S.G.M. - LE PETIT COCHON DE LAIT Active

19/05/2010

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100096 du 19/05/2010, annonce n° 352

N° RCS : 450 277 868 RCS Caen
Nom : DOS SANTOS GONCALVES
Prénom : Mario
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Maçonnerie, carrelage, rénovation bâtiment, rôtisserie avec livraisons
Adresse de l'établissement : hameau de la Tringalle 14370 Moult
A dater du : 29/04/2010
Date de commencement d'activité : 27/04/2010

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21/11/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140224 du 21/11/2014, annonce n° 1292

N° RCS : 450 277 868 RCS Caen
Nom : DOS SANTOS GONCALVES
Prénom : Mario
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : hameau de la Tringalle 14370 Moult
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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20/03/2015

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20150056 du 20/03/2015, annonce n° 1113

N° RCS : 450 277 868 RCS Caen
Nom : DOS SANTOS GONCALVES
Prénom : Mario
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : hameau de la Tringalle 14370 Moult
Famille : Jugement prononçant
Date : 04/03/2023
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

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10/07/2015

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20150192 du 10/07/2015, annonce n° 1061

N° RCS : 450 277 868 RCS Caen
Nom : DOS SANTOS GONCALVES
Prénom : Mario
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : hameau de la Tringalle 14370 Moult
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 04/03/2023
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Caen en date du 17 Septembre 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 04 Mars 2015. Infirmation de la conversion en liquidation judiciaire .

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12/06/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20150235 du 12/06/2015, annonce n° 1790

N° RCS : 450 277 868 RCS Caen
Nom : DOS SANTOS GONCALVES
Prénom : Mario
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : hameau de la Tringalle 14370 Moult
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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27/03/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20160061 du 27/03/2016, annonce n° 1573

N° RCS : 450 277 868 RCS Caen
Nom : DOS SANTOS GONCALVES
Prénom : Mario
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : hameau de la Tringalle 14370 Moult
Famille : Extrait de jugement
Date : 16/03/2023
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

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