S.C.I. DE FANGUEIRON Active

01/10/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090189 du 01/10/2009, annonce n° 2335

N° RCS : 329 210 447 RCS Avignon
Dénomination : GFA DU DOMAINE DE TOUT VENT
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Administration : Gérant(e) : MOUSSET Jean-Yann

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28/10/2009

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090208 du 28/10/2009, annonce n° 497

N° RCS : 329 210 447 RCS Romans
Dénomination : GFA DE FANGUEIRON
Forme Juridique : Groupement Foncier Agricole
Administration : FREY Caroline nom d'usage : FREY Caroline devient gérant.
Adresse : quartier Jalet Route Nationale 7 26600 La Roche-de-Glun
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration. Modification de la dénomination.

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27/01/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100018 du 27/01/2010, annonce n° 516

N° RCS : 329 210 447 RCS Romans
Dénomination : GFA DE FANGUEIRON
Forme Juridique : Groupement Foncier Agricole
Activité : Exploitation Agricole. Le cautionnement simplement hypothécaire, quand ce cautionnement est directement ou indirectement utile à la société et qu'il existe une communauté d'intérêts entrela société et le débiteur cautionné, à l'unanimité des associés représentant l'intégralité du capital social, en application de l'article 12 de la loi numéro 70-1299 du 31 décembre 1970.

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02/05/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130085 du 02/05/2013, annonce n° 536

N° RCS : 329 210 447 RCS Romans
Dénomination : S.C.I. DE FANGUEIRON
Forme Juridique : Société Civile
Activité : Acquisition par tous moyens de la propriété, de la nue propriété ou de l'usufruit d'immeubles à usage viticole; gestion de ces immeubles ou droits, par voie de location notamment, garantie par tous moyens d'engagements contractés par un associé ou un tiers dès lors qu'il existe une communauté d'intérêt entre la société et le débiteur garanti.

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31/07/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210148 du 31/07/2021, annonce n° 462

N° RCS : 329 210 447 RCS Romans
Dénomination : S.C.I. DE FANGUEIRON
Forme Juridique : Société Civile
Administration : FREY Caroline nom d'usage : FREY n'est plus gérant. BEGIN Chrystelle Paulette Lucette nom d'usage : PROTH devient gérant

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