S.A.S CHARLES LEBAS Active

05/11/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20100215 du 05/11/2010, annonce n° 384

N° RCS : 381 007 921 RCS Lisieux
Dénomination : S.A.S CHARLES LEBAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : LEBAS Colette, Thérèse, Janine né(e) FORTIER Directeur général : LEBAS Eric, Pierre, Pascal Directeur général : LEBAS Pascal, Didier, Paul Commissaire aux comptes titulaire : SA SOCOMEX Commissaire aux comptes suppléant : Conseils et Audit Caennais (SARL)

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30/10/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20130210 du 30/10/2013, annonce n° 369

N° RCS : 381 007 921 RCS Lisieux
Dénomination : S.A.S CHARLES LEBAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : LEBAS Colette, Thérèse, Janine né(e) FORTIER Directeur général : LEBAS Eric, Pierre, Pascal Directeur général : LEBAS Pascal, Didier, Paul Commissaire aux comptes titulaire : SA SOCOMEX Commissaire aux comptes suppléant : PTBG ET ASSOCIES (SAS)

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30/10/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20130078 du 30/10/2013, annonce n° 1816

N° RCS : 381 007 921 RCS Lisieux
Dénomination : S.A.S CHARLES LEBAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de Lisieux Le Breuil-en-Auge 14130 Pont l'évêque
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2013

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04/11/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20140083 du 04/11/2014, annonce n° 3305

N° RCS : 381 007 921 RCS Lisieux
Dénomination : S.A.S CHARLES LEBAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de Lisieux le Breuil-en-Auge 14130 Pont l'évêque
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2014

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05/11/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20150114 du 05/11/2015, annonce n° 748

N° RCS : 381 007 921 RCS Lisieux
Dénomination : S.A.S CHARLES LEBAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de Lisieux le Breuil-en-Auge 14130 Pont l'évêque
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2015

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02/11/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20150211 du 02/11/2015, annonce n° 205

N° RCS : 381 007 921 RCS Lisieux
Dénomination : S.A.S CHARLES LEBAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : LEBAS Colette, Thérèse, Janine né(e) FORTIER Directeur général : LEBAS Eric, Pierre, Pascal Directeur général : LEBAS Pascal, Didier, Paul Commissaire aux comptes titulaire : COLLIN JJ SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CORFEC Audit (SAS)

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13/12/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20160132 du 13/12/2016, annonce n° 1853

N° RCS : 381 007 921 RCS Lisieux
Dénomination : S.A.S CHARLES LEBAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de Lisieux le Breuil-en-Auge 14130 Pont l'évêque
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2016

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31/10/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20170108 du 31/10/2017, annonce n° 824

N° RCS : 381 007 921 RCS Lisieux
Dénomination : S.A.S CHARLES LEBAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de Lisieux le Breuil-en-Auge 14130 Pont l'évêque
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2017

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04/11/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20180205 du 04/11/2018, annonce n° 677

N° RCS : 381 007 921 RCS Lisieux
Dénomination : S.A.S CHARLES LEBAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de Lisieux le Breuil-en-Auge 14130 Pont l'évêque
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2018

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03/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20190191 du 03/10/2019, annonce n° 511

N° RCS : 381 007 921 RCS Lisieux
Dénomination : S.A.S CHARLES LEBAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de Lisieux le Breuil-en-Auge 14130 Pont l'évêque
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2019

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23/05/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20190099 du 23/05/2019, annonce n° 162

N° RCS : 381 007 921 RCS Lisieux
Dénomination : S.A.S CHARLES LEBAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : LEBAS Eric, Pierre, Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : COLLIN JJ SARL (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : CORFEC Audit (SAS)

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08/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20200196 du 08/10/2020, annonce n° 975

N° RCS : 381 007 921 RCS Lisieux
Dénomination : S.A.S CHARLES LEBAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de Lisieux le Breuil-en-Auge 14130 Pont l'évêque
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2020

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05/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20210194 du 05/10/2021, annonce n° 1026

N° RCS : 381 007 921 RCS Lisieux
Dénomination : S.A.S CHARLES LEBAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Route de Lisieux le Breuil-en-Auge 14130 Pont-l'Évêque
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2021

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12/10/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20210199 du 12/10/2021, annonce n° 223

N° RCS : 381 007 921 RCS Lisieux
Dénomination : S.A.S CHARLES LEBAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : LEBAS Eric, Pierre, Pascal

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27/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20220187 du 27/09/2022, annonce n° 1059

N° RCS : 381 007 921 RCS Lisieux
Dénomination : S.A.S CHARLES LEBAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Route de Lisieux le Breuil-en-Auge 14130 Pont-l'Évêque
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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18/01/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20220012 du 18/01/2022, annonce n° 276

N° RCS : 381 007 921 RCS Lisieux
Dénomination : S.A.S CHARLES LEBAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 100000.00 EUR
Adresse : Route de Lisieux le Breuil-en-Auge 14130 Pont-l'Évêque
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LE BREUIL EN AUGE du 24 décembre 2021, la Société S.A.S CHARLES LEBAS sus-désignée et la Société SEB sus-désignée, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société SEB par la Société S.A.S CHARLES LEBAS. L’opération de fusion serait soumise au régime des fusions simplifiées, les Sociétés absorbante et absorbée étant des Sociétés sœurs chacune détenues à 100% par la Société mère, à savoir la Société ERIC LEBAS, Société par actions simplifiée au capital de 1 134 000 euros, ayant son siège social sis à ROCQUES (14100), Cour Minérale, immatriculée au RCS de LISIEUX sous le numéro 810 533 190, représentée par Monsieur Eric LEBAS, en sa qualité de Président. La Société SEB ferait apport à la Société S.A.S CHARLES LEBAS de la totalité de son actif, soit 1 206 003 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 326 389 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 879 614 euros Il est rappelé que pour base d’évaluation, il a été pris en considération les valeurs résultant d’une situation comptable intermédiaire de la Société absorbée arrêtée au 30 novembre 2021. L’apport-fusion ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles actions de la Société S.A.S CHARLES LEBAS et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d’un rapport d’échange. La Société SEB sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée avec un effet différé au 28 février 2022 à minuit. Les créanciers de la Société absorbante, ainsi que ceux de la Société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au siège social de chacune des Société S.A.S CHARLES LEBAS et SEB, ainsi qu’au Greffe du Tribunal de Commerce de LISIEUX au nom des deux Sociétés le 24 décembre 2021. Conformément aux dispositions prévues à l’article R. 236-2-1 du Code de Commerce, les Société S.A.S CHARLES LEBAS et SEB se sont entendues pour publier le présent avis au BODACC.

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