S.A.S. MOUSSAY Active

20/01/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20080013 du 20/01/2008, annonce n° 326

N° RCS : 313 578 726 RCS Condé-sur-Noireau
Dénomination : ETABLISSEMENTS ANDRE BRUNET S.A.
Forme Juridique : société anonyme à conseil d'administration
Administration : PETIT Guy nom d'usage : PETIT Guy n'est plus administrateur.. société civile MOUSSAY INVESTISSEMENT devient administrateur..

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13/12/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090240 du 13/12/2009, annonce n° 1165

N° RCS : 313 578 726 RCS Alençon
Dénomination : S.A.S. MOUSSAY
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : MOUSSAY Sylvain Directeur général : MOUSSAY Mireille né(e) SERAIS Commissaire aux comptes titulaire : STE D'EXPERTISE COMPTABLE DE L'OUEST S.O.C.O.M.O Commissaire aux comptes suppléant : MERIENNE Christophe

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06/01/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20090003 du 06/01/2009, annonce n° 289

N° RCS : 313 578 726 RCS Condé-sur-Noireau
Dénomination : ETABLISSEMENTS ANDRE BRUNET S.A.
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : JUGE Gerard nom d'usage : JUGE Gerard n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. MERIENNE Christophe nom d'usage : MERIENNE Christophe devient commissaire aux comptes suppléant..

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24/10/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20100207 du 24/10/2010, annonce n° 1472

N° RCS : 313 578 726 RCS Alençon
Dénomination : S.A.S. MOUSSAY
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Travaux de charpente
Adresse : rue des Peupliers 61600 La ferte Macé
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2010 désignant administrateur Maître Avezou Jean-Christophe 5, boulevard de l'Europe - 91050 Evry avec les pouvoirs : mission d'assistance, mandataire judiciaire Maître Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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23/12/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110248 du 23/12/2011, annonce n° 1984

N° RCS : 313 578 726 RCS Alençon
Dénomination : S.A.S. MOUSSAY
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Travaux de charpente
Adresse : rue des Peupliers 61600 La ferte Macé
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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23/12/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110248 du 23/12/2011, annonce n° 1989

N° RCS : 313 578 726 RCS Alençon
Dénomination : S.A.S. MOUSSAY
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Travaux de charpente
Adresse : rue des Peupliers 61600 La ferte Macé
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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22/03/2011

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110057 du 22/03/2011, annonce n° 2031

N° RCS : 313 578 726 RCS Alençon
Dénomination : S.A.S. MOUSSAY
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Travaux de charpente
Adresse : rue des Peupliers 61600 La ferte Macé
Famille : Jugement prononçant
Date : 03/03/2023
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Avezou Jean-Christophe.

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17/04/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20150075 du 17/04/2015, annonce n° 1966

N° RCS : 313 578 726 RCS Alençon
Dénomination : S.A.S. MOUSSAY
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Travaux de charpente
Adresse : rue des Peupliers 61600 La ferte Macé
Famille : Avis de dépôt
Date : 26/03/2023
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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28/01/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160019 du 28/01/2016, annonce n° 2492

N° RCS : 313 578 726 RCS Alençon
Dénomination : S.A.S. MOUSSAY
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Travaux de charpente
Adresse : rue des Peupliers 61600 La ferte Macé
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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26/01/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160017 du 26/01/2016, annonce n° 2830

N° RCS : 313 578 726 RCS Alençon
Dénomination : S.A.S. MOUSSAY
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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