06/11/2013
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130214 du 06/11/2013, annonce n° 96N° RCS : 794 699 959 RCS Toulouse
Dénomination : S.G.L.T
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : chemin de Naucou 31780 Castelginest
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE SCTL - Société à responsabilité limitée au capital de 45 000 euros - Siège social : chemin de Naucou - Zone Artisanale de Naucou - 31780 CASTELGINEST - RCS Toulouse 433 725 843 - SGLT - Société à responsabilité limitée au capital de 15 000 euros - Siège social : chemin de Naucou - Zone Artisanale de Naucou - 31780 CASTELGINEST - RCS Toulouse 510 853 880 - ET SGLT - Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros - Siège social : chemin de Naucou - Zone Artisanale de Naucou - 31780 CASTELGINEST - RCS Toulouse 794 699 959 - Avis de Projet de Fusion - Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Castelginest du 24 octobre 2013, Les sociétés SCTL, société à responsabilité limitée au capital de 45 000 euros, dont le siège social est chemin de Naucou - Zone Artisanale de Naucou - 31780 CASTELGINEST, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 433 725 843 RCS Toulouse ; la société SGLT, société à responsabilité limitée au capital de 15 000 euros, dont le siège social est chemin de Naucou - Zone Artisanale de Naucou - 31780 CASTELGINEST, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 510 853 880 RCS Toulouse et la société SGLT, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est chemin de Naucou - Zone Artisanale de Naucou - 31780 CASTELGINEST, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 794 699 959 RCS Toulouse, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des société SARL SCTL et SARL SGLT par la société SAS SGLT. La société SARL SCTL ferait apport à la société SAS SGLT de la totalité de son actif revalorisé soit 299 859 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 320 940 euros. La valeur réelle des apports s'élève à - 21 081euros revalorisée à 576 euros après évaluation soit 1 euro la part sociale. En rémunération de cet apport net, 57 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SAS SGLT à titre d'augmentation de son capital social de 1 000 euros. La société SARL SGLT ferait apport à la société SAS SGLT de la totalité de son actif revalorisé soit 507 631 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 270 289 euros. La valeur réelle des apports s'élèverait à 237 342 euros, soit une valorisation de la société de 237 342 euros. En rémunération de cet apport net, 19 843 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SAS SGLT à titre d'augmentation de son capital social de 1 000 euros. L'augmentation de capital de la SAS SGLT sera de 199 000 euros avec une création de 19 900 actions nouvelles. Son capital sera porté à 200 000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 38 918 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société SAS SGLT pour 10 parts sociales de la société SARL SCTL. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 19 143 actions de la société SAS SGLT pour 150 parts sociales de la société SARL SGLT. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les décisions des associés et actionnaires des trois sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : au greffe du Tribunal de commerce de Toulouse pour la société SARL SCTL en date du 28 octobre 2013, au greffe du Tribunal de commerce de Toulouse pour la société SARL SGLT en date du 28 octobre 2013, au greffe du Tribunal de commerce de Toulouse pour la société SAS SGLT en date du 28 octobre 2013. Pour avis.
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