Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication :
Bodacc A n° 20230221 du 16/11/2023, annonce n°949
N° RCS :
316 239 599 RCS Arras
Dénomination :
S.E. BOISSEAUX EST
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
Rue André Bigotte Zone Industrielle Parc de la Motte au Bois 62440 Harnes
Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSION Entre les sociétés ALKERN FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 7.886.112 €, dont le siège social est à Harnes (62440) ZI Parc de la Motte au Bois, Rue André Bigotte, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés d’Arras sous le numéro 896 850 286 (Société Absorbante), Et S.E. BOISSEAUX EST (S.E.B.E SAS), société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est Harnes (62440) ZI Parc de la Motte au Bois, Rue André Bigotte, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés d’Arras sous le numéro 316 239 599 (Société Absorbée), Il a été établi suivant acte sous seing privé en date du 06 novembre 2023 un projet de fusion simplifiée aux termes duquel S.E. BOISSEAUX EST (S.E.B.E SAS) ferait apport à ALKERN FRANCE de la totalité de son actif, à charge pour ALKERN FRANCE d’acquitter la totalité du passif. Les conditions de la fusion projetée ont été établies provisoirement, par les sociétés participantes, au vu de leurs comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2022 pour la Société Absorbante et à la date du 31 mars 2023 pour la Société Absorbée, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés participantes à l’opération et régulièrement arrêtés, ce au jour de l’établissement du traité afin de déterminer un actif net provisoire. L’actif net provisoire apporté est estimé à 1 963 121 Euros, la totalité de son actif provisoire s’élevant au 31 mars 2023 à 3 479 084 Euros et la totalité du passif provisoire s’élevant au 31 mars 2023 à 1 515 963 Euros. Compte tenu de la date de réalisation de la fusion qui serait arrêtée entre les parties au 1er janvier 2024, et en l’absence de stipulation d’une quelconque rétroactivité comptable et fiscale donnée à la présente opération, la valorisation définitive des éléments apportés serait constatée au vu des comptes de la Société Absorbée arrêtés au 31 décembre 2023, étant précisé que les règles et méthodes comptables appliquées seraient celles retenues pour l’établissement des comptes clos le 31 décembre 2022 pour la Société Absorbante et le 31 mars 2023 pour la Société Absorbée. Les opérations de la société absorbée seraient, du point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la société absorbante à partir du 1er janvier 2024. Dès lors que la fusion projetée serait réalisée entre deux sociétés (la Société Absorbée et la Société Absorbante) dont l’intégralité du capital de la société absorbée est détenu par la société absorbante (la société ALKERN FRANCE) et serait toujours intégralement détenu par la société ladite Société, au jour de la réalisation de la fusion, comme elle s’y sera engagée, l’opération de fusion, sur le plan juridique, n’entraînerait pas échange de titres et n’emporterait en conséquence aucune augmentation de capital de la Société Absorbante, la fusion étant soumise au régime de l’article L 236-11 du Code de commerce. Le projet de fusion a été déposé : -au greffe du tribunal de commerce d’Arras en date du 10 novembre 2023 pour la société ALKERN FRANCE -au greffe du tribunal de commerce d’Arras en date du 10 novembre 2023 pour la société S.E. BOISSEAUX EST (S.E.B.E SAS) Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure au présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion, dans un délai de vingt jours à compter de l'insertion du présent avis au BODACC La fusion projetée deviendrait définitive après l’expiration du délai d’opposition des créanciers et prendrait juridiquement effet le 1er janvier 2024. Pour avis, Le Président.
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