2021, annonce n° 20

N° RCS : 316 083 773 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SEEM DECOLLETAGE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Décolletage en tous genres, copiage, filetage, cri-dan, tours automatiques, embarrage automatique, mécanique générale, transformation de métaux
Administration : Président : MOSCHIETTI Jérôme

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05/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220129 du 05/07/2022, annonce n° 7916

N° RCS : 316 083 773 RCS Mâcon
Dénomination : SEEM DECOLLETAGE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 102 Rue Des Flandines Zi Mâcon Sud 71000 Mâcon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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