S.D.T.S. Active

26/10/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20080195 du 26/10/2008, annonce n° 2614

N° RCS : 398 909 762 RCS Annecy
Dénomination : SOCIETE DE DEVOLOPPEMENT DES TRANSPORTS DE SAVOIE-S.D.T.S.
Forme Juridique : S.A.S.

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28/11/2008

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc A n° 20080218 du 28/11/2008, annonce n° 1618

N° RCS : 398 909 762 RCS Annecy
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS DE SAVOIE - S.D.T.S.
Forme Juridique : S.A.S.
Adresse : avenue de l'Arcalod Zone Artisanale de Balve 74150 Rumilly
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 80 000 euros
Activité : transport public de personnes, transports scolaires en car et tourisme en car
Adresse de l'établissement : 839 avenue du Fer à Cheval 74380 Bonne
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : MOLE SAVOYAGE
Date de commencement d'activité : 23/11/2007
Publication légale : Hebdo des Savoie du 24/04/2008
Oppositions : Maître Meynet Robert, 2, avenue des Allobroges - 74200 Thonon les Bains

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08/02/2009

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090027 du 08/02/2009, annonce n° 334

N° RCS : 398 909 762 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS DE SAVOIE - S.D.T.S.
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : quartier le Devès 26230 Grignan
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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04/05/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100086 du 04/05/2010, annonce n° 154

N° RCS : 398 909 762 RCS Romans
Dénomination : S.D.T.S.
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : Prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés civiles, commerciales, industrielles et financières, la gestion de ces participations et de ses valeurs mobilières, toutes prestations de services liées à ces activités, études, conseils, aux filiales ou autres sociétés. Production d'énergie pour la revente.

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11/07/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120132 du 11/07/2012, annonce n° 911

N° RCS : 398 909 762 RCS Romans
Dénomination : S.D.T.S.
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : CONSTANT Jean-Pierre nom d'usage : CONSTANT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée CABINET JEAN-PIERRE CONSTANT devient commissaire aux comptes titulaire.

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22/05/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140028 du 22/05/2014, annonce n° 3081

N° RCS : 398 909 762 RCS Romans
Dénomination : S.D.T.S.
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : quartier le Devès 26230 Grignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2013

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15/04/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150032 du 15/04/2015, annonce n° 783

N° RCS : 398 909 762 RCS Romans
Dénomination : S.D.T.S.
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : quartier le Devès 26230 Grignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2014

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15/03/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160029 du 15/03/2016, annonce n° 1657

N° RCS : 398 909 762 RCS Romans
Dénomination : S.D.T.S.
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : quartier le Devès 26230 Grignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2015

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15/03/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170022 du 15/03/2017, annonce n° 842

N° RCS : 398 909 762 RCS Romans
Dénomination : S.D.T.S.
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : quartier le Devès 26230 Grignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2016

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23/04/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170079 du 23/04/2017, annonce n° 804

N° RCS : 398 909 762 RCS Romans
Dénomination : S.D.T.S.
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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24/05/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180092 du 24/05/2018, annonce n° 1213

N° RCS : 398 909 762 RCS Romans
Dénomination : S.D.T.S.
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 660 chemin du Fraysse 26230 Réauville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2017

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11/04/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190072 du 11/04/2019, annonce n° 718

N° RCS : 398 909 762 RCS Romans
Dénomination : S.D.T.S.
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 660 Chemin Du Fraysse 26230 Réauville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2018

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06/06/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190108 du 06/06/2019, annonce n° 874

N° RCS : 398 909 762 RCS Romans
Dénomination : S.D.T.S.
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : JANERIAT Loïc nom d'usage : JANERIAT devient directeur général. JANERIAT Etienne nom d'usage : JANERIAT devient directeur général

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28/05/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200102 du 28/05/2020, annonce n° 977

N° RCS : 398 909 762 RCS Romans
Dénomination : S.D.T.S.
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 660 Chemin Du Fraysse 26230 Réauville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2019

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19/06/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200118 du 19/06/2020, annonce n° 312

N° RCS : 398 909 762 RCS Romans
Dénomination : S.D.T.S.
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 180690.00 EUR
Adresse : 660 Chemin Du Fraysse 26230 Réauville
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Lyon du 9 JUIN 2020 déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Romans, il a été établi un projet de fusion contenant les indications suivantes : SOCIETE ABSORBANTE : S.D.T.S., Société par Actions Simplifiée au capital de 180.690 Euros, dont le Siège est à REAUVILLE (26230) - 660 Chemin du Fraysse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS sous le numéro 698 909 762, SOCIETE ABSORBEE : SOFIDEV, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.650.000 Euros, dont le Siège est à REAUVILLE (26230) - 660 Chemin du Fraysse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS sous le numéro 533 859 716. La fusion aura un effet rétroactif au 1er septembre 2019 et sera réalisée à la valeur comptable. Au 1er septembre 2019, le montant de l'actif brut apporté par l'Absorbée à l'Absorbante s'élève à 7.569.384,23 Euros et le montant du passif de l'Absorbée pris en charge par l'Absorbante à 37.857,32 Euros, soit un actif net de 7.531.526,91 Euros.18.593 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 Euros chacune seront émises en contrepartie de l'apport. La différence entre (i) la valeur des apports transmis par l'Absorbée (soit 7.531.526,91 Euros), et (ii) la valeur nominale des actions créées en rémunération de l'apport-fusion (soit 185.930 Euros) constituera une prime de fusion dont le montant s'élève à SEPT MILLIONS TROIS CENT QUARANTE-CINQ MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGT SEIZE EUROS QUATRE-VINGT ONZE CENTS (7.345.596,91 Euros). L'annulation des actions d'autocontrôle (d'une valeur nominale de 180.650 Euros et d'une VNC de 7.308.382,00 Euros dans les comptes de l'Absorbée) sera imputée de la manière suivante : En diminution du Poste " capital social " à hauteur de la valeur nominale des actions annulées : 180.650,00 Euros ; En diminution du Poste " Prime de fusion " pour le surplus : 7.127.732,00 Euros. Les créanciers de l'Absorbante et de l'Absorbée pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais légaux. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Romans le 17 JUIN 2020 Le Président de l'Absorbante et le Président de l'Absorbée Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Lyon du 9 JUIN 2020 déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Romans, il a été établi un projet de fusion contenant les indications suivantes : SOCIETE ABSORBANTE : S.D.T.S., Société par Actions Simplifiée au capital de 180.690 Euros, dont le Siège est à REAUVILLE (26230) - 660 Chemin du Fraysse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS sous le numéro 698 909 762, SOCIETE ABSORBEE : SOFIDEV, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.650.000 Euros, dont le Siège est à REAUVILLE (26230) - 660 Chemin du Fraysse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS sous le numéro 533 859 716. La fusion aura un effet rétroactif au 1er septembre 2019 et sera réalisée à la valeur comptable. Au 1er septembre 2019, le montant de l'actif brut apporté par l'Absorbée à l'Absorbante s'élève à 7.569.384,23 Euros et le montant du passif de l'Absorbée pris en charge par l'Absorbante à 37.857,32 Euros, soit un actif net de 7.531.526,91 Euros.18.593 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 Euros chacune seront émises en contrepartie de l'apport. La différence entre (i) la valeur des apports transmis par l'Absorbée (soit 7.531.526,91 Euros), et (ii) la valeur nominale des actions créées en rémunération de l'apport-fusion (soit 185.930 Euros) constituera une prime de fusion dont le montant s'élève à SEPT MILLIONS TROIS CENT QUARANTE-CINQ MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGT SEIZE EUROS QUATRE-VINGT ONZE CENTS (7.345.596,91 Euros). L'annulation des actions d'autocontrôle (d'une valeur nominale de 180.650 Euros et d'une VNC de 7.308.382,00 Euros dans les comptes de l'Absorbée) sera imputée de la manière suivante : En diminution du Poste " capital social " à hauteur de la valeur nominale des actions annulées : 180.650,00 Euros ; En diminution du Poste " Prime de fusion " pour le surplus : 7.127.732,00 Euros. Les créanciers de l'Absorbante et de l'Absorbée pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais légaux. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Romans le 17 JUIN 2020 Le Président de l'Absorbante et le Président de l'Absorbée

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11/04/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210071 du 11/04/2021, annonce n° 1217

N° RCS : 398 909 762 RCS Romans
Dénomination : S.D.T.S.
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 660 Chemin Du Fraysse 26230 Réauville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2020

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30/04/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220085 du 30/04/2022, annonce n° 656

N° RCS : 398 909 762 RCS Romans
Dénomination : S.D.T.S.
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 660 Chemin Du Fraysse 26230 Réauville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2021

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