S.D. GARDIENNAGE Active

13/04/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120073 du 13/04/2012, annonce n° 1532

N° RCS : 438 387 946 RCS Compiegne
Nom : DHOURY
Prénom : Sébastien
Activité : entreprise de gardiennage.
Adresse : 21 B square des Bruyères 60610 Lacroix-Saint-Ouen
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 28/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Philippe Angel 1 Rue des Bonnetiers 60200 Compiègne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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04/12/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130072 du 04/12/2013, annonce n° 1413

N° RCS : 438 387 946 RCS Compiegne
Nom : DHOURY
Prénom : Sébastien
Activité : entreprise de gardiennage.
Adresse : 21 B square des Bruyères 60610 Lacroix-Saint-Ouen
Famille : Extrait de jugement
Date : 28/03/2023
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Angel-Hazane représentée par Me Philippe Angel 1 Rue des Bonnetiers 60200 Compiègne.

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12/03/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130232 du 12/03/2013, annonce n° 1233

N° RCS : 438 387 946 RCS Compiegne
Nom : DHOURY
Prénom : Sébastien
Activité : entreprise de gardiennage.
Adresse : 21 B square des Bruyères 60610 Lacroix-Saint-Ouen
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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23/11/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180224 du 23/11/2018, annonce n° 2596

N° RCS : 438 387 946 RCS Compiegne
Nom : DHOURY
Prénom : Sébastien
Activité : entreprise de gardiennage.
Adresse : 21 B avenue des Bruyères 60610 Lacroix-Saint-Ouen
Famille : Extrait de jugement
Date : 14/11/2018
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2017, désignant, liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Philippe Angel 24 Rue Notre-Dame de Bon Secours 60200 Compiègne.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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29/10/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200211 du 29/10/2020, annonce n° 2200

N° RCS : 438 387 946 RCS Compiegne
Nom : DHOURY
Prénom : Sébastien
Activité : entreprise de gardiennage.
Adresse : 21 B avenue des Bruyères 60610 Lacroix-Saint-Ouen
Famille : Avis de dépôt
Date : 20/10/2020
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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05/03/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210045 du 05/03/2021, annonce n° 2474

N° RCS : 438 387 946 RCS Compiegne
Nom : DHOURY
Prénom : Sébastien
Activité : entreprise de gardiennage.
Adresse : 21 B avenue des Bruyères 60610 Lacroix-Saint-Ouen
Famille : Extrait de jugement
Date : 24/02/2021
Nature : Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Sébastien DHOURY pour une durée de 15 ans.

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26/12/2021

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210251 du 26/12/2021, annonce n° 1803

N° RCS : 438 387 946 RCS Compiegne
Nom : DHOURY
Prénom : Sébastien
Activité : entreprise de gardiennage.
Adresse : 21 B avenue des Bruyères 60610 Lacroix-Saint-Ouen
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 25/11/2021
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Amiens en date du 25 novembre 2021 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 février 2021., Prononce la nullité du jugement - Prononce une mesure de faillite personnelle de 10 ans.

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