S.C.F. Active

15/10/2008

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20080187 du 15/10/2008, annonce n° 1250

N° RCS : 432 378 321 RCS Chartres
Dénomination : S.C.F.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 31-33 rue du Soleil d'Or 28000 Chartres
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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16/01/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20090011 du 16/01/2009, annonce n° 1115

N° RCS : 432 378 321 RCS Chartres
Dénomination : S.C.F.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 31-33 rue du Soleil d'Or 28000 Chartres
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier mandataire Liquidateur - BP 218 - 6-8 rue du DR Maunoury - 28004 Chartres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy Pierrât.

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16/09/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20090178 du 16/09/2009, annonce n° 1147

N° RCS : 432 378 321 RCS Chartres
Dénomination : S.C.F.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 31-33 rue du Soleil d'Or 28000 Chartres
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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07/01/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100126 du 07/01/2010, annonce n° 1749

N° RCS : 432 378 321 RCS Chartres
Dénomination : S.C.F.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 31-33 rue du Soleil d'Or 28000 Chartres
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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12/10/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20110198 du 12/10/2011, annonce n° 1141

N° RCS : 432 378 321 RCS Chartres
Dénomination : S.C.F.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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14/06/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20110115 du 14/06/2011, annonce n° 1953

N° RCS : 432 378 321 RCS Chartres
Dénomination : S.C.F.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 31-33 rue du Soleil d'Or 28000 Chartres
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Michel MAITREJEAN pour une durée de 10 ans.

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10/11/2011

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20110197 du 10/11/2011, annonce n° 2346

N° RCS : 432 378 321 RCS Chartres
Dénomination : S.C.F.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 31-33 rue du Soleil d'Or 28000 Chartres
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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25/01/2012

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20120017 du 25/01/2012, annonce n° 2228

N° RCS : 432 378 321 RCS Chartres
Dénomination : S.C.F.
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 31-33 rue du Soleil d'Or 28000 Chartres
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Versailles en date du 15 Décembre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 Mai 2011. Par arrêt rendu le 15/12/2011, la 13ème Chambre de la Cour d'Appel de Versailles a infirmé le jugement qui a prononcé une mesure d'interdiction de gérer de 10 ans à l'encontre de Monsieur Michel MAITREJEAN et a déclaré irrecevables les demandes formées par le ministère public à l'encontre de Monsieur MAITREJEAN..

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