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Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

S.C.A.

SIREN : 440 100 907

Identité de la société S.C.A.

S.C.A. est une société SAS, société par actions simplifiée située à 83110 SANARY-SUR-MER 326 AVENUE DE PROVENCE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de logements (68.20A) depuis 26/11/2001. La société a un effectif compris entre 3 à 5 salariés.

Adresse
326, AVENUE DE PROVENCE - 83110 SANARY-SUR-MER, France

Activité principale
Location de logements (68.20A)

Date de création
26/11/2001

Effectif
3 à 5 salariés (donnée INSEE 2021)

Informations juridiques concernant la société S.C.A.

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée

SIREN
440 100 907

SIRET (siège)
440 100 907 00037

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR37440100907

Numéro RCS
440 100 907 RCS Toulon

Greffe du Tribunal
Toulon

Inscription au RCS
INSCRIT

Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2021

Activités de la société S.C.A.

Activité principale
Location de logements

Code NAF ou APE
68.20A (NAFRev2)

Domaine d’activité
Activités immobilières

Secteur d’activité
Activités immobilières

3 établissements de la société S.C.A.

S.C.A.

Siège social et établissement principal

Adresse
326, AVENUE DE PROVENCE - 83110 SANARY-SUR-MER, France

SIRET
440 100 907 00037

Date de création
10/09/2020

S.C.A.

Etablissement secondaire

Adresse
ROUTE DE VEDENE ZAC SAINTE ANNNE - 84700 SORGUES, France

SIRET
440 100 907 00029

Date de création
26/02/2011

S.C.A.

Etablissement secondaire

Adresse
AVENUE DE LA LIBERATION 465 CHE DES RABASTON - 84270 VEDENE, France

SIRET
440 100 907 00011

Date de création
26/11/2001

Les annonces légales et BODACC concernant la société S.C.A.

2022 2021 2020 2019 2018 2015 2014 2012 2011

03/04/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20110066 du 03/04/2011, annonce n° 1638

N° RCS : 440 100 907 RCS Avignon
Dénomination : SCA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Location immobilière prise de participation prestations de services toutes prises de participations directes ou indirectes dans toutes affaires commerciales industrielles ou immobiliéres seule ou avec un tiers pour son propre compte ou celui d'un tiers au moyen d'achat vente ou échange de toutes actions parts sociales ou valeurs mobilières quelconques et d'une manière générale par la détention de tous titres de sociétés et à cet effet la société pourra notamment participer à toutes souscriptions faire tous emplois de fonds gérer et exploiter toutes participations dans toutes entreprises, toutes prestations de services concernant la création l'organisation le développement la gestion le contrôle la direction la politique commerciale de toutes sociétés filiales ou non et plus généralement toutes prestations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, toutes opérations de financement de crédit de gestion de trésorerie de prêts d'avances dans toutes participations et d'une maniére générale toutes opérations se rattachant directement ou indirectment à cet objet.

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10/04/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20110071 du 10/04/2011, annonce n° 1853

N° RCS : 440 100 907 RCS Avignon
Dénomination : SCA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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10/01/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140001 du 10/01/2014, annonce n° 11038

N° RCS : 440 100 907 RCS Avignon
Dénomination : SCA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de Vedène Zone d'Activités Commerciales Sainte-anne 84700 Sorgues
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2012

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10/01/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140001 du 10/01/2014, annonce n° 11039

N° RCS : 440 100 907 RCS Avignon
Dénomination : SCA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de Vedène Zone d'Activités Commerciales Sainte-anne 84700 Sorgues
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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20/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140057 du 20/08/2014, annonce n° 9695

N° RCS : 440 100 907 RCS Avignon
Dénomination : SCA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de Vedène Zone d'Activités Commerciales Sainte-Anne 84700 Sorgues
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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20/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140057 du 20/08/2014, annonce n° 9696

N° RCS : 440 100 907 RCS Avignon
Dénomination : SCA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de Vedène Zone d'Activités Commerciales Sainte-Anne 84700 Sorgues
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2013

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30/11/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150124 du 30/11/2015, annonce n° 7476

N° RCS : 440 100 907 RCS Avignon
Dénomination : SCA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de Vedène Zone d'Activités Commerciales Sainte-Anne 84700 Sorgues
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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30/11/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150124 du 30/11/2015, annonce n° 7477

N° RCS : 440 100 907 RCS Avignon
Dénomination : SCA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de Vedène Zone d'Activités Commerciales Sainte-Anne 84700 Sorgues
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2014

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13/01/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150008 du 13/01/2015, annonce n° 2037

N° RCS : 440 100 907 RCS Avignon
Dénomination : SCA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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11/12/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150239 du 11/12/2015, annonce n° 1393

N° RCS : 440 100 907 RCS Avignon
Dénomination : SCA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : REY HERNANDEZ José Directeur général : REY Samuel Directeur général : REY Charlène Commissaire aux comptes titulaire : CASANOVA DENIS Commissaire aux comptes titulaire : SANNINO Jean-Philippe Commissaire aux comptes suppléant : CONSEIL ET EXPERTISE COMPTABLE (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : OHANA Léon

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27/01/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190019 du 27/01/2019, annonce n° 1282

N° RCS : 440 100 907 RCS Avignon
Dénomination : SCA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de Vedène Zone d'Activités Commerciales Sainte-Anne 84700 Sorgues
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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27/01/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190019 du 27/01/2019, annonce n° 1283

N° RCS : 440 100 907 RCS Avignon
Dénomination : SCA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de Vedène Zone d'Activités Commerciales Sainte-Anne 84700 Sorgues
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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07/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190151 du 07/08/2019, annonce n° 4940

N° RCS : 440 100 907 RCS Avignon
Dénomination : SCA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de Vedène Zone d'Activités Commerciales Sainte-Anne 84700 Sorgues
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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29/01/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190020 du 29/01/2019, annonce n° 1798

N° RCS : 440 100 907 RCS Avignon
Dénomination : SCA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : REY HERNANDEZ José ; Directeur général : REY Samuel ; Directeur général : REY Charlène ; Commissaire aux comptes titulaire : CASANOVA DENIS ; Commissaire aux comptes suppléant : CONSEIL ET EXPERTISE COMPTABLE (SARL)

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29/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200189 du 29/09/2020, annonce n° 7724

N° RCS : 440 100 907 RCS Avignon
Dénomination : SCA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Route de Vedène Zac Sainte-Anne 84700 Sorgues
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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07/10/2020

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20200195 du 07/10/2020, annonce n° 811

N° RCS : 440 100 907 RCS Toulon
Dénomination : SCA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 326 Avenue De Provence 83110 Sanary-sur-Mer
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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Les questions fréquentes posées sur S.C.A.

Quel est le numéro SIRET de S.C.A. ?

Le numéro SIRET de S.C.A. est 440 100 907 00037

Quel est le code NAF de S.C.A. ?

Le code NAF de S.C.A. est 68.20A (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de S.C.A. ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de S.C.A. est FR37440100907