S.B.V.S. TRIEL SUR SEINE Active

07/07/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210131 du 07/07/2021, annonce n° 853

N° RCS : 889 761 292 RCS Rennes
Dénomination : S.B.V.S. TRIEL SUR SEINE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 10000.00 EUR
Adresse : 20 Boulevard de Laval 35500 Vitré
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF Par acte sous seing privé en date à VITRE (Ille et Vilaine) du 30 juin 2021 : La Société SOCIETE DES BETONS DE LA VALLEE DE SEINE – S.B.V.S. - SARL au capital de 15.000 euros, ayant son siège social à VITRE (35500) – 20 Boulevard de Laval et immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 524.111.259 Et La Société S.B.V.S TRIEL SUR SEINE - SAS au capital de 10.000 euros, ayant son siège social à VITRE (35500) – 20 Boulevard de Laval et immatriculée au RCS de RENNES sous le n°889.761.292 Ont établi un projet d’apport partiel d’actif qu’elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application des articles L 236-22 et suivants du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la Société SOCIETE DES BETONS DE LA VALLEE DE SEINE – S.B.V.S., société apporteuse, fait apport à la société S.B.V.S TRIEL SUR SEINE, société bénéficiaire, d’une branche d’activité attachée à la fabrication, au stockage et négoce de tous produits en béton prêt à l’emploi sise à TRIEL SUR SEINE (78510) – Les Moines. L’actif apporté s’élève à 4.575.685,85 euros. Le passif pris en charge par la Société S.B.V.S TRIEL SUR SEINE, bénéficiaire de l’apport, s’élève à 2.335.685,85 euros. L’actif net apporté sera de 2.240.000,00 euros. Conformément aux dispositions de l’article L 236-21 du code de commerce, il a été stipulé au projet que les Sociétés répondront de leur passif respectif mis ou laissé à leur charge sans solidarité entre elles. En rémunération de l’actif net apporté, il sera attribué à la Société SOCIETE DES BETONS DE LA VALLEE DE SEINE – S.B.V.S., 2.240.000 actions ordinaires de 1 euro de nominal chacune, créées par la Société S.B.V.S TRIEL SUR SEINE au titre d’une augmentation de capital social d’un montant de 2.240.000 euros. Toutes les opérations, actives et passives, concernant la branche d’activité apportée par la Société SOCIETE DES BETONS DE LA VALLEE DE SEINE – S.B.V.S. seront prises en charge par la Société S.B.V.S TRIEL SUR SEINE à compter de la date d’approbation par les associés uniques des deux sociétés. Le projet d’apport partiel d’actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l’associée unique de chacune des deux sociétés avant le 31 décembre 2021. Les créanciers des Sociétés S.B.V.S TRIEL SUR SEINE et SOCIETE DES BETONS DE LA VALLEE DE SEINE – S.B.V.S. dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L 236-14 du code de commerce, 261 et 262 du décret du 23 mars 1967. Le projet d’apport partiel d’actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES au nom des Sociétés SOCIETE DES BETONS DE LA VALLEE DE SEINE – S.B.V.S. et S.B.V.S TRIEL SUR SEINE, le 2 juillet 2021. Pour Avis

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14/10/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20210201 du 14/10/2021, annonce n° 2952

N° RCS : 889 761 292 RCS Rennes
Dénomination : S.B.V.S. TRIEL SUR SEINE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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16/09/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20220180 du 16/09/2022, annonce n° 546

N° RCS : 889 761 292 RCS Rennes
Dénomination : S.B.V.S. TRIEL SUR SEINE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ORBELLO HOLDING BPE

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